Obligation du vendeur sur le net ?

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Seine-Maritime, Le 20/11/2014 à 13:31
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 20/11/14
Message(s) : 3 
Bonjour,
j'ai acheté le 14/11/2014 un lecteur blu-ray Pioneer BDP-LX88 au prix affiché soit 649€ sur le site LDLC. Ma commande a été validée avec l'acceptation d'un paiement en 3 fois par CB.
Un délai de 15 jours minimum était noté, le produit étant nouveau et encore dans aucuns magasins.

Le 16/11 je m'aperçois que le prix de l'appareil est passé à 1499€.

Le 18/11 LDLC m'envoie ce mail : Je me permets de vous contacter au sujet de votre récente commande sur le lecteur blu-ray Pioneer BDP-LX88-K.

Je suis au regret de vous informer que notre fournisseur ne sera pas en mesure de nous livrer ce produit. Il a donc été retiré de la vente sur notre site, à titre définitif.

Par conséquent, votre commande a été annulée. Je vous rappelle que vous avez réglé cette commande par carte bancaire : vous n’avez donc pas été débité.

Je vous invite à passer une nouvelle commande sur notre site sur une référence disponible.

Je vous prie d’accepter nos excuses pour ce désagrément et je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.


Cordialement,

De toute évidence, le prix du départ n'était pas le bon et après découverte de leur erreur, les responsables n'ont pas trouvé mieux comme excuse pour ne pas livrer et annuler toutes les commandes qui devaient être nombreuses puisqu'il vendent sur 4 pays EU.

Puis-je les obliger à honorer la vente ? Marche à suivre ?

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Paris, Le 20/11/2014 à 14:06
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
Bonjour,

****************
Rappelons que nous sommes un site étudiant ; tout conseil donné ici ne saurait avoir la valeur de celui dispensé par un professionnel du droit et ne serait donné qu'a titre informel et de vague élément de réponse sans nous engager quant à sa pertinence ou son efficacité en justice, nous vous invitons donc à contacter un avocat.
Sachez que votre mairie, les maisons de la justice et du droit et d'autres organismes donnent accès gratuitement a des juristes et que le mécanisme d'aide juridictionnelle vous permet, suivant vos revenus, d'être remboursé de tout ou partie de vos frais de justice.
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Seine-Maritime, Le 20/11/2014 à 14:09
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 20/11/14
Message(s) : 3 
oui je comprends. Je souhaite juste avoir des avis pour aller plus loin.

Var, Le 21/11/2014 à 15:24
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 21/11/14
Message(s) : 2 
Bonjour,

Ce message reste informel et ne peut être considéré comme la réponse et/ou le conseil d'un professionnel.

Si j'ai bien compris, vous avez confirmé la vente du lecteur à 649 €, puis le vendeur a modifié le prix à 1 499 € et vous a notifié l'annulation de la commande pour fin de commercialisation alors que le produit est toujours disponible sur le site moyennant 1 499 €.

Si c'est bien cela, vous êtes en droit de réclamer la livraison du lecteur.

Dans cette histoire, je présume que le vendeur s'est trompé dans l'étiquetage et qu'il ne veut pas vous vendre le lecteur à ce prix. Le fait qu'il annule la vente en déclarant que le produit ne sera plus vendu alors qu'il l'est toujours ressemble fortement au délit du refus de vente.

La vente est conclue puisqu'il y a accord sur la chose et sur le prix, qu'importe que vous ayez ou non été débité.
Vous avez dû recevoir un e-mail de la part du vendeur confirmant la transaction. Conservez-le ainsi que l'e-mail retranscrit ci-avant prouvant la mauvaise foi de votre vendeur.

De toute façon, la loi est de votre côté. Comme l'indique l'article L 122-2 du code de la consommation : "Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime,(..)". Seul un prix dérisoire ou une rupture définitive de stock peut justifier l'annulation de la commande..

De mon point de vue, 500 € d'écart ne caractérise pas un prix dérisoire. En tout état de cause, vous avez tout intérêt et surtout rien à perdre sinon un peu de votre temps à lui rappeler ses obligations dans le cadre de ce contrat et à mettre en évidence que le produit est toujours disponible sur le site - preuve flagrante de sa mauvaise foi (profitez-en pour faire une copie d'écran datée de l'article en question) -.

Pour vos prochains échanges électroniques avec ce vendeur : e-mail avec accusé de réception et accusé de lecture si possible.

Bonne fin de journée

Seine-Maritime, Le 21/11/2014 à 16:04
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 20/11/14
Message(s) : 3 
merci pour vos réponses. Toutefois je dois rectifier qques points.

la commande a été validée le 14/11
le 16/11 le même appareil passait de 649€ à 1490€
le 18/11 annulation de la commande.
Motif :
Je suis au regret de vous informer que notre fournisseur ne sera pas en mesure de nous livrer ce produit. Il a donc été retiré de la vente sur notre site, à titre définitif.

Donc le produit n'est plus au catalogue depuis ce mail et ils ne l'ont jamais eu en stock puisque c'est un nouveau produit.
Quelques magasins depuis hier proposent ce produit,l'Europe commence à être livrée, la France sous 10 jours d'après les renseignements obtenus chez un autre revendeur.
Merci d'avance.

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