Nature juridique de l'UE / Spécificité de l'UE

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Hauts-de-Seine, Le 07/06/2016 à 20:45
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 14/04/16
Message(s) : 4 
Bonsoir à tous,

J'essais de comprendre en quoi consiste la nature juridique de l'Union Européenne ainsi que la spécificité de l'Union Européenne. Je n'arrive pas à cerner ces deux notions, et je ne sais même pas si elles sont différentes.


Merci pour vos réponses :)

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Haute-Garonne, Le 30/01/2017 à 13:55
Juriste intéressé
Juriste


Inscrit : 29/09/16
Message(s) : 3 
Bonjour,

réponse encore plus tardive, mais pouvant être utile je pense !

L'Union Européenne doit être considérée, en sa forme actuelle, comme un organisation internationale (comme la CEDH, l'OIT, ou l'ONU) dont l'intégration est extrêment poussée!

La confédération et la fédération sont des bêtes différentes, en ce sens que ce sont des Etats! Mais cela reviens a ouvrir le débat sur la différence entre OI très intégré et Etat, et je n'ai ni l'envie ni les connaissances pour le faire!

Le 30/01/2017 à 16:39
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonjour,
Je me permets de rappeler qu'une confédération n'est pas un état mais une union d'états et donc sans Constitution.

Je rappelle également que la Suisse, dite "Confédération suisse" a conservé cette désignation pour des questions historiques mais est un état fédéral, donc une fédération, depuis 1848, avec une Constitution fédérale en bonne et due forme.

Haute-Garonne, Le 30/01/2017 à 16:51
Juriste intéressé
Juriste


Inscrit : 29/09/16
Message(s) : 3 
Alors on a déjà vu une confédération avec une constitution si je ne m'abuse! Il n'y qu'a regarder les Etats-Unis entre 1777 et 1787!

Si l'on peut considéré qu'une confédération n'est pas un Etat complètement aboutis elle n'en reste pas moins infiniment plus contraignante qu'une organisation internationale!

Typiquement la confédération prendra en charge tout ou partie des Relations Internationale et quelques autres fonctions régalienne, tout en offrant un degré d'autonomie plus grande pour les Etats confédéré. Elle est pour cela souvent vue comme un prélude a une fédération!

Néanmoins je maintient que l'UE est bien loin d'une Confédération du fait de l'indépendance que conservent les Etats Membres et du peu de prérogatives dont elle dispose!

Le 30/01/2017 à 18:25
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Re,
Citation :
Alors on a déjà vu une confédération avec une constitution si je ne m'abuse! Il n'y qu'a regarder les Etats-Unis entre 1777 et 1787!

Ah bon ?

Dans une confédération, les états membres restent indépendants, sous réserve des traités, conventions, pactes communs signés entre états (voir la Suisse, justement, avant 1848).

Le 02/02/2017 à 14:14
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonjour,
Ben oui, deux états indépendants peuvent tout-à-fait conclure un pacte de non-agression et d'assistance mutuelle sans pour autant perdre leur indépendance respective. C'est donc une Confédération.

Et petit rappel : tous les cantons suisses se déclarent organisés en républiques indépendantes et autonomes, hormis les droits et devoirs qu'elles ont délégués à l'état fédéral.
Et ça, depuis 1848.

Idem pour les états américains et les länders allemands.

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