Pacs salarié étudiant

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Vienne, Le 01/11/2017 à 21:01
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 01/11/17
Message(s) : 1 
Bonsoir,

J’aurai une petite question. Mon copain et moi aimerions nous pacser pour officialiser notre couple, sauf que nous n’habitons pas ensemble. Lui est à l’armee, il est donc toute la semaine au régiment et moi j’ai un appartement pour mes études. Pour se pacser on nous demande une résidence commune, on a donc envie de mettre mon appartement sauf que bien sûr mon copain n’y habitera pas. Je touche aujourd’hui des APL pour ce logement. Je me demande donc, si je déclare à la mairie lors de mon pacs que notre résidence commune est celle de mon appartement, la caf me supprimera-t-elle mes APL ?

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Vosges, Le 02/11/2017 à 09:57
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1202 
Salut

Nous restons un forum d'entraide entre étudiants et à ce titre nous ne pouvons pas donner de conseils juridiques sur des cas réel...

Après si vous devez remplir un papier pour avoir droit aux APL, il y a bien dans ce formulaire une déclaration de revenus, si dans ceux ci vous devez inclure votre conjoint pacsé, et que vos deux revenus cumulés sont supérieurs aux revenus les plus hauts permettant de bénéficier des APL, vous les perdrez, sinon peut être seront elles juste réduites... Mais cela je n'en sais rien puisque je ne travaille ni à la CAF, ni n'ai jamais rempli ledit formulaire...

A plus

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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