Juriste intéressé
Inscrit : 09/01/06
Message(s) : 40
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bonjour
je ne comprends pas l'al 2 de l'art 586 du NCPC:concernant la tierce opposition,; quelqu'un peut il m'expliquer? merci!
"Elle peut être formée sans limitation de durée au cours d'une autre instance contre celui auquel on fait opposition. "
je ne comprends pas l'al 2 de l'art 586 du NCPC:concernant la tierce opposition,; quelqu'un peut il m'expliquer? merci!
"Elle peut être formée sans limitation de durée au cours d'une autre instance contre celui auquel on fait opposition. "
Juriste d'élite
Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1070
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la personne faisant tierce opposition peut le faire sans limite de temps (jusque là facile). L'opposition concerne un jugement auquel elle n'était pas partie ni même représentée. Elle se fait au cours d'un litige l'opposant à une des parties ou personnes représentées lors du jugement contesté.
heu je ne sais pas si j'ai été clair...
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
heu je ne sais pas si j'ai été clair...
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