Offre de de contrat de travail et promesse unilatéral

Index des forums > Forum Droit des obligations

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]
Maine-et-Loire, Le 06/02/2018 à 11:15
Règne sur le ciel gelé
Licence 3


Inscrit : 15/12/16
Message(s) : 88 
Bonjour, alors j'ai pris acte de tout vos messages et je vous en remercie. Voici je plan que j'ai imaginé du coup
ps: les titres des parties ne sont pas définitifs c'est juste pour montrer les idées.

IA Une prise en compte du consentement par la cour de cassation
IB Une prise en compte du contenu matériel commune à l'offre et à a promesse
IIA une volonté de la chambre sociale de comblé un retard
IIB une distinction aux conséquences importantes

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 06/02/2018 à 21:17
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 762 
Je ne pense pas que ça soit bon.

Autre proposition sans garantie :

Revirement de la jurisprudence et distinction d'une offre de contrat de travail et d'une promesse unilatérale de contrat de travail

Effets sur la rétractation :

- l'offre de contrat de travail peut être rétractée tant qu'elle n'a pas été acceptée par le candidat. La rétractation fait obstacle à la conclusion du contrat

- la promesse unilatérale de contrat de travail vaut contrat de travail. La formation du contrat est établie, il ne manque que le consentement du bénéficiaire. La rétractation n'empêche pas la formation du contrat de travail promis

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Le 07/02/2018 à 10:27
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2943 
Bonjour
Tout d'abord d'agissant de la méthodologie
1° Ne pas pas mettre dans votre titre cour de cassation ou chambre sociale , l'exercice est le commentaire d'un arrêt de la cour de cassation on le sait, donc c'est redondant
2° Evitez les fautes dans les titres ex votre IIA Une volonté de la chambre sociale de comblé un retard . Cela pique les yeux
Pour le reste vous devez mettre en avant dans votre titre l'apport de cet arrêt
Donc Lorella a raison il faut mettre en avant le revirement (sachant qu'il y a un autre arrêt en 2017 qui va dans ce sens aussi)
Par ailleurs il ne s'agit pas de combler un retard, la chambre sociale change d'orientation à la lumière de réforme du droit des obligations puisqu'elle fait un copié collé des nouveaux articles du code civil
IIB bateau
vous avez une note sur ces arrêts de 2017 sur le site de la cour de cassation que je vous conseille vivement de lire
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Maine-et-Loire, Le 07/02/2018 à 11:23
Règne sur le ciel gelé
Licence 3


Inscrit : 15/12/16
Message(s) : 88 
Bonjour, tout d’abord merci pour vos retours, je prend note de vos remarques. C’est pourquoi je vais retravailler mon plan et revenir vers vous d ici peu, merci et bonne journée.

Maine-et-Loire, Le 08/02/2018 à 18:18
Règne sur le ciel gelé
Licence 3


Inscrit : 15/12/16
Message(s) : 88 
Bonjour à tous, j ai repensé mon plan qui je l espère prend compte de vos remarques
IA une définition prétorienne de l offre
IB de la promesse d embauche à la promesse unilatérale
IIA un réexamen de la jurisprudence à la lumière du droit positif
IIB une distinction importantes lors des pourparlers
Voilà

Le 08/02/2018 à 19:00
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2943 
Bonjour
Vos titres correspondent à ceux d'une dissertation pas à ceux d'un commentaire

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 08/02/2018 à 19:09
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 762 
Je n'en ai pas fait depuis longtemps.

Voici une fiche méthode trouvée sur le net

https://www.lepetitjuriste.fr/conseils-et-orientation/methodologies/la-fiche-methode-du-commentaire-darret/

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Le 08/02/2018 à 19:51
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2943 
Re bonjour
Je vous avais indiqué que vos titres devaient mettre en avant la solution dégagée par la cour de cassation
Rien qu’ à la lecture des titres on doit comprendre ce qu’a dit la cour de cassation ce qui permet d’ailleurs de voir si vous l’avez compris cet arrêt

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Maine-et-Loire, Le 08/02/2018 à 20:11
Règne sur le ciel gelé
Licence 3


Inscrit : 15/12/16
Message(s) : 88 
I Une intention cohérente : la distinction entre l’offre et la demande unilatérale
IA Une opportunité de redéfinir l’offre par rapport au droit positif
IB Une opportunité de redéfinir la promesse unilatérale valant contrat de travail( un peu long peut être)
II Une décision discutable : un réexamen de la jurisprudence au regard du droit positif
IA Une décision adoptée à l’aune de l’ordonnance
IIB Une décision apportant de la clarté lors des pourparlers

C'est vrai que j'ai du mal avec les commentaires à choisir j'ai toujours pris les dissertations. Mais sinon sur les idées vous pensez que j'ai bien cerné l'arrêt ?

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]