Nuissance sonores à cause du moteur de la piscine

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Le 15/05/2011 à 10:48
Juriste acharné


Inscrit : 09/06/04
Message(s) : 113 
Bonjour,

Mon voisin à une piscine depuis plusieurs années dans son jardin qui à la machinerie collée à ma clôture, le tout enfermé dans un cabanon en béton.
Jusque la jamais de problème de bruit. un léger sonore très sourd mais tout a fait normal

Depuis cette année sa pompe émet un son strident continu qui traverse la maison dès que les fenêtres sont ouvertes et rend vite tout séjour dans le jardin pour petit-déjeuner ou déjeuner insupportable. (sont strident un peu comme un grillon mais qui ne s'arrête jamais et beaucoup mélodieux que dans les films de Pagnol)

Je vais bien sûr commencer par aller lui demander gentiment de faire réviser sa pompe, mais comme je ne crois pas que ça ne marchera pas (nous n'avons aucun rapport ni bon ni mauvais, mais je pense qu'ils s'en foutent des autres) car un jour nous lui avons demandé s'il l'on pouvait démonter son grillage et le remonter (à nos frais bien sur) pour faciliter des travaux et la réaction a été assez basique "non vous ne toucherez pas à mon grillage"

- quelle est la marche à suivre ?

j'ai trouvé cela au passage
Citation :

Il existe un decret depuis 1995 et qui a meme etait durci en 2006 sur le bruit au voisinage qui reglemente les emergences sonores pour le materiel de climatisation .Votre voisin a le droit a 5db d emergence le jour et 3 db de nuit par rapport au bruit residuel c est a dire le bruit le materiel eteint .
Il suffit de faire constater le problme par le service enviromment de votre mairie et ensuite il a deux mois pour faire les travaux .

- y a t-il une règlementation sur les bruits résiduels produits par les moteurs de piscines
- ai-je une chance d'avoir gain de cause sans aller à sans aucun doute ?


merci d'avance

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Le 16/05/2011 à 09:37
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Bonjour,

Dans un premier temps, voir déjà avec le voisin, en lui faisant remarquer que si sa pompe fait ce bruit-là, c'est qu'elle ne va pas tarder à crever et que, s'il ne la change pas rapidement, sa belle piscine risque de se transformer en mare aux canards avant qu'il ne s'en rende compte.

Si ça ne marche pas, voir avec les services de la mairie et si ça ne marche pas, direction le commissariat.

Ici, un résumé assez bien fait :
http://www.bruit.fr/FR/info/Bruits/de/v ... e/208/0300
(pas tout vérifié)

__________________________
Hors Concours

Le 26/05/2011 à 13:37
Juriste acharné


Inscrit : 09/06/04
Message(s) : 113 
Merci Camille

Essonne, Le 26/02/2018 à 23:38
Juriste intéressé


Inscrit : 26/02/18
Message(s) : 1 
bonjour
j'ai le même problème avec mon voisin et son moteur de piscine pouvez vous me faire part de votre témoignage êtes vous passer par la justice et si oui avez vous eu gain de cause merci

Gironde, Le 27/02/2018 à 00:21
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 838 
Bonjour Karin,

Tout d'abord nous ne sommes qu'un forum d'étudiants en droit et nous ne pouvons donc pas donner de conseils juridiques.

Aussi, ce sujet datant de 2011, je pense que vous n'aurez malheureusement pas de retour.

Toutefois je vais essayer de vous donner des éléments :

- Article R1334-31 du code de la santé publique :
Citation :
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme"


- On trouve des arrêts ayant condamné le propriétaire d'une piscine sur le fondement des troubles anormaux de voisinage.
C'est notamment le cas dans cet arrêt de la Cour d'appel de Paris : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2014/R9AC5F2E4E4D8D24ED0BD par lequel les juges ont condamné le propriétaire au paiement de 4.000€ de dommages et intérêts.

Pour condamner ledit propriétaire les juges ont considéré que :
Citation :
"les bruits causés par les installations de piscine des époux D…constituent, du fait de leur durée et répétition dans le temps ainsi que de leur intensité, un trouble qui dépasse les inconvénients normaux de voisinage (…)"
.

Ainsi ils analysent la durée, la répétition et l'intensité du trouble pour déterminer s'il y a ou non trouble anormal de voisinage et donc, éventuellement, indemnisation.


Toutefois et avant toute chose il convient de tenter une conciliation avec votre voisin puis, le cas échéant, faites appel à un médiateur. Pour ce genre de "petit" contentieux les voies de justice sont à éviter, selon moi, car cela nuirait encore plus à vos relations de voisinage.

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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