Obligation ou non?

Bonjour,

pour aller droit au but, j ai eu un accident du a la sacer qui n avait pas signaler par des panneaux qu une route ete en travaux.
Après en avoir parle a mon assurance, un expert est passé pour mon vl.
En a déduit un montant de 600e de réparation,et m'a envoyé une notification de la non conformité de mon véhicule ( je l ai acheter , elle était rabaissé).La sacer a versé le montant a mon assurance qui m a ensuite refait un chèque du même montant. Les travaux ont été effectue mais a la reprise du vl le garage m'a dit qu'il y avait une fuite importante.
L expert est repasse sur mon VL a conclu que les dégâts été aussi du au choc.
Travaux effectue.
Jusqu'à aujourd'hui j attendais des nouvelles de mon assurance concernant le paiement de la sacer des deuxième travaux.
J ai appelé mon assurance qui m a indiqué que la sacer refusé de payer la deuxième facture, car mon vl été non conforme.
Que si je cherchais à aller plus loin (juridiquement) il m attendait ( la sacer) et qu'il me feront rembourser la première facture.
Ce que je ne comprends pas , c est que mon VL est rabaissé depuis le début, rien n'a changé depuis la première expertise, et qu'ils se sont engagés pour réparer mon VL.
Quels sont mes droits et les leurs?
pouvez vous m aider, tous vos conseils sont bon a prendre ( j ai déjà un avocat mais qui n est pas spécialiste dans ce domaine)

Bonjour,
Ben... [u:sr5lssev]qu'en dit votre propre assureur[/u:sr5lssev] ???
En quoi le fait que votre véhicule ne soit pas "conforme" changerait la responsabilité de la sacer dans les dégats occasionnés ?
Avez-vous souscrit une option "Défense-recours/Assistance juridique" (peut-être prévue d'office dans votre contrat) ?


Problème indépendant : si le véhicule n'est réellement pas "conforme", le fait que vous l'ayez acheté tel quel ne change rien. Soit vous aviez été mis au courant par le vendeur et c'est votre problème, soit il ne vous l'a pas signalé et ça peut devenir le sien.
Jamais fait de contrôle(s) technique(s) depuis ?


Pas une raison. Il doit bien savoir que la faute de la victime n'est opposable que si cette faute a eu un effet générateur dans les circonstances de l'accident. Tel n'est pas le cas - en tant que tel - de quelqu'un qui roulerait sans permis ou avec un véhicule "non conforme" ou "avec 3,5gr/l de sang dans son alcool", pour autant qu'on ne puisse pas lui reprocher une faute de conduite.

Mon assureur ne fait que me transmettre! Il n' a pas émit de solution, rien du tout.
Il ne m'aide pas du tout.
c est justement sur ce point que je me questionne, la société sacer n'a pas mis de panneaux prevenant une route en travaux. Véhicule conforme ou non conforme , leur faute est la, d autant plus que je ne suis pas la seule a avoir eu un accident a cet endroit.
Je ne sais pas si j ai cette option dans mon contrat, à vérifié ce soir.
Je regarde mon contrôle technique ce soir.Pour ma part, j'estime que la sacer a commencé à payer les réparations, elle a par cette action reconnu son tort (de ne pas avoir signalé les travaux), et doit donc terminé d assumer.
Je n'ai pas bien compris votre dernier paragraphe, pouvez vous être plus clair svp?
Merci de vous intéresser à mon cas.

