occupation du domaine public

Je fais appel à tous les inetrnautes de juristudiant car j'ai absolument besoin d'aide face à une question que me laisse dubitative!...
Je voudrais savoir si lorsque l'administration (en l'espèce une collectivité locale) autorise l'occupation gracieuse d'un bâtiment situé sur le domaine public aéroportuaire, elle a le droit, par la suite, d'abroger cette décision? Plus précisément, je souhaiterais savoir si un droit réel concédé sur une parcelle du domaine public peut constituer une décision créatrice de droit, insusceptible d'abrogation?
Merci d'avance!!!

La réponse tient en un seul mot:NON!
Pourquoi?
Parce que l'autorisation de voirie ne confère aucun droit réel.Il s'agit d'un droit personnel qui a la particularité d'être précaire et révocable.
En d'autres termes le retrait peut être prononcé a tout moment dés lors qu'il est justifié par un quelconque intêret général et il ne donne droit à aucune indemnité.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Merci beaucoup!!
C'est ce que j'avais cru comprendre en lisant des ouvrages de droit administratif des biens, qui en évoquaient l'inaliénabilité, mais je n'étais pas sure du tout de moi parce que je n'en ai jamais fait (je ne suis qu'en 2ème année). Donc merci beaucoup!!

bonjour,

d'accord avec toi Gab2 sur le fait qu'une autorisation occupation temporaire (AOT) du domaine public est précaire.

par contre une AOT concédée par une collectivité territoriale peut être constitutive de droits réels conformément à la réforme de 2006 relatif au code général de la propriété des personnes publiques. Cependant pour que AOT conférée par une collectivité territoriale soit constitutive de droits réels, il faut que l'AOT le stipule expressement contrairement aux AOT de l'ETat qui sont automatiquement constitutives de droits réels sans stipulation dans l'AOT.