Pécision sur le plan du commentaire d'arrêt

bonsoir a tous je voudrais savoir si dans un commntaire d'arret on peu confroner les arguments des 2 parties car je dois commenter l'arrêt de la cour d'appel de bordeaux concernant le mariage homosexuel de bègles et je voulais dans une grand I mettre les arguments des monsieurs et dans un grand II mettre les arguments de la cour d'appel
Mais je voudrais savoir si cela se fait je vous remercie

réponse simple : si tu veux avoir la moyenne je ne te le conseille pas...

Le but n'est pas de donner les arguments des demandeurs et les arguments de la cour, mais bien d'expliquer le problème de droit, de donner la valeur et la portée de l'arrêt.

N'hésite pas à nous proposer un plan détaillé pour avoir des avis

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on est justement en train de le voir en td de civil car je devais faire le commentaire pour la semaine dernière mais le chargé de td a estimé nécessaire de nous faire revoir nos bases méthodologiques, ce qui n'étaitn pas plus mal...!

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Futur M2... ![/color]

voila la question de droit le mariage entre deux personnes de meme sexe est il légale du seul fait que les textes ne l'interdisent explicitemnt?

I)la différence de sexe n'est pas une condition obligatoire pour le mariage
A) le silence du code civil
-argument principal des appelants
B)la violation des articles de la convention des droits de l'homme par le droit francais

II)la différence de sexe une condition importante pour se marier
A) le droit francais interne en conformité avec le s le droit européen
- les arguments du droit
- le mariage transexuels autorise mais si changement de sexe
B)les effets de l'avis favorable de la cour
-il aurait fallu changer toute la législation

voila toute crtique est bonne pour améliorer ce plan je vous remercie
- changement des articles sur la filiation

en réalité je ne suis aps d'accord avec le titre de ton I - B, en mon sens il n'y a pas de réelle violation des articles de la CEDH, dans le sens où dans son article 12 elle est restée assez vague et a refilé le bébé aux législations nationales... en réalité la CEDH a modifié son point de vue car auparavant elle affirmait que le mariage ne pouvait se faire entre personne de même sexe... et dorénavant elle le laisse aux pays européens, c'est pour cela que plusieurs pays ont admis le mariage homosexuels et que d'autres continuent de ne pas vouloir l'accepter...

voilà, sinon ton plan me semble très intéressant et en mon sens semble traité de l'essentiel de l'arrêt..

bonne soirée

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Futur M2... ![/color]

J'ai à comparer 2 arrêts du Conseil d'Etat :
CE section, 5 novembre 1982, Société Propétrol et CE, 31 juillet 1996, Société des téléphériques du massif du Mont-Blanc
Le premier c'est une société qui doit livrer du fuel et qui averti l'office public d'habitations à loyer modéré qu'il ne peut plus le livrer car il y a eu une hausse du fuel.
L'autre c'est à peut près pareil sauf qu'il y a une société d'économie mixte.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-