Juriste intéressé
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Bonjour !
Voilà, après une recherche sur internet, tout reste un peu flou donc je voulais avoir votre avis.
Est-ce qu'une personne au courant depuis peu d'un inceste qui s'est réalisé sur une mineure il y a 6 ans risque d'être poursuivie pour non-dénonciation d'inceste ?
Sachant que la victime attend sa majorité pour porter plainte (d'ici quelques semaines) mais que rien ne dit qu'elle le fera réellement, étant donné qu'elle a peur et qu'elle ne veut pas que ses parents le sachent ?
Merci beaucoup pour votre aide !
Voilà, après une recherche sur internet, tout reste un peu flou donc je voulais avoir votre avis.
Est-ce qu'une personne au courant depuis peu d'un inceste qui s'est réalisé sur une mineure il y a 6 ans risque d'être poursuivie pour non-dénonciation d'inceste ?
Sachant que la victime attend sa majorité pour porter plainte (d'ici quelques semaines) mais que rien ne dit qu'elle le fera réellement, étant donné qu'elle a peur et qu'elle ne veut pas que ses parents le sachent ?
Merci beaucoup pour votre aide !
Hors Concours
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Message(s) : 7828
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Bonjour,
Je dirais que oui, si on lit attentivement les articles 434-1 et 434-3 du code pénal.
Maintenant, tout dépend de ce qu'on entend par "avoir connaissance de". Le seul témoignage de la victime présumée peut ne pas suffire.
Citation de AbbeyRoad :
Voilà, après une recherche sur internet, tout reste un peu flou donc je voulais avoir votre avis.
Est-ce qu'une personne au courant depuis peu d'un inceste qui s'est réalisé sur une mineure il y a 6 ans risque d'être poursuivie pour non-dénonciation d'inceste ?
Voilà, après une recherche sur internet, tout reste un peu flou donc je voulais avoir votre avis.
Est-ce qu'une personne au courant depuis peu d'un inceste qui s'est réalisé sur une mineure il y a 6 ans risque d'être poursuivie pour non-dénonciation d'inceste ?
Je dirais que oui, si on lit attentivement les articles 434-1 et 434-3 du code pénal.
Maintenant, tout dépend de ce qu'on entend par "avoir connaissance de". Le seul témoignage de la victime présumée peut ne pas suffire.
Juriste intéressé
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Merci beaucoup pour cette réponse !
En effet, il ne s'agit que du témoignage de la victime présumée...
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Hors Concours
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Bonjour,
Et c'est bien tout le problème dans ce genre de situation et pour un particulier : comment évaluer la crédibilité du témoignage entre le non respect des articles cités ou le risque d'être poursuivi pour dénonciation calomnieuse ?
Et c'est bien tout le problème dans ce genre de situation et pour un particulier : comment évaluer la crédibilité du témoignage entre le non respect des articles cités ou le risque d'être poursuivi pour dénonciation calomnieuse ?
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