Nature de l'ancienne Communauté française (1958-1995)

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Haute-Garonne, Le 04/03/2013 à 23:29
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Message(s) : 42 
Bonjour à tous

Voici l'article premier, alinéa 1, de la version initiale de la Constitution de 1958, jusqu'à la révision d'août 1995 :
Citation :
La République et les peuples des territoires d'outre-mer qui, par un acte de libre détermination, adoptent la présente Constitution instituent une Communauté.


Si je lis bien le texte, l'outre mer appartenait à la Communauté française, mais pas à la République. Est-il alors exact de dire l'outre mer était régie par un principe d'autodétermination, et non pas soumise à l'indivisibilité de la République ?

Par ailleurs, quelqu'un saurait-il si l'indivisibilité était reconnue constitutionnellement (par le Conseil constit par exemple) avant la révision de 2003 qui l'a inscrit dans l'article 1er ?

En fait et de manière plus générale, mon propos est surtout de comprendre comment ont évolués les statuts de l'outre mer au regard de la Constitution de 1958, et si possible, je dis bien si possible, de comprendre pourquoi ! Mais j'ai du mal...

Merci à ceux qui prendront la peine de me répondre.

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