Offre et acceptation

Bonjour tout le monde,
J'ai le cas suivant:
Grégoire a lu l’annonce suivante, dans le Parisien du 10 septembre : « A vendre, une statue
en bronze représentant Shiva au prix de 1000 euros ». Il a accepté l’offre le 11 septembre par courrier
mais le vendeur, Monsieur Kundalini, lui a téléphoné, le 13 septembre, dès la réception de la
lettre, pour l’informer qu’il avait révoqué son offre le 12 septembre (après réflexion, il n’a pas du
tout envie de se séparer de cette statue).

Pour ma part, dans un cas comme ça j'aurai tendance à plaider en faveur de Grégoire car on nous dit "le Parisien du 10 septembre", cela signifie normalement que l'annonce a été publié le 10 septembre et vu que Mr K. a révoqué son offre le 12 septembre, celle-ci n'a été valable que durant deux jours. De ce fait, j'aurai conclu que la rétractation est illicite car le délai raisonnable n'a pas été respecté. Après je me demandais aussi quel était la caducité d'une offre publié dans un journal.

Qu'en pensez-vous s'il-vous-plait ?

Bonjour

Je vous rejoins sur le délai raisonnable. Par contre je ne comprend pas votre dernière phrase
Après je me demandais aussi quel était la caducité d'une offre publié dans un journal

PS : votre chargé de TD a l'air d'avoir une passion pour les statues en bronze http://www.juristudiant.com/forum/invitation-a-entrer-en-negociation-t27967.html
A moins, que ce ne soit juste un gros manque d'imagination

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Hahaha oui il ne peut plus se passer de ces fameuses statues je crois.

Bonjour

Effectivement.

Vous n'avez pas dit ce que vous vouliez dire par Après je me demandais aussi quel était la caducité d'une offre publié dans un journal.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Oui je me demandais si les journaux instauraient une règle pour la durée de vie des annonces publiés par les particuliers ...

Bonjour

Je ne crois pas, les journaux se contentent de relayer les annonces. La question du délai raisonnable de l'offre relève de l'appréciation souveraine des juges du fond. Dans votre affaire, c'est clair que l'offrant abuse un peu.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Très bien merci

Bonjour chers juristes.

Dans ce cas, M. Grégoire a tout a fait raison dans le sens où il a accepté l'offre de M. Kundalini avant que ce dernier ne rétracte.

"Le contrat par correspondance est parfait au moment et dans le lieu où celui qui a reçu l'offre répond en l'acceptant". On suppose que M. Grégoire a reçu l'offre le 10 septembre en lisant une annonce, il l'a acceptée le 11 Septembre par "courrier" (donc par correspondance). Par conséquent, la responsabilité contractuelle de M. Kundalini est en illico engagée.

Je pense résumer le cas de manière concise et précise.

Merci et bonne journée.

__________________________
"Je préfère mourir pour une vérité qui vivra, et non vivre pour une vérité qui mourra".

Bonjour delgregoire

Je vous remercie pour votre intervention qui a été très constructive.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Bonjour
A noter
La solution serait différente si l'offre paraissait maintenant puisque désormais le contrat ne sera formé non pas au moment de l'émission de l'acception mais à la réception de cette acceptation par l'offrant art 1121. Dès lors si l'offrant prouve que la réception de l'acceptation a eu lieu le 13 et qu'il a bien révoqué ladite offre le 12 , le contrat n'aura pu se faire (art 1116). Après manifestement il n'y a pas de délai raisonnable donc cela entrainera des DI puisqu'on est en extracontractuel.

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour

J'avais complétement zappé que la fameuse ordonnance venait d'entrée en vigueur. Va falloir que je me mette sérieusement à lire une table de concordance.J'en profite pour vous dire que vous pouvez en télécharger une ici http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Bonjour

C'est pourtant vous qui il y a quelques jours indiquait J-2Sur ce cas précis le chargé de Td a préféré se mettre avant la réforme, cela règle le problème mais il me semble indispensable de montrer les changements aux étudiants

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

c'est pourtant vous qui il y a quelques jours indiquait J-2
Depuis que j'ai commencé ma thèse, je perd la notion du temps

il me semble indispensable de montrer les changements aux étudiants
En effet, c'est toujours utile de voir comment c'était avant

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

[Je vous remercie pour votre intervention qui a été très constructive.]

Ce fut un honneur d'être un de vous.
Merci à tous et à toutes!

__________________________
"Je préfère mourir pour une vérité qui vivra, et non vivre pour une vérité qui mourra".