Non rétroactivité

bonjour...l’article 2 du Code Civil selon lequel : « la Loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a pas d’effet rétroactif. »;que signifie ce principe de non rétroactivité.

Dans un premier temps, il faut regarder dans un doctionnaire juridique ou dans un livre de droit civil ce que sigifie ce terme au niveau juridique
Ensuite, dis nous où ca pêche

c le sujet d'un cours de droit civil....c pour savoir est ce qu'il faut aussi parler du rétroactif dans le plan

Edit de Mathou : Merci déviter les abréviations SMS. Le droit est complexe, donc ce sera plus facile de se comprendre si tout le monde parle de manière fluide :wink:

Bonjour,
En parler dans quel plan ?
Et ce cours de droit civil, il en dit quoi ?

Bonjour,

Si c'est le sujet d'un devoir, conformément au point numéro 7 de la Charte du forum lue lors de ton inscription, il faut que tu nous donnes tes premiers éléments de réflexion pour qu'on puisse te répondre. Ce n'est pas pour t'embêter, mais simplement parce que ça ne te rendra pas service et qu'on n'est pas des distributeurs

Avant toute chose, tu dois consulter un lexique ou un dictionnaire juridique. N'importe quel livre de droit civil ou d'introduction au droit mentionne le principe de non rétroactivité et ses exceptions - que tu aies eu le cours dessus ou non, c'est aussi à toi d'aller chercher de quoi étayer ta réflexion. Comment peut-on disserter sur une notion si on ne connait pas sa signification ?

Ensuite, si tu as ce devoir à préparer, tu ne dois pas commencer par le plan, c'est un gros problème de méthodologie ! C'est à partir des définitions et des questions préalables que tu peux commencer à établir une problématique, et seulement à ce moment-là tu pourras penser à élaborer ton plan. Si tu fais les choses dans l'ordre, tu n'as même pas à te poser la question en principe.

Donc on reprend : quel est l'énoncé précis de ton sujet ? Et qu'est-ce qui te pose problème dedans ?

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Merci des conseils qui sont très intéressants...Mais tout ce que tu viens de préciser c'est déjà fait. C'est l'évidence même qu'on ne doit pas commencer par un plan poser des hypothèses; on ne peux pas traiter un sujet sans connaitre sa définition

L'énoncé précis du sujet : L'art. 2 du Code civil, « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Que signifie ce principe de non rétroactivité?

Mon problème c'est : est ce qu'il faut tout ressortir c'est à dire non seulement le principe de non rétroactivité mais aussi le principe de la rétroactivité.

Parce que le principe de non-rétroactivité, bien que très ancien, fait encore régulièrement l'objet de débats juridiques acharnés. S'il est plutôt bien respecté en matière pénale, son interprétation pose encore quelques problèmes, parfois en matière de droits sociaux, fiscaux, etc.

Cette réflexion permanente montre que le droit n'est pas une matière figée. Il est en perpétuelle évolution puisque les changements de la société le pousse à se modifier. Je peux en faire des pages pour une dissertation. Mais j'aimerai rendre une page ou au maximum deux pages. ou cette question de plan.

Je pense que si tu te poses cette question, c'est que tu n'as pas encore trouvé ta problématique Sans ta problématique ( c'est-à-dire la position que tu souhaites prendre face au sujet ), on ne peut pas te dire si tu dois ou non évoquer la rétroactivité... puisque le plan ne fait que développer la problématique et lui répondre. Et comme il n'y a pas qu'une seule réponse à un sujet...

Si tu pars de la question de l'énoncé : " que signifie ce principe de non rétroactivité ? ", à quelles significations arrives-tu ? Principe fondamental ? Principe incontesté ? Principe assorti de ( trop ? ) nombreuses exceptions ? Principe dangereux ? Principe souple ? Principe indispensable ou juste nécessaire ? Etc.

A partir de ton angle de vision du sujet, la rétroactivité ( ou les exceptions au principe de non rétroactivité ) fera ( feront ) partie de ton plan ou non. De manière classique, ce genre de sujet appelle les deux ; si tu cherches dans le moteur de recherche du forum tu trouveras tous les messages qui ont traité le sujet.

Quelle serait ta problématique ?

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Merci...

Bonjour,

Quel principe de rétroactivité ?


Pouvez-vous citer des exemples de débats récents ?


Là aussi, pouvez-vous citer des exemples concrets ?