Nature du droit au crédit téléphonique

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Le 11/05/2016 à 09:33
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 19/04/16
Message(s) : 2 
Bonjour,comment pourra-t-on qualifier le droit que nous exerçons sur les crédits de communication téléphonique que nous souscrivons ?
Un droit de propriété au sens de l'article 544 du code civil ou autre chose ?

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Paris, Le 11/05/2016 à 11:47
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 10/05/16
Message(s) : 9 
Bonjour,

Je ne sais pas si cela peut t'aider mais on vient de faire l'article 544 du code civil, c'est sur le droit de propriété c'est un droit drot réel portant sur une chose corporelle susceptible d'etre possedée.

Sur ce point je n'ai pas des idées claires car je suis en premiere année, mais peut-etre il faut considerer un credit telephonique comme un droit personnel, peut-etre inclut dans le droit de consommation...

Mais je ne suis pas sure, pourtant je suis certaine que le droit de propriété surtout dans le sens absolu a un objet de droit...

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"Vanité des vanités, tout est vanité"

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