Objectif et subjectif

bonjour,

Qui peut me donner une définition exacte du droit objectif et du droit subjectif. Merci

Le droit subjectif est un pouvoir appartenant à un individu déterminé, et dont il peut se prévaloir. Son respect s'impose par la contrainte étatique, c'est par le biais de tribunaux que le droit est mis en oeuvre s'il y a contestation.

Et le Droit Objectif ?

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"Soyons réaliste... exigeons l'impossible" Che Guevara ...

Je ne susi pas certain. Mais je déduirais a contrario qu'un droit objectif est un droit général, sans destinataire individuel, dont toute personne peut se prévaloire, ex: droit à la vie.

le droit objectif est l'ensemble des règles générales applicables dans un Etat

Il a 2 caractères :
-la règle de droit est générale => elle ne vise aucune personne déterminée
-la règle de droit est obligatoire => quiconque ne la respecte pas encourt des sanctions

Le droit objectif est compose de 2 branches (droit national et droit international), chacune subdivisées en 2 sous-branches (droit public et droit privé)

le droit subjectif est le droit déterminé par le droit objectif. Il concerne les droits dont peuvent se prévaloir une personne concernant :
-sa personne => droits extra-patrimoniaux (nom, famille, honneur, liberté...)
-son patrimoine => droits patrimoniaux (propriété, contrats, obligations...)

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

le droit objectif est l'ensemble des règles générales applicables dans un Etat donné à une époque déterminée.

Il a TROIS ( 3 ) caractères


1- la règle de droit est générale (« la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse »)

2- la règle de droit est abstraite (la règle de droit vise une situation en général et pas une personne en particulier)

3- la règle de droit est obligatoire (il existe une sanction qui peut frapper les personnes (peine, amende…) ou les actes (annulation))