objet du contrat et objet de l'obligation

Bonjour à tous, je me presente je m'appel nicolas et je suis en 2eme année de droit à aix.
A propos du droit des obligations j'ai un probleme concernat la distinction entre l'objet du contrat et l'objet de l'obligation.
Quelqu'un as t'il compris les subtilités existantes entre ces 2 notions?

Merci d'avance

Slt

C'est vrai que la différence est assez subtile :

- l'objet de l'obligation, c'est la chose sur laquelle porte l'obligation, càd la prestation promise par le débiteur de cette obligation (pour un acheteur, c'est verser le prix, pour un vendeur c'est remettre la chose). En clair, c'est ce à quoi s'est engagé le débiteur

- l'objet du contrat, c'est tout simplement l'opération juridique réalisée par les parties (une vente, une donation, etc ...)

L'intérêt de la distinction est surtout de déterminer si l'opération juridique réalisée est valable, licite.

Ainsi, l'appréciation de l'objet de l'obligation permet de vérifier que cette obligation existe, qu'elle est déterminée et licite. Cela permet donc d'exercer un contrôle des intérêts des parties et de l'intérêt général.

Quant à l'appréciation de l'objet du contrat, elle permet de vérifier que les prestations sont équilibrées. Il s'agit ici de la lésion qui dans certains cas peut être sanctionnée (rescision pour lésion de plus du 1/4 dans un partage, ou de plus des 7/12 dans une vente d'immeuble, etc ...)

J'espère que ça a pu un peu t'éclairer ...

Voilà, Ben51 t'a bien résumé le pb.
Sinon sur la cause ca va ou tu gakère? car à mon sens la théorie de la cause est bien plus sujette à "embrouille" que l'objet!

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www.laldpe.fr/news

Oui d'ailleur des fiches sont en préparation pour le site sur ces deux sujets.

merci beaucoup,et savez vous la difference entre les causes de l'obligation et les causes du contrat?
merci d'avance.
Nicolas

Claude semble se proposer pour nous faire un petit topo sur la notion de cause ... alors à lui de travailler

Voici déjà le lien vers la fiche sur l'objet.
http://juristudiant.celeonet.fr/modules ... ticleid=53
Pour la cause ça vient d'ici un jours ou deux, j'ai eu des problèmes en la tapant, et j'ai pas sauvegardé... . Je la retape ce soir si j'ai le temps.

Et voilà l'adresse pour la cause:
http://juristudiant.celeonet.fr/modules ... ticleid=56

comment on peut fair en bon plan sur se theme:les condition de formation du contrat l'objet et la cause

slu à tous, donc pour mieux comprendre.... qu'est c qu'on doit poser comme question pour degager ce qu'est la cause objective et subjective du contrat ainsi l'objet du contrat et de l'obligation?

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toky

Bonjour,
Déjà apprenez à écrire convenablement

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Bonjour

@ princy : vous pouvez répéter la question ?

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merci, qu'est ce qu'on doit poser comme question pour degager ce qui est la cause objective d'un contrat et subjective?

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toky

l'interet donc c'est de savoir comment distinguer le motif(cause subjective) et l'objet du contrat car j'arrive pas à les comprendre :-)

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toky

Bonjour, je vous fais un petit résumé, même si je vous le rappel que les notions d’objet et de cause vont être remplacé par « contenu licite et certain » avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Objet

- L'objet de l'obligation, c'est la chose sur laquelle porte l'obligation, c'est-à-dire la prestation promise par le débiteur de cette obligation (Pour un acheteur, c'est verser le prix, pour un vendeur c'est remettre la chose). En clair, c'est ce à quoi s'est engagé le débiteur)

- L'objet du contrat, c'est tout simplement l'opération juridique réalisée par les parties (une vente, une donation, etc ...)

L'intérêt de la distinction est surtout de déterminer si l'opération juridique réalisée est valable, licite.

Ainsi, l'appréciation de l'objet de l'obligation permet de vérifier que cette obligation existe, qu'elle est déterminée et licite. Cela permet d'exercer un contrôle des intérêts des parties et de l'intérêt général.

Quant à l'appréciation de l'objet du contrat, elle permet de vérifier que les prestations sont équilibrées. Il s'agit ici de la lésion qui dans certains cas peut être sanctionnée (rescision pour lésion de plus du 1/4 dans un partage, ou de plus des 7/12 dans une vente d'immeuble)

Exemples :

1) La vente

- L'objet de l'obligation est la livraison de la chose pour le vendeur ; l'objet de l'obligation est le paiement du prix pour l'acquéreur.
- L'objet du contrat en revanche c'est tout simplement la réalisation d'une vente (car la livraison de la chose est ici la prestation caractéristique, c'est pourquoi on ne retient pas comme objet l'achat que souhaite réaliser l'acquéreur, mais la vente que souhaite réaliser le vendeur).

2) La donation :
- L'objet de l'obligation c'est de donner la chose pour le donateur (de ne pas la retenir) ; l'objet de l'obligation pour le donataire, c'est de réceptionner cette chose et d'en faire l'usage demandé.
- L'objet du contrat quant à lui est de réaliser un acte à titre gratuit.

Maintenant, la cause

Causa proxima - Cause de l'obligation - cause objective : C'est la raison immédiate pour laquelle on contracte, identique à tous les contrats du même genre. Elle permet de prouver l'existence de la cause.

Causa remota- Cause subjective - Cause du contrat : C'est l'utilité de l'opération économique. Elle permet de qualifier la licéité ou non de la cause, on s'attache à la personne du cocontractant, les motifs profonds qui l'ont conduit à contracter.

Exemple

Achat d'un chien de compagnie :
cause objective = achat du chien = existence de cause
cause subjective = animal de compagnie = cause licite

Achat d'un chien pour faire des combats:
cause objective = achat du chien = existence de cause
cause subjective = combat de chiens = cause illicite


Synthèse avec l'exemple de la vente

A vend sa maison devenu trop petite pour sa famille à B. Ce dernier souhaite ouvrir un casino clandestin

Objet du contrat : Vente

Obligation pour B : payer le prix
Objet de l'obligation pour B : le prix
Cause de l'obligation pour B : la maison

Obligation pour A : livraison
Objet de l'obligation pour A : la maison
Cause de l'obligation pour A : le prix

Cause du contrat pour B : ouvrir un casino clandestin = illicite
Cause du contrat pour A : racheter une maison plus grande = licite

Mais bon comme je l'ai dis au début de mon message, cela n'a plus d'intérêt car les notions d'objet et de cause ont été supprimé avec la réforme

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