Notaire : inaccessible sans "piston" ?

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Paris, Le 04/10/2012 à 16:22
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 04/10/12
Message(s) : 2 
Bonjour ! :)

Je me présente rapidement, je suis en L3 droit, et je m'intéresse de plus en plus au métier de notaire, avec beaucoup de clichés en tête, clichés qui, selon Internet semblent assez se confirmer... mais dans quelle mesure réellement ?

Je n'arrive pas à trouver de réponses exactes sur l'accessibilité à un tel métier (en dehors du problème de la difficulté des études) pour quelqu'un qui ne serait ni de la famille d'un notaire, et qui n'aurait pas non plus gagné des millions au loto... J'ai vu qu'il y avait des collaborations, donc comme pour les avocats, en somme. Mais je n'arrive pas vraiment à savoir comment ça fonctionne concrètement, s'il est vraiment extra difficile de faire ce métier, si ça nécessite des années avant de pouvoir réellement avoir sa place (et ne pas se retrouver clerc ad vitam eternam), etc. Bref, j'y connais rien, mais même en cherchant tout cela me semble assez opaque (sur la théorie, je pourrais comprendre, mais en réalité, que se passe-t-il réellement ?).

Bref, si quelqu'un est renseigné sur le sujet, s'y est intéressé à un moment donné ou a un commentaire à faire sur mon post, je remercie par avance ! :D

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Le 05/10/2012 à 08:52
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Fouillez dans le forum, il y a déjà des files sur le sujet.
Je résume, en gros...
1°) La profession est principalement régie par l'ordonnance 45-2590 du 2 novembre 1945 et qui dit, entre autres, que...
Citation :
Article 1 bis
Créé par Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 - art. 45 JORF 5 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1992
Créé par Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 - art. 67 (V) JORF 5 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1992

Le notaire peut exercer sa profession soit à titre individuel, soit dans le cadre d'une société civile professionnelle ou d'une société d'exercice libéral, soit en qualité de salarié d'une personne physique ou morale titulaire d'un office notarial. Il peut également (...)

Mais...
Citation :
Article 1 ter
Créé par Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 - art. 45 JORF 5 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1992
Créé par Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 - art. 67 (V) JORF 5 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1992

Une personne physique titulaire d'un office notarial ne peut pas employer plus d'un notaire salarié. Une personne morale titulaire d'un office de notaire ne peut pas employer un nombre de notaires salariés supérieur à celui des notaires associés y exerçant la profession.
(...)

2°) Le nombre d'études ou d'offices, en France, est fixé et contrôlé par le ministère de la justice. C'est ce même ministère qui décide de la création de nouvelles études.
Comme par exemple, ici, arrêté du 12 avril 2012 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708664

Traduction en clair :
Le nombre de places de notaires salariés est donc globalement limité par la loi par le mécanisme combiné du 1°) et du 2°)
De plus, si vous voulez vous installer à votre compte, il ne vous suffira pas de trouver un local et de vous y installer, comme c'est le cas, par exemple, pour les avocats.
Pour vous installer à votre compte, non seulement il vous faudra pas mal de pognon, mais la plupart du temps, vous devrez attendre qu'une étude se libère, donc que le notaire en place (ou ses héritiers) vende son étude, soit parce qu'il part en retraite, a cassé sa pipe ou toute autre raison.
A MA connaissance, c'est la seule profession qui subit ou bénéficie (suivant le point de vue où l'on se place) de telles contraintes.
Des contraintes d'installation de ce genre existent dans d'autres professions, par exemple les pharmaciens, raison pour laquelle vous ne trouverez jamais deux pharmacies côte-à-côte (distance minimale obligatoire), mais qui n'empêche pas deux ou plusieurs pharmaciens de s'installer (presque) librement dans la même ville.
Ce que le Conseil supérieur du notariat résume élégamment sur son site par :
Citation :
Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire
Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population.

Leur implantation fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie. Elle obéit à trois principes :
- maintenir un service public juridique de proximité,
- tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
- veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.

http://www.notaires.fr/notaires/role-du-notaire
Texte qu'on retrouve mot à mot sur le site du Centre national d'enseignement professionnel notarial :
http://www.cnepn.fr/MetierNotaire.aspx
Lequel est, assez curieusement, en charge de collecter les candidatures pour les nouveaux offices créés par l'arrêté d'avril 2012.

Paris, Le 05/10/2012 à 11:37
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
Salut, schématiquement, tu peux accéder au notariat par deux voies :

- M2 Notarial : tu pars ensuite pour deux ans de stage + des cours en parallèle (soit 2j/sem., soit 1sem/mois selon les régions).

- CFPN : tu obtiens le concours après le M1, tu passes une année civile (janvier-décembre) à l'école, tu pars ensuite pour deux ans de stage avec quelques séminaires (de mémoire, six semaines sur les deux années).

Mais, très important une réforme est dans les tuyaux pour, semble-t-il, 2014, tu es donc potentiellement concernée. Le CFPN sera accessible après un M2 pour enchaîner directement sur 31 mois de stage. Je ne développe pas les critiques qu'on peut adresser à cette réforme, elles sont évidentes.