Bonjour,

Pour avoir eu à traiter professionnellement ce type de dossier sinistre, je vous conseille d'adresser une réclamation (par l'intermédiaire de votre avocat, ce ne sera que mieux) au donneur d'ordre de la SACER.
Si vous ne le connaissez pas (normalement sur chaque chantier, il y a un panneau donnant cette information, mais, bon, au moment de votre accident, vous n'avez pas forcément pensé à le chercher, c'est bien compréhensible.), vous pouvez interroger la mairie du lieu des travaux.
Sur le territoire de la communauté urbaine de Bordeaux, gestionnaire de la voirie, lorsqu'une réclamation de ce type leur est transmise, leur service juridique la répercute sans délai vers l'entreprise donneur d'ordre, responsable de la surveillance générale du chantier, et demande que copie de la réponse leur soit communiquée.
Dans de tels cas, soit nous déclarions le sinistre à notre assureur, soit nous intervenions auprès de l'entreprise de travaux publics sous-traitante pour qu'elle indemnise les victimes déclarées.
Le fait qu'une première indemnisation vous ait été versée ne peut, à mon avis, que conforter votre position, d'autant que, ainsi que vous le dîtes, l'expert de votre compagnie d'assurance a montré le lien de causalité entre le dommage et l'accident.
Par contre, le refus d'indemnisation de la SACER fondée sur le fait que votre véhicule est surbaissé me paraît hautement fantaisiste !
Courage !

Bonjour,

Peut-être mais avez-vous tenté de rencontrer un conseiller/gestionnaire de sinistre en chair et en os et "entre quat'z-yeux" pour poser clairement vos questions ?
Si vous ne posez pas de questions, votre assureur n'est pas tenu de répondre à des questions que vous ne posez pas.



C'est-à-dire ? J'ai simplement expliqué que, spécialiste ou pas, votre avocat devrait savoir.

Bonjour,

Un peu comme si, en exagérant un peu...

Bonjour,

Peu importe. Si le contrôleur avait tiqué sur ce détail (quand bien même il ne ferait pas partie des contre-visites), il l'aurait signalé, au moins verbalement, et vous le sauriez déjà.

Re,
La seule possibilité, pour la SACER, de s'exonérer de sa responsabilité, serait de faire la démonstration que la fuite ne se serait pas produite si le véhicule n'avait pas été surbaissé. Mais, pour ça, il faudrait déjà l'accord de deux experts, le leur et le vôtre, après expertise contradictoire du véhicule et des circonstances de l'accident.

Merci pour tous ce que vous faite.
Concrètement je fais quoi maintenant?
Sur quel texte je peux m'appuyer?
Je crains que la sacer ne me fasse rembourser la première facture de 600e et que je soit obliger de payer la deuxième de 400e.peuvent-il faire ca?
J'ai demande a mon assurance de m'enovoyer la lettre que la sacer doit leur envoyer pour justifier leur non paiement.
Concernant les panneaux pour connaitre le DO, aucun panneaux ne se trouvait sur le chantier, et aucun ouvrier non plus!Le chantier avait ete un peu abandonné.
Je ne suis pas la seule victime de leur erreur, un deuxième véhicule a eu des problème au même endroit.

Bonjour,

Pourquoi ne feriez-vous pas ce que je vous ai proposé de faire : retourner voir votre assureur pour lui poser les bonnes questions ?
Que pense-t-il de la position (intenable) de la partie adverse ?
Qu'a-t-il l'intention de faire et quelles sont ses obligations ?
Votre propre contrat d'assurance permet-il de bénéficier de l'assistance juridique dans ce genre de cas ?

A supposer que votre véhicule ne soit réellement pas "conforme" :
Pourquoi son propre expert n'a-t-il pas tiqué sur cette "non conformité" ? Et, accessoirement, pourquoi ce véhicule n'a-t-il pas été refusé au(x) contrôle(s) technique(s) ?
Depuis quand la non conformité d'un véhicule permettrait-elle au responsable d'un accident de s'exonérer de sa responsabilité ?

Et pourquoi ne feriez-vous pas ce que je vous ai proposé indirectement de faire : retourner voir votre avocat, même si ce n'est pas un spécialiste de la question pour lui poser plus ou moins les mêmes questions ?

