Obligation in solidum

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Alpes-Maritimes, Le 08/11/2017 à 18:12
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 22/09/17
Message(s) : 13 
Bonsoir,

Je me pose une question s'agissant du cas où la victime peut assigner 1 ou plusieurs personnes, qui ont toutes participé à la réalisation du dommage.

Dans le cas où la victime assigne la totalité des coauteurs, et qu'il existe des non-fautifs et des fautifs, ceux-là pourront-il se retourner contre ceux-ci au stade de la contribution à la dette ?

Merci et bonne soirée

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Le 08/11/2017 à 19:45
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2753 
Bonjour
Qu'entendez vous par non fautif ?

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Alpes-Maritimes, Le 08/11/2017 à 20:45
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 22/09/17
Message(s) : 13 
Quelqu'un qui relève d'un régime de responsabilité objective ;)

Le 08/11/2017 à 23:33
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2753 
Bonjour
Dans le cadre des recours récursoires les responsables sur le fondement d'une responsabilité objective qui auront indemnisé la victime pourront demander aux responsables pour faute le remboursement de l'intégralité de l'indemnisation
l'inverse ne sera pas possible

__________________________
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