Nouvelle rubrique : modéles de contrat

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Le 14/02/2005 à 19:06
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
Bonjour

voilà une nouvelle partie a été ajoutée sur le site : modèles de contrat

Vous pouvez la retrouver cliquez' target=_blank>http://www.juristudiant.com/modules/wfsection02/:3ur3rarx]cliquez ici

Donnez-nous vos impressions...

Merci
Jeeecy

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Le 26/03/2005 à 23:53
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
On dirait un vrai contrat ! ... oui, bon, c'est normal puisque c'en est un :lol:

Il me plaît bien, à moi - surtout que chez nous, le loyer était un peu plus proche de 300 euros que de 100, ahem.

Questions de curiosité :

Article 3 – Utilisation
Selon les termes de l’article 1728 du code civil, le Preneur est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille. XXX

--> le XXX signifie que les parties ( si on dit parties contractantes c'est forcément un pléonasme au fait ? ) demeurent libres de compléter les stipulations ? Ou " XXX = love " ? :lol:

--> les contrats de ce type ont une mouture commune, mais qui est-ce qui la rédige ? Ca vient d'une loi ou d'une directive, de la pratique ?

--> je vais poser une question très bête, mais je m'en fiche, c'est bon la honte :lol: Pourquoi les contrats contiennent des articles ? Parce que c'est la loi des parties, ou juste parce que c'est plus propre ? Je demande car à part les baux d'habitation, les PACS, et autres, je n'ai pas encore lu énormément de contrats... ah bah en fait si, y a aussi ceux des téléphones et les mandats, j'y pense :lol: Mais pour l'instant j'ai plus l'habitude des devis et des factures, donc... :oops:

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Le 27/03/2005 à 14:40
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 660 
Citation de Mathou :

le XXX signifie que les parties ( si on dit parties contractantes c'est forcément un pléonasme au fait ? ) demeurent libres de compléter les stipulations ? Ou " XXX = love " ?

Je crois que c'est un "XXX" en trop.

Citation de Mathou :

les contrats de ce type ont une mouture commune, mais qui est-ce qui la rédige ? Ca vient d'une loi ou d'une directive, de la pratique ?

En fait, dans le cas là, on s'était inspiré des articles du code civil relatifs au bail, mais tu n'es pas obligé de tout mettre, tu peux même ne pas faire d'écrit ou encore plus sommaire que celui-ci. Mais le code civil fourni des règles impératives et des règles supplétives et comme, ici, c'est le bailleur qui a rédigé, c'est lui qui choisissait s'il voulait ou non les règles supplétives. Ex : "Le preneur peut sous-louer tout ou partie de la chose, sauf convention contraire." Donc si tu veux pas qu'il puisse sous-louer, tu le met dans le contrat.

Citation de Mathou :

je vais poser une question très bête, mais je m'en fiche, c'est bon la honte Pourquoi les contrats contiennent des articles ?

Ca c'est pour le style! Et ça fait trop classe je trouve.

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Le 28/03/2005 à 23:49
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
Citation de fabcubitus1 :

Ex : "Le preneur peut sous-louer tout ou partie de la chose, sauf convention contraire." Donc si tu veux pas qu'il puisse sous-louer, tu le met dans le contrat.


On peut louer une partie d'un box de garage ? Genre un mètre carré sur le tout ? :shock: Bon, autonomie de la volonté, liberté des parties et tout, mais quand même...

Mdr pour la classe :lol:

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Le 29/03/2005 à 11:07
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
bah bien sur

admettons que le box permette de garer 2 voitures et tu n'en as qu'une...

tu peux louer l'autre place si la sous-location est autorisée et pourtant tu ne sous-loueras qu'une partie du box...

voila
@+
Jeeecy

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Le 29/03/2005 à 12:23
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
C'est plus logique, oui :lol:

Vous avez d'autres modèles de prévus ?

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Le 29/03/2005 à 13:36
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
c'est au gré des demandes...

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Le 01/04/2005 à 22:11
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 660 
De toute façon, ce contrat de location de garage, c'est presque un contrat type de location en général.

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