Actuellement, ces deux voies sont équivalentes, l'important étant d'accéder à l'une d'elles. Note toutefois que les frais d'inscription au CFPN sont plus élevés (environ 3000€ contre 500€ pour un M2).

Ensuite, vient le temps de la recherche d'emploi. Quand une étude accepte de t'engager, tu es notaire salarié, c'est-à-dire que tu es payée par l'étude (environ 2000-2500€/mois).

Généralement, cette situation est temporaire, le but étant, dans les cinq années environ, de t'associer. Autrement dit, tu achètes des parts de l'étude (5%, 30%, 50%, selon la taille de l'étude, le nombre d'associés, etc.). Tu es alors notaire associé, et là tu gagneras bien ta vie jusqu'à ton départ en retraite.

Mais pour s'associer, il faut l'opportunité de le faire (départ en retraite, agrandissement de l'étude, ...) et les moyens car cela coûte cher. Rassure-toi, les banques aiment prêter aux notaires.

Pour finir, le notariat de père en fils était d'actualité il y a vingt ou trente ans. Ce schéma se retrouve toujours, mais la proportion diminue nettement depuis quelque temps. L'essentiel étant d'avoir de bons résultats pour espérer être admis en M2 et ne pas avoir peur de travailler beaucoup et longtemps.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Le 05/10/2012 à 20:33
Juriste intéressé


Inscrit : 08/06/11
Message(s) : 1 
Tout est résumé dans la dernière phrase du commentaire qui précède : "L'essentiel étant d'avoir de bons résultats pour espérer être admis en M2 et de ne pas avoir peur de travailler beaucoup et longtemps". En clair, c'est un métier merveilleux si l'on veut bien s'en donner la peine, exigeant, certes, mais extrêmement varié dans les domaines traités et dans les contacts clients. Avant de se poser la question de l'accessibilité au métier de Notaire, pour un étudiant, il faut d'abord intégrer une Etude comme stagiaire . Très vite vous saurez si le métier est susceptible de vous convenir ou non. Ensuite, se posera, après quelques années, la question éventuelle de la recherche d'une opportunité d'installation pour ceux qui ont le profil(certains souhaitent rester Collaborateurs et n'entendent pas devenir professionnels libéraux). Mais, pour ceux qui veulent se lancer, il n'est pas rare de voir un Collaborateur s'associer avec son patron ou lui succéder.Comme dans d'autres situations, je serais tenter de conclure que lorsque l'on veut, on peut !

Paris, Le 06/10/2012 à 19:37
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 04/10/12
Message(s) : 2 
Merci beaucoup pour vos réponses !

Ce sont plutôt des réponses qui me poussent à tenter de persévérer dans cette voie... Mais elle semble cependant assez peu sûre, j'ai l'impression. En clair, j'ai peur, dans le cas où je réussirais à atteindre les masters/le concours, de ne pas trouver "ma place" dans le notariat. Par exemple, un avocat a priori trouvera toujours quelque chose, un endroit pour exercer, mais je me demande si pour le notariat c'est similaire... J'ai peur qu'il y ait une très faible offre/nécessité, et que je me retrouve avec des diplômes plutôt spécialisés sans possibilité de me tourner vers autre chose.

Pensez-vous que mes craintes soient fondées ?

Je vous remercie encore pour vos réponses ! ;)

Le 07/10/2012 à 00:37
Juriste greffé au forum
Master 2


Inscrit : 10/07/12
Message(s) : 244 
Bonsoir CMF...

Je suis pour ma part très critique sur l'accès à la profession de notaire.

J'ai tendance à dire que pour réussir, il faut soit un très bon dossier, soit être "fils de".

Dans le cadre d'un très bon dossier, il faut aussi avoir un patrimoine familial conséquent. Je dis familial, car un apport direct d'une somme considérable si jeune ne vient normalement pas de vous.

Il ne faut pas oublier qu'à cet âge, on a tendance à se marier, fonder une famille, acheter une maison/appartement.

C'est une profession dure d'accès, qui demande un patrimoine de base, même si les banques adorent prêter aux futurs notaires (futurs notaires qui doivent comme je le disais apporter quelque chose comme 20 ou 30% de la somme globale de la charge directement). Ces 20 ou 30% garantissent un niveau de vie convenable jusqu'au remboursement de l'emprunt.

Sans possibilité de vous tourner vers autre chose... La profession de clerc de notaire est possible. Même si un bac + 2 + école de clerc permet la même chose, c'est sur qu'avec un bac + 7, on espère mieux.

__________________________
"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

Le 27/08/2014 à 14:34
Juriste intéressé


Inscrit : 27/08/14
Message(s) : 1 
Bonjour , je sors d'une terminale STMG (Sciences Technologiques Management et Gestion ) et j'ai comme projet de devenir notaire mais il s'avère que ce métier est particulièrement difficile a atteindre .Alors je voudrais savoir exactement ce qu'il faut faire en sortant de la terminale pour y arriver ?

je vous remercie pour vos réponses .

Aube, Le 27/08/2014 à 14:41
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 18/08/14
Message(s) : 13 
Tout est expliqué dans ce topic :)
Bonne lecture ...

http://www.juristudiant.com/forum/nouvelle-en-dut-cj-a-l-iut-lyon-3-t22656.html

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