Partage matrimonial : partage lésionnaire

Bonjour,

J'aimerais vos conseils pour une situation où le divorce (sous le régime de la communauté) a été signé par consentement mutuel mais que le partage semble avoir été lésionnaire.
La lésion porte sur la vente de la Société créée durant le mariage, estimée en actif à 500k€ alors que cette meme Société a été vendue plusieurs millions d'euros moins d'un an après.

Existe t-il des jurisprudences dans ce cas précis?

Merci par avance.

Bonjour,

Peut-être une piste ici

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2730

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

En complément ici

https://blog-gestion-patrimoine.cfpb.fr/divorce-du-chef-dentreprise-et-patrimoine-professionnel-comment-proceder/

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De quand date le divorce ?

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Bonjour, merci pour vos messages.

le divorce date de mai 2022, j'ai donc jusqu'en mai 2024 pour réagir.

Je sais qu'il existe une notion de lésion car l'entreprise a été dévaluée.
Je voudrais savoir s'il existe des cas similaires à cette notion de valeur d'entreprise.

Je ne peux pas vous aider davantage.

Cette évaluation de l'entreprise a été faite par qui ?

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