Juriste intéressé
Master 1
Inscrit : 11/11/11
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Bonjour, etant en droit des services publics, j'ai une dissertation a élaborer relative aux obligations des usagers dans le service public ( theme restreint non??), j'aimerais que vous me donniez vos avis sur mon plan, mes idees, je suis perdu
I
A L'usager figure centrale des SP
evolution de son statut
B Des obligations relatives à la qualité d'usager
les differentes natures des obligations : reglement intérieur, disciplinaire, civilité
II
A la repression de l'irrespect des obligations
disciplinaire et penale
B ?