Ordonnance attaquée

Bonjour,

J'aimerais savoir ce que signifie le terme "ordonnance attaquée" cela veut-il dire que que quelqu'un attaque directement une ordonnance ? Quelles sont les parties qui sont confrontées ?
merci

Bonsoir

L'ordonnance attaquée pour moi veut dire : l'ordonnance remise en question, l'ordonnance dont l'application est remise en cause...

A voir s'il existe une définition plus juridique !

Bonne soirée

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonsoir,

Je rejoins LouisDD.
Attention toutefois, le terme "ordonnance" a plusieurs sens. Il serait préférable de poster la phrase, le paragraphe comprenant ces termes pour pouvoir obtenir une explication complète.

Attendu, selon l’ordonnance attaquée (Paris, 21 mai 2013), que Pascal Y… étant décédé en 2013, sa mère, sa soeur et son fils, issu d’un premier mariage, (consorts Y…), se sont opposés à son épouse, Mme X…, quant à l’organisation des funérailles et le choix de la sépulture devant recevoir l’urne contenant ses cendres ;

Voici l'arrêt dans son contexte.

Merci d'avance, bonne soirée.

Bonjour,
Sauf que vous oubliez l'essentiel !
Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance de confier à Mme Jeannette X..., avec l'assistance de sa fille et de son petit-fils, le soin d'organiser les obsèques de Pascal X... et dire que l'urne concernant les cendres du défunt devra être remise à Mme Jeannette X... afin d'être déposée dans le caveau de la famille X..., situé à Ormesson-sur-Marne...


Et n'aurait-il pas été plus simple de nous donner le texte complet, plutôt que des bribes par petits morceaux successifs ?
Voir donc :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028894602&fastReqId=505082295&fastPos=1


D'autant plus qu'au vu de votre premier message, vous ne savez manifestement pas lire correctement un arrêt de la Cour de cassation...

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Re,

Il s'agit de la décision contre laquelle se pourvoit le demandeur (le demandeur étant Mme Y).

Bonjour,
Pourquoi recopiez-vous tel quel votre message de 19h30 ?
Donc, vous ne lisez pas les messages qui vous répondent ?

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Bonjour,

Je lis vos messages, je ne sais pas ce qui s'est passé avec mon commentaire qui a été posté une seconde fois à l'identique.
Donc pouvez vous justement m'expliquer l'erreur que je fais dans la lecture de l'arrêt ?

Salut

Merci à Camille pour sa remarque, je supprime le message posté en double, et supprime les réponses qui deviendront alors incompréhensibles.

Bonne journée

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Re,
Donc pouvez vous justement m'expliquer l'erreur que je fais dans la lecture de l'arrêt ?

Difficile à dire puisque vous n'avez encore émis aucune hypothèse. Mais, à voir les questions que vous posez dans votre premier message :
cela veut-il dire que que quelqu'un attaque directement une ordonnance ? Quelles sont les parties qui sont confrontées ?
on devine un peu...


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