Nouvelle réforme de la justice

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Le 05/09/2006 à 19:32
Juriste d'élite


Inscrit : 28/11/05
Message(s) : 1148 
Que pensez-vous du fait que les instructions doivent maintenant être filmées?

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Le 05/09/2006 à 19:53
Juriste d'élite


Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 595 
Je trouve que cette mesure est assez inutile. Je suis assez d'accord avec les personnes qui disent que dans un cabinet du juge d'instruction il y a un avocat, et un greffier qui, il faut le rappeler n'est pas subordonné au JI; il prête serment, il est garant de la procédure...
Filmer une audition, ce serait faire des greffiers de simples secrétaires et c'est assez insultant.
De plus, ça va couter beaucoup d'argent et de tps; Il est plus facile de relire un PV d'audition que de revoir 4 heures d'enregistrement.

voilà quelques liens qui parlent du problèmes sur la "blogosphère juridique"

http://maitre.eolas.free.fr/journal/ind ... -aux-abris

Ps: mes arguments figurent également dans ces liens, je les reprends parce que j'y souscrits totalement.

http://www.paxatagore.org/index.php?200 ... ntre-eolas

Le 05/09/2006 à 20:59
Juriste intéressé


Inscrit : 03/09/06
Message(s) : 28 
Je suis d'accord avec ce que dit Bob; de plus si une personne fait un faut témoignage, quel différence cela fera t'il que ce qu'elle est dit soit noté sur le procès verbal ou que ce qu'elle dit soit filmé?
Si une personne ment (ou se trompe ou est influencé), quel différence fera t'il que se soit filmé?? Si une personne à envis d'influencer un témoin, elle sera assez intelligente pour le faire hors-caméra.....

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fraus omnia corompit

Le 06/09/2006 à 05:22
Juriste intéressé


Inscrit : 19/08/06
Message(s) : 26 
Il est vrai que cette reforme parait un peu inutile.... :?
Peut on meme dire qu'elle porte atteinte a l'independance du JI ?
Et puis, une caméra... Pour y découvrir quoi , Quel est l'apport d'un enregistrement ?
De quoi soupçonne t'on indirectement les JI ?
Si on met une caméra, c'est qu'on sous-entend qu'en l'absence de caméra, il peu il y avoir des bavures ? Et je suis entièrement d'accort avec mademoiselle Perrine !

Honnetement j'hésite a me prononcer... Cette mesure ressemble plus a un souci d'équité, histoire de faire 50/50 avec les policiers, vu que la garde-à-vue sera aussi filmée ! Donc histoire de ne pas faire de jaloux...

Et puis après Outreau, que ne ferait-on pas pour appaiser sa conscience auprès des justiciables qui eux, ont besoin d'être rassurés...
Ces mesures sont donc peut etre des sorte de placebo, histoire de montrer aux spectateurs d'Outreau, que la justice ne reste pas de marbre !

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Le Code Civil est ton ami ...

Le 06/09/2006 à 08:28
Juriste acharné


Inscrit : 30/03/06
Message(s) : 148 
Bonjour,
je n'avais pas fait attention que ce sujet avait déjà été inscrit.
En ce qui me concerne je trouve totalement inutile de vouloir installer des caméras dans les bureaux des JI.
C'est une atteinte à l'indépendance de la Justice.
Comme cela a été très justement écrit dans le cabinet d'un JI il y a le magistrat, le ou les avocats et le greffier. Pourquoi ajouter une caméra.
Un tel investissement aura un coût certain et inutile car personne ne prendra le temps de visionner ces enregistrements.
Le Minsitre de l'Intérieur a négocié cette nouveauté pour calmer la grogne des syndicats de policiers.
A mon avis les policiers ont tort. Ils ne doit y avoir aucune crainte à accepter la transparence dès que l'opération policière est achevée et que l'on rentre dans la phase de la procédure pénale écrite.
Ce qui se passe avant et ce qui se dit avant tout enregistrement vidéo restera toujours secret.

Le 06/09/2006 à 08:54
Juriste d'élite


Inscrit : 28/11/05
Message(s) : 1148 
Je suis d'accord avec vous sur tout ce qui a été dit.

