Éclaircissement concernant le cnf

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Le 03/07/2018 à 01:00
Juriste intéressé


Inscrit : 03/07/18
Message(s) : 1 
Bonjour,

Je suis Algérien j'ai 32ans, mon grand-père et mon père sont des Algériens nés en Tunisie avant l’indépendance de l’Algérie, ils ont été inscrits au 3ème registre d'état civil qui est réservé aux français nés en Tunisie, il est mentionné sur l'acte de naissance de mon père (service civil Nantes) en copie intégrale que mon grand-père est français d'Algérie, au moment de l'indépendance de l'Algérie mon grand-père et mon père ont résidé en Tunisie et ils n’ont pas votés pour la conservation ou pas de la nationalité Algérienne.

Est-ce que je peux avoir le CNF conformément à l'article 17-8 et 17-10 du code civil, l’article 12 et 14 de la loi 73/42 du 09/01/1973 et le decret 8 novembre 1921 qui concerne le double droit du sol "est francais l ‘etranger né en tunisie dont l’un des parents est lui meme né" ?.

Merci.

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Le 03/07/2018 à 07:33
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5142 
Bonjour

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