Offre, acceptation et contrat entre absents

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Le 26/09/2007 à 20:04
Juriste intéressé


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OFFRE/ACCEPTATION



C'est la proposition ferme de conclure un contrat déterminé à  des conditions déterminés dont la simple acceptation permet de conclure définitivement le contrat.

Plus objectivement, c'est une manifestation de volonté unilatérale par laquelle une personne à  savoir l'offrant propose à  une autre personne(acceptant) la conclusion d'un contrat déterminé dans des conditions telles que la simple acceptation de ces conditions permet la conclusion du contrat définitif.

L'offre présente divers caractères(3)

-elle doit être {ferme}( elle doit démontrer l'intention irrévocable pour l'offrant de conclure le contrat)

-elle doit être {précise} c'est à  dire porter sur les éléments subjectivement et objectivement essentiels du contrat.

-elle doit être {non équivoque}, c'est à  dire qu'elle doit être expresse ou tacite, assortie d'un délai expresse ou tacite, proposée à  une personne déterminée ou à  un groupe de personnes…

Mais une question reste alors en suspend à  savoir qu'advient il de l'offre dans l'attente de son acceptation ? ?

A ce titre, deux théories s'opposent,

-dans un premier temps le système de la volonté interne selon lequel, si l'offrant change d'avis ou décède, quand bien même une acceptation viendra à  la rencontre de l'offre, celle si ne produira plus aucun effet.
-A l'inverse, on trouve le système de la volonté externe selon lequel l'offre vaut toujours quand bien même l'offrant change d'avis ou décède, le cas échéant, l'offre sera transmissible à  cause de mort.

A ce titre la jurisprudence est assez nuancée, en ce qui concerne la rétractation, le système de la volonté externe prévaut lorsque l'offre est assortie d'un délai est l'héritier reprend le flambeau, en ce qui concerne par contre l'offre assortie d'aucun délai, il ne faut pas que la rétractation intervienne dans un délai raisonnable, qui sera laissé à  la libre interprétation du juge et qui, le cas échéant engagera la responsabilité délictuelle de l'offrant(1382).

Pour ce qui est de la caducité, un acte caduque est un acte qui est valablement formé mais qui au fil du temps perd de ses éléments de validité… C'est le cas par exemple du testament devenant caduc car le testataire meurt avant le testateur…

S'il y a dans l'offre des réserves subjectives(choisir l'acceptant potentiel) ceci contredit la fermeté de l'offre par contre les réserves objectives(dans la limite des stocks disponibles) ne troublent aucunement la fermeté de l'offre.


Pour qu'il y ait formation du contrat il faut ensuite que l'offre rencontre une acceptation qui doit elle aussi répondre à  des conditions déterminées.


L'acceptation

est une manifestation unilatérale de volonté par laquelle l'acceptant donne son consentement au contrat qui lui est proposé par l'offrant.

Elle doit être concordante, c'est à  dire que les parties doivent être en accord sur les éléments objectivement et subjectivement essentiels du contrat à  venir. A défaut, il s'agira d'une contre prestation qui si elle est claire et précise se transformera en contre offre. Dans ce cas, l'offrant initial se retrouve dans la situation inverse d'acceptant potentiel, tout en sachant que la contre offre doit répondre aux conditions de l'offre et que l'acceptation doit répondre aussi aux conditions de l'acceptation.

Qui plus est l'acceptation doit intervenir durant le délai d'efficacité de l'offre et elle doit être extériorisée, de manière tacite (envoi d'un chèque) ou expresse (renvoi d'un bon de commande) Se pose alors la question à  savoir est ce que le silence vaut acceptation ? ? ? en droit français depuis un arrêt de 1870, le silence ne vaut pas acceptation, seulement, comme tout bon principe juridique qui se respecte, il existe des exception.

Ainsi, une exception conventionnelle lorsqu'une clause du contrat stipule expressément que le silence vaut acceptation et que le contrat a été accepté par le consentement des 2 parties( signature 1316-4) ou dans une exception jurisprudentielle lorsque c'est un contrat commercial sous réserve que les relations entres les commerçants sont longues et que le contrat porte toujours sur la mm chose…et lorsque l'acceptation est dans l'intérêt de la personne(2 arrêts de 38 et 69.)



CONTRATS ENTRE ABSENTS.



Avec l'avancée technologique et les nouveaux moyens de communication à  distance force est de constater que ces contrats dits « à  distance » vont de plus en plus se développer.

Mais la question qui se pose à  ce titre est de savoir o๠ils ont été conclu et à  quelle date afin de déterminer quel sera la juridiction choisie en cas de litige tout en sachant que la juridiction est celle du lieu o๠a été conclu le contrat. La question est donc cruciale, déterminante.

A ce titre deux théories s'affrontent.
-Dans un premier temps la théorie de l'expédition selon laquelle c'est la date et le lieu d'expédition de l'acceptation qui prime
-et la théorie de la réception( c'est date et lieu de réception qui prime.) Le droit positif donne prééminence à  la théorie de la réception eu égard à  une conception très protectrice du consommateur au risque mm de l'infantiliser.

Mais récemment, dans le rapport CATTALLA, il est fait état de la priorité qu'accorde ledit rapport à  la théorie de l'expédition. Il est tout de même nécessaire de rappeler que le susdit rapport n'est pas l'état du droit actuel et influencera peut être le code civil 2007.

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Le 25/02/2013 à 17:26
Juriste intéressé


Inscrit : 25/02/13
Message(s) : 1 
donner le plan sur la dissertation juridique de l'offre et la formation du contrat

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