De plus, je pense qu'il y a de l'argent à mettre autre part pour réformer la justice->des magistrats supplémentaires ou autres...

Je suis impatiente de voir à quoi ressemble la suite de la réforme...

Le 06/09/2006 à 09:24
Juriste d'élite


Inscrit : 02/06/04
Message(s) : 740 
Citation de sabine :

Je suis d'accord avec vous sur tout ce qui a été dit.

De plus, je pense qu'il y a de l'argent à mettre autre part pour réformer la justice->des magistrats supplémentaires ou autres...

Je suis impatiente de voir à quoi ressemble la suite de la réforme...

Il faut surtout des greffiers supplémentaires :lol: :lol:
On voit des magistrats seuls sans greffier, en prenant des solutions de substitution, faut pas s'étonner si ça tourne pas rond...
Le fond du droit certes, mais la forme aussi, et si la forme ne suit pas le fond...
Ils feraient mieux de mettre les fonds dans les recrutements de personnel !

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Le 06/09/2006 à 10:45
Juriste d'élite


Inscrit : 24/07/06
Message(s) : 576 
réforme totalement démagogique........
tout comme la collégialité des J instruct,qui n'est pas forcement une garantie de bonne justice...

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Le 06/09/2006 à 11:07
Juriste acharné


Inscrit : 30/03/06
Message(s) : 148 
Bonjour,
je pense que la collégialité des JI dans un dossier sensible serait une bonne chose ne serait-ce que pour éviter les errements de l'affaire OUTREAU.
Mais il faut que ce soit l'exception et que le dossier en vaille la peine sinon ce serait du gachis de JI.
Ils seraient alors regroupés au sein d'un même TGI, peut être le plus important du département. Qu'adviendraient ils des autres TGI du même département ?
Il faut une justice de proximité et là ce ne serait plus le cas.
Il faut également penser aux problèmes de transfèrements, d'assistances des avocats etc, etc ....
Notre système judiciaire n'est pas parfait mais il n'est pas si mal que cela. On peut toujours améliorer dans le bon sens mais là je pense que çà va être, encore une fois, du n'importe quoi qui va bénéficier aux délinquants par rapport aux victimes

Le 06/09/2006 à 11:11
Juriste d'élite


Inscrit : 24/07/06
Message(s) : 576 
je suis d 'accord avec toi edmont ; mais bon dans le systeme actuel il ya la chambre de l'instruction ....

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Le 06/09/2006 à 15:24
Juriste acharné


Inscrit : 30/03/06
Message(s) : 148 
oui mais la chambre de l'instruction n'est là que pour contrôler les actes des JI.
Elle ne travaille pas directement avec lui.
Et à partir du moment où il n'y a pas d'erreurs de procédure elle avalise tous les actes et c'est normal.
Elle fait respecter la forme pas le fond.
Elle contrôle l'activité des cabinets d'instruction pour les délais de dossiers mais franchement lorsqu'on a cotoyé un tant soit peu le monde judiciaire on sait qu'elle ne peut pas tout faire.

Le 06/09/2006 à 16:13
Juriste d'élite


Inscrit : 24/07/06
Message(s) : 576 
c'est vrai que la collegialité peut avoir ces avantages mais d'un autre coté elle déresponsabilise les juges,se cachant derriere le masque de la juridiction.
Maintenant c'est clair que le juge est humain,donc faillible et que la, la collegialité peut jouer un role.

en fait collegialité ou non, ce qui m'ennuie c'est que ces projets de reformes interviennent après le lynchage de ce pauvre juge d instruction a qui on a absolument tout mis sur le dos(particulièrement les parlementaires d'ailleurs...qui ne se font pas fait prier pour etre en accord avec l'opinion publique,surtout qd on est en direct a la television..)

