Nationalite francaise

bonjour
je vous remercie pour ce theme tres interessant et qui me concerne particulierement
mon pere est un italien né en 1939 pendant le protectorat , de meme que sa mere est née en tunisie en 1939
je voudrais avoir des renseignements sur les lois tels decret cremieux sur le double droit du sol
en tunisie le double droit du sol a ete introduit par le decret 8 novembre 1921
” est francais l ‘etranger né en tunisie dont l’un des parents est lui meme né ”
- aussi il y a les accords de 1955 france -tunisie qui confirme cette loi le double droit du sol est etendu au protectorat de tunisie
le cas de mon pere :
il est reste en tunisie apres l’independance de nationalite italienne jusqu’en 1972 ou il a ete naturalisé tunisien
maintenant il veut faire la demande de nationalite francaise d’apres ce decret de 1921 sur le double droit du sol
le probleme il y a des accords entre la france et l’italie qui permettait aux italiens né en tunisie avant 1940 de rester italien et les italiens né apres 1940 sont francais
- je voudrais savoir si quelqu’un a une idee ou on peut trouver le texte integrale de ce texte
- mon pere au moment de sa naissance s’appliquer a lui le double droit du sol donc francais de naissance
- mais les accords france italie lui ont permit de rester italien
_ donc je crois pour lui est ce que il a perdu la nationalite francaise en optant pour la nationalite italienne a sa majorite ???
- moi je crois non car a cette epoque j ai verifier les textes xe lois qui regissent la perte de nationalite francaise
- normalement si il a opte pour l’italienne ceci equivaut a la perte autromatique de la francaise or il y avait des conditions pour que la perte soit automatique un francais ne pouvait perdre la nationalite francaise sauf s’il a accomplit ses obligations militaires envers la france voir aussi ( site de l’ADFE sur la nationalite francaise dans la regence de tunis )
_ mon pere n ‘as passé aucun service militaire pour la france donc normalement il est resté francais de naissance par le double droit du sol
meme sa naturalisation tunisienne en 1972 n’implique pas la perte de la nationalite francaise
- car j ‘affirme encore une fois il n as pas accomplit ses obligations militaires
- on est alle à l ‘ambassade de france de tunisie , ils nous ont dit de faire la demande au tribunal administratif de paris ( je pense que c’est deja bien on evite les ****** des ambassades )
- brer je vous prie de me dire si vous avez des informations sur ce sujet
_ j ai fait plein de recherche sur internet sur toute les lois de la nationalite depuis le decret cremieux
- j ai verifie tous les cas de perte de la nationalite francaise
- sur le site de l ’ ADFE il confirme mon analyse sur le double droit du so; dans le protectorat de tunisie
je voudrais savoir si mon pere est francais ????????
merci d’avance pour la reponse .

Bonjour,

La manière la plus simple et la plus sûre d'avoir une vraie bonne réponse à la question cruciale "suis-je français ?" est de la poser au tribunal de première instance du lieu de résidence de votre père, service des nationalités.

Préparez un dossier bien complet avec tous les éléments des diverses périgrinations et aller les consulter : ils vous répondront en lui donnant les autorisations pour faire faire ses papiers français ou en lui disant qu'il n'est pas français.

Bon courage pour la paperasse administrative,

Kem

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Avant cette étape, la consultation d'une association so'ccupant de droit étranger ou d'un avocat spécialiste en droit étrangers s'impose à mon sens

la matière est en effet hyper complexe et votre situation bien particulière.

Bon courage en tout cas

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Je rectifie juste en disant qu'il s'agit du tribunal d'instance et non pas première instance (même si dans les faits on pourrait dire... car le TGI est aussi un tribunal de première instance, dans le fond).

__________________________
Stèph - agent secret du forum - vive les vaches vosgiennes [img:19s5onwe]http://stephlau.perso.cegetel.net/Vache04.gif[/img:19s5onwe]
[img:19s5onwe]http://stephlau.perso.cegetel.net/img/bando2.JPG[/img:19s5onwe]
>> Soutenez le parti ventilo ! pensez aux vaches ! [clic] <<

bonjour

je voudrais avoir des renseignements sur une convention consulaire entre la france et l'italie de 1896 sur la nationalité des italiens en tunisie pendant le protectorat
- je voudrais savoir comment faire pour trouver les textes de cette convention " convention franco- italienne du 28 septembre 1896" , je voudrais savoir a quelle date elle a ete abrogée , j'ai trouvé sur le net plusieurs interpretations , j'ai vu qu'elle a été denoncé le 9 septembre 1918 par la france
- bref ou chercher ses informations concretement ou trouver des informations sur l'abrogation de cette convention