Mon assureur habite à 1000km de mon habitation.
Je vais rappeler demain midi la personne en charge de mon dossier, cellule des sinistres de NANTES, afin de lui demander ce qu'il en pense , mais le dernier appel semblait contre moi et assez d accord avec la sacer.
Cependant ceci ne m'étonne pas, lors des 1eres réparations le garage et moi étions en désaccord, et lorsque j'ai appeler cette cellule , elle m'a directement dit que le garage avait raison , et que je poussait le bouchon! (et dire que je contribue a la paie de cette personne,grrr) .
L'expert de mon assurance m'a envoyé une notification de non-conformité, à la deuxième expertise, l assureur m'a dit que l expert n'avait pas vu le rabaissement de ma voiture lors de la 1ere car elle était garée en pente ( totalement faux) et pas vraiment mon problème car c est lui l expert en automobile.
je vais aussi me pencher sur mon contrat d assurance.

Bonjour,

En effet, tout à fait d'accord avec Camille : consultez très rapidement votre avocat qui, le cas échéant, pourra vous orienter vers l'un de ses confrères.
En effet, il faut impérativement vous faire conseiller, par un examen de l'ensemble de votre dossier, sur la question de continuer à circuler avec ce véhicule qui, au dire de l'expert, présente des caractéristiques différentes de celles mentionnées sur la carte grise.
Je vous renvoie au site "avocats auto" pour un article complet sur la question.

J ai vérifié sur mon contrat d'assurance , j ai la protection juridique.
J ai aussi vérifié le dernier contrôle technique qui a été effectué par l ancien propriétaire en date du 16/05/2008, j ai acheter le VL le 17/05/2008.
Le contrôle technique est vierge et ne signale pas un rabaissement, ou toute autre forme de non conformité.Je dois repasse le CT dans une dizaine de jours.
Mon avocat me conseille de ne pas aller plus loin avec la sacer mais il s'agit d'un remboursement de 400e, j'aimerai donc être sur de n'avoir aucune chance de gagner.

Bonjour,

Sur quel point ?


Mais encore ?


De radiateur ? Pour le moment, je n'appelle pas ça des arguments "techniques".


Vous aviez oublié de nous le préciser.


Admettons et alors ? Quel rapport avec l'accident ? La non conformité (réelle ou supposée) a-t-elle eu une influence sur les circonstances de l'accident (votre véhicule n'aurait pas été surbaissé, l'accident ne serait pas arrivé ou pas de la même manière ?) ou sur ses conséquences (votre véhicule n'aurait pas été surbaissé, il y aurait eu moins de dégats à réparer) ?????
Sorti de ces deux questions, je ne vois pas ce que ce problème vient faire dans l'histoire.

La Sacer laisse un trou béant sur la route sans précaution, je circule de jour en vélo et je tombe dedans. Je ne serai pas indemnisé parce que mon vélo n'est pas conforme (pas d'éclairage ? Pas de timbre ? Manque la pompe pourtant fournie d'origine ? Les patins de frein n'étaient pas du modèle préconisé par le fabricant ? Les cale-pieds étaient démontés ?) ???

Re,

Je suppose donc que c'est écrit dans les "[u:13mkbxim]Conditions particulières[/u:13mkbxim]".
Dans ce cas, lire les "Conditions générales" au chapitre "Protection juridique" pour voir ce à quoi vous avez droit et, surtout, y noter l'adresse du cabinet qui s'en charge et qui, je le rappelle, [u:13mkbxim]n'est pas votre assureur[/u:13mkbxim] et doit, tout au moins dans le principe, être une entité [u:13mkbxim]juridiquement autonome de l'assureur[/u:13mkbxim].


Le cas échéant, il sera toujours temps de voir à se retourner contre votre vendeur, éventuellement son contrôleur technique. Au fait, avez-vous pris contact avec ce vendeur ? Lequel a peut-être fait effectuer cette modification dans les règles ?


Alors, effectivement, changez d'avocat... Si vous n'en trouvez pas, le cabinet s'assistance juridique doit vous en trouver un (d'ailleurs, en général, ils préfèrent travailler avec "leur" avocat).