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Le 07/09/2006 à 16:54
Juriste acharné


Inscrit : 30/03/06
Message(s) : 148 
Il est vrai que toute cette réforme vient de cette lamentable affaire.
Je paratage entièrement votre point de vueà ce sujet.
A l'époque des faits, l'affaire avait été très médiatisée. Elle arrivait juste après celle de l'affaire DUTROU en Belgique.
Le juge BURGAUD, jeune magistrat, a eu à traiter un énorme dossier tout seul.
S'il n'avait pas procédé, ou si le JLD, n'avait pas pris des mesures d'incarcéréation, les médias se seraient déchainées sur la Justice et bien d'autres encore.
Ce sont les mêmes qui se sont déchainés après le procès contre ce jeune Magistrat en lui faisant porter seul la responsabilité de ce fiasco judiciaire.
Mais si l'on y regarde de plus près : avant que le JI ne soit saisi il y a un Procureur qui ouvre une information judiciaire et bien avant il y a des enquêteurs qui ont les informations, qui se doivent de les recouper et de les vérifier avant de les porter à la connaissance du Parquet.
Tout le monde a été manipulé dans cette affaire de A à Z.
Les experts ont été lmentables et se sont rendus compte de leur erreur
Les policiers, comme les gendarmes, savent que ces dossiers sont très sensibles, qu'il faut y aller avec des précautions et qu'il faut surtout des preuves matérielles. Les simples aveux ne suffisent plus et tout le monde s'en est rendu compte.
Là je vous avoue que je suis déçu du travail des policiers (je suis pourant un ancien officier d'unité de recherhces).
Tout le monde n'a pensé qu'à une seule chose : LA GROSSE AFFAIRE. Et puis finalement c'est la montagne qui a accouché de la souris avec en plus le ridicule.
Ce ridicule qui entraine une énième réforme de la Justice.
Elle passera, même en force s'il le faut.
J'ai lu que le Ministre de la Justice a confirme l'installation des caméras dans les cabinets des JI.
Vous voyez la concertation ne sert à rien.
Le gouvernement a un projet de réforme et il veut l'appliquer quoi qu'il en coute.
Vous savez, ou vous ne savez pas, que le JI est l'homme à abattre car il est le plus puissant au sein du monde judiciaire avec le JLD.
Les affaires judiciaires sont toujours très sensibles et il faut absolument que les enquêteurs et les magistrats puissent travailler dans le secret en respectant toutes les règles de procédure pénale.
Quand vous avez terminé un beau dossier, bien "ficelé" comme on dit dans le jargon, il n'y aura pas de problème lors de l'audience malgré l'intervention des avocats de la défense et les revirements de dernière minute.
Les preuves matérielles, avec ou sans les aveux, sont inattaquables.
Les juges du fons n'auront aucun état d'âme à prononcer les peines adaptées aux faits.
Voilà ce que je pense de cette réforme.
Tout le monde (enquêteurs et magistrats) a pris le bâton pour ramasser les coups. Et c'est bien dommage.
Les voyous vont avoir de beaux jours devant eux.

Le 07/09/2006 à 20:20
Juriste d'élite


Inscrit : 24/07/06
Message(s) : 576 
a mon tour de te dire que je partage ton avis!!!!!
sur toute la ligne ;
le pire c'est ce parlementaire de la commission qui a osé lui reprocher d'avoir mis en détention provisoire les acquittés;il est évident qu'après coup, une fois que l'innocence a été démontré il ets facile de le reprocher;
mais le J instruction droit et avisé n'en n'aurait il pas fait de meme ?Alors que les enfants memes racontaient des horreurs!!!!!!!

et si les acquittés avaient été coupables????? comment le magistrat instructeur aurait il pu se regarder en face si les sévices infligés aux enfants avaient perdurer jusqu'au procès!!

alors toute cette démagogie m'exaspère ,surtout comme tu le souligne , qu'il y avait a coté du juge ,la chambre de l instruc, le procureur de la République,des faux temoigages, une 1ere jurid de jugement....

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Le 08/09/2006 à 07:59
Juriste acharné


Inscrit : 30/03/06
Message(s) : 148 
Mais je reste persuadé que certains mis en cause sont passés à travers les mailles du filet en particulier l'huissier de justice (cela n'engage que moi et je ne connais pas les tenants et aboutissants du dossier).
Certains donc ont du profité de la clémence générale.
C'est comme çà.
Comme je vous le disais il faut recouper les renseignements et établir les faits avec certitude, preuves à l'appui sinon c'est le fiasco.


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