Passage d'un CDI à un CDD

Index des forums > Forum Droit Social

Le 17/01/2007 à 11:48
Juriste obsessionnel


Inscrit : 01/11/05
Message(s) : 185 
Bonjour tout le monde,

J'aurais besoin d'une confirmation. Un CDI ne peut pas être transformé en CDD n'est-ce pas?
Les faits sont les suivants. Un salarié est employé en CDI avec une période d'essai, à la fin de cette période d'essai, l'employeur lui propose un CDD. Je suis à peu près sûr que c'est impossible mais après recherche, je n'ai pas trouvé de confirmation.

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 20/01/2007 à 08:15
Juriste intéressé


Inscrit : 18/01/07
Message(s) : 34 
Je ne serai pas aussi affirmatif.Durant la période d'essaie les deux parties sont libre de casser le contrat, ou de ne pas y donner suite. Dans le cas de l'espèce l'employeur à t il motiver les raison d'une modification de contrat ?

Le 20/01/2007 à 09:18
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
alors tu peux signer un CDD apres un CDI mais il y a un délai que je n'ai plus en tete a respecter

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 20/01/2007 à 10:32
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Hélas, comme le dit zodiak, j'ai bien peur que ce soit possible, mais pas tel que c'est dit. Au sens strict du terme, il ne peut pas "modifier" le contrat et "transformer un CDI en CDD". Mais...
Pendant la période d'essai, chacune des parties est libre de ne pas donner suite au contrat proposé.
Il suffit donc que l'employeur notifie qu'il ne donne pas suite au CDI.
Ensuite, il a le droit de proposer ce qu'il veut...
Ce serait peut-être "limite limite" au niveau des prud'hommes, mais en attendant...

Le 20/01/2007 à 19:32
Juriste obsessionnel


Inscrit : 01/11/05
Message(s) : 185 
Je pense qu'il il n'y aurait pas de grands problèmes au niveau des prud'hommes puisque le salarié en question a quitté l'entreprise qu'il avait créé pour être employé en CDI et à la fin de la période d'essai, son nouvel employeur ne lui propose qu'en CDD.

Qu'il existe ou non une période d'essai, le CDI n'en reste pas moins conclu et il ne peut pas se mué en un contrat moins favorable. Je pense, comme l'a dit Jeeecy, que ce serait possible après le respect d'un certain délai, mais pas directement à l'issue de la période d'essai.

Je vais mieux chercher et je vous communiquerez la jurisprudence si je la trouve.

Le 16/03/2017 à 20:08
Juriste intéressé


Inscrit : 16/03/17
Message(s) : 1 
Avez vous une suite ? Pour ma part je souhaiterais que mon employeur mette un terme à ma période d'essai cdi pour de l'intérim. Est ce possible et sous quel conditions ? Combien de temps entrès les deux contrats ? Merci

Le 18/03/2017 à 19:53
Membre VIP


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 233 
J'ai une vision différente.

1. L'employeur propose un engagement sour la forme d'un CDI avec période d'essai. L'employeur met fin au contrat pendant la période d'essai. Jusque là tout va bien.

2. L'employeur propose un nouvel engagement à la même personne pour le même poste je suppose sous la forme d'un CDD. Là ça coince au niveau des prud'hommes.

Si l'employeur a pris l'initiative de rompre le CDI, cela signifie qu'il n'est pas satisfait de la personne. Donc pourquoi lui proposer ensuite un CDD ?
Si l'employeur a proposé un CDI en premier cela signifie que l'emploi est considéré pérenne. Lui proposer ensuite un CDD, cela signifie que tout d'un coup l'emploi est considéré comme temporaire. Ca ne tient pas la route. L'employeur est cuit devant les prud'hommes.
Imaginons que la personne accepte le CDD. Le CDD s'arrête et pas de poursuite de la relation. Il peut demander la requalification du CDD en CDI.

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]