Nature du service public

Bonjour, je crois que suis une catastrophe en droit administratif
Voila j'ai une dissertation à faire dont le sujet est le suivant " le critère de l'objet dans l'identification de la nature du service public".
En fait j'ai du mal à comprendre le sens du "critère de l'objet". Je me demade alors s'il pourrait s'agir de savoir quelles sont les critères à mettre ne place pour savoir s'il s'agit d'un SPA ou d'un SPIC? Mais dans ce cas j'utilise les autres critères.
Je suis un peu perdu sur la compréhension du sujet qui ne me permet pas d'avancer.
Alors si quelqu'un peut m'éclairer je serai très reconnaissante.
Merci

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En fait, selon la méthode du faisceau d'indice, il y a plusieurs critères pour distinguer un SPA et un SPIC, comme la provenance des ressources, ou, comme on te demande ici, l'objet du service public: pourquoi a t-il été crée ?
En reformulant ton sujet, ça donne le critère "objet" dans l'identification de la nature du service public.
Parmi tous les critères, il faut donc traiter exclusivement de l'objet. C'est dans ton cours, pour ce qui concerne la base, au moins.
Bonne chance !

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Master Droit public des affaires Lyon 3

il faut donc que je ne me serve que d'un des trois critères. J'ai donc vu que pour un arret du tribunal des conflit 21 mars 2005 Mme Alberti-Scott le tribunal ne c'était basé que sur deux critère dont l'objet. Mais je n'arrive pas à trouver de problématique pour ma lancer sur le sujet je pourrais peut etre me demander quel est l'intéret du critère de l'objet dans la distinction SPA SPIC? Mais je ne vois pas comment baser une dissertation sur ce sujet avec juste le critère de l'objet je suis perdue....

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Pourtant, c'est pas difficile comme sujet. Faut juste chercher un peu

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Voici une ébauche de plan
I le critère de l'objet : la distinction SPA/SPIC
A- La notion d'objet
B- l'objet critère par exellence de l'identification
II L'objet un critère non suffisant
A- L'apport de l'arrét USIA
B- Le prima de la volonté du législateur

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Quelle est la problématique envisagée?

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Ous j'ai oublié de mettre ma problématique : le critère de l'objet est il suffisant pour identifier la nature du service public? C'est dire la distinction entre SPA/SPIC

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Il me semble que le critère de l'objet est bien suffisant pour caractériser la distinction SPA/SPIC , a vrai dire il me semble bien que un seul critere suffit pour faire basculer le SP dans un SPa ou un Spic

Oui, Shanaa a bien raison, c'est le fait de la jurisprudence du Tribunal des Conflits, 21 Mars 2005, arrêt Alberti Scott. A la place d'exiger le faiseau d'indices exigé par la jurisprudence USIA (CE Ass, 16 Novembre 1956), on admet le critère de l'objet du service comme déterminant , en laissant une place moins grande à la question de l'origine des ressources du service, ou encore de ses modalités de fonctionnement.
On est en présence d'une évolution jurisprudentielle: présomption au profit des SPIC et non des SPA.
N'en étant qu'au stade de la réflexion sur ce sujet, j'approuve cependant la problématique de Rose.

ça me parait aller un peu vite en besogne. Le critère de l'objet ne me semble pas devenir exclusif et supplanter la jurisprudence du conseil d'Etat. La problématique gagnerait à être reformulée. pour montrer l'évolution du critère de l'objet dans la distinction spic spa.

Je voudrai savoir quelle est le faisceau d'indice en droit administratif pour la distinction des SPIC et des SPA ???

Tu as deux arrêts:
-CE, 1963, Narcy: reconnaissance d'un SP: mission d'IG, PPP, contrôle de l'administration (avec les arrêts Ville de Melun et APREI qui précisent cela),

-CE, 1958, Union syndicale des industries aéronautiques: objet, fonctionnement, financement.

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Ok merci pour ces 2 arrêts mais ck jcomprend pas comment caractériser un SPIC et un SPA ?
Et esck si un SPIC ne dispose pas de PPP esckil peut etre qualifier de SPA ?

Pardon, je ne l'ai pas précisé, mais l'arrêt de 1958 sert à distinguer les SPIC des SPA :)
Le critère des PPP est un critère tout à fait alternatif, il permet de caractériser la présence d'un SP (sans parler de SPA ou SPIC) mais il est à relativiser, car très tengeant et pas forcément nécessaire pour déceler un SP.
Après, il y a des SPIC qui peuvent avoir des PPP, je ne vois rien qui va à l'encontre de cela (puisque des EP peuvent détenir parfois des PPP et être des EPIC).

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