Musique gratuite sur internet...

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Le 27/11/2008 à 18:17
Juriste intéressé


Inscrit : 27/11/08
Message(s) : 4 
Bonsoir !

Je suis désolé, je n'ai aucune connaissance en droit, et je ne sais pas du tout si j'ai posté mon topic dans la bonne section, donc pardon du dérangement si un modo doit déplacer mon sujet ^^

Ma question est la suivante :

J'avais pensé un jour à un système de site internet qui donnait la liberté à tout internaute de télécharger les musiques d'un groupe de musique gratuitement, ce dernier étant bien sûr d'accord sur le principe de la gratuité de téléchargement de ses titres.

Ce procédé est-il légal ? Un ami m'a dit qu'il doutait sur la légalité de la chose, car les producteurs de musique "auraient créé" une loi donnant un prix minimum à toute musique (sinon, ils seraient vite en faillite...)

Est-ce exact ?

Merci de votre aide...

__________________________
Merci :)

Amicalement,
Alex

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Le 28/11/2008 à 07:35
juriste émérite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
Je n'ai pas connaissance de cette loi...

Tu peux mettre de la musique en ligne gratuitement dès lors que tu détiens les droits d'usage sur les morceaux

donc il faut que tu signes un contrat avec les créateurs des musiques que tu souhaites mettre en ligne gratuitement

__________________________
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 28/11/2008 à 10:04
Juriste intéressé


Inscrit : 27/11/08
Message(s) : 4 
Oui je pense que la loi que m'avait dit mon ami s'appliquait lorsqu'on parlait de musiques déjà enregistrées dans d'autres boîtes de production...

En tout cas merci de ta réponse.
Ca m'interloquait aussi d'être réduit dans mes possilibilités bien qu'un accord entre les créateurs et moi était présent.

Un grand Merci pour ton aide ! :)

__________________________
Merci :)

Amicalement,
Alex

Le 29/11/2008 à 08:57
juriste émérite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
de rien

je précise une petite chose qui a l'air anodine, mais l'accord avec les créateurs doit être signé

car dans le monde de la musique plus qu'un autre à mon avis, si leur groupe décole et qu'ils commencent à vendre leurs morceaux, il te faut une trace écrite de l'accord sinon tu ne pourras rien diffuser

l'idéal en plus est de faire des contrats de durée courte et reconductibles pour que les personnes soient engagées pendant une certaine durée sans pouvoir se délier ;)

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 29/11/2008 à 09:32
Juriste intéressé


Inscrit : 27/11/08
Message(s) : 4 
Sans pouvoir se délier ?

Mais si il y a une durée... ils le peuvent non ? Ou alors j'ai pas très bien compris le sens de ta phrase :cry:

[size=59:399jsgsh]"I need some help"[/size:399jsgsh]

:lol:

__________________________
Merci :)

Amicalement,
Alex

Le 29/11/2008 à 18:05
juriste émérite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
si il y a une durée, ils sont liés par la durée

alors que s'il n'y a pas de durée, le contrat est indéterminé et donc on peut y mettre fin quand on veut ;)

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 29/11/2008 à 20:50
Juriste intéressé


Inscrit : 27/11/08
Message(s) : 4 
Aaaaaaaah ! okay !

Merci beaucoup pour l'info ! :))

__________________________
Merci :)

Amicalement,
Alex

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