Obligation usagers dans les service public

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Le 11/11/2011 à 12:24
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 11/11/11
Message(s) : 5 
Bonjour, etant en droit des services publics, j'ai une dissertation a élaborer relative aux obligations des usagers dans le service public ( theme restreint non??), j'aimerais que vous me donniez vos avis sur mon plan, mes idees, je suis perdu


I

A L'usager figure centrale des SP
evolution de son statut

B Des obligations relatives à la qualité d'usager

les differentes natures des obligations : reglement intérieur, disciplinaire, civilité

II

A la repression de l'irrespect des obligations
disciplinaire et penale

B ?

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Le 11/11/2011 à 12:49
Modérateur
Master 2


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 557 
Bonjour,

Quelle est votre problèmatique?

Le 11/11/2011 à 12:58
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 11/11/11
Message(s) : 5 
Ma problematique pourrait etre de : savoir dans quelle mesure existe un corps de règles communes à l’ensemble de ces usagers du service public?

Le 11/11/2011 à 18:45
Modérateur
Master 2


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 557 
Pour le moment votre problématique s'éloigne de ce vous avez pu mettre dans votre plan. Vous vous éloignez du sujet, on ne vous demande pas en quoi les usagers ont des obligations communes, qui se rapprochent mais quelles sont ces obligations.

Le 11/11/2011 à 18:58
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 11/11/11
Message(s) : 5 
merci il est vrai que je dois retravailler la problématique mais je veux eviter absolument la problématique pourtant correcte quelles sont les obligations des usagers dans les SP et leur conséquences ??car trop banal a mon avis

Le 11/11/2011 à 22:20
Modérateur
Master 2


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 557 
Il est possible d'avoir une problématique banale mais un plan original.
Je pense que l'originalité demande une bonne maitrise du sujet. Il est mieux de partir sur du banal pour ensuite arriver à l'original, sinon on oublie les idées importantes, les idées de base.

Le 12/11/2011 à 07:27
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7856 
Bonjour,
Avez-vous au moins fait la liste de ces fameuses obligations (que je suppose "autres que les simples règles usuelles de vie en société") et des textes légaux qui en parlent ?
Certaines ne dépendent-elles pas du genre de SP "usé" ?
Je prends le train ou l'autobus. Mes obligations sont-elles les mêmes que quand je me présente à un guichet de la Sécu ou de la mairie ?

Le 12/11/2011 à 13:47
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 11/11/11
Message(s) : 5 
oui je possede divers documents concernant le SP de l'enseignement les textes legaux sont abondants, ainsi que leur reglements interieurs, et la charte de la laicité pour le SP hospitalier, répertoriant les devoirs des usager cependant, si vous avez des suggestions concernant d'autres textes legaux, je suis preneur

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