Bonsoir !
Je suis désolé, je n'ai aucune connaissance en droit, et je ne sais pas du tout si j'ai posté mon topic dans la bonne section, donc pardon du dérangement si un modo doit déplacer mon sujet ^^
Ma question est la suivante :
J'avais pensé un jour à un système de site internet qui donnait la liberté à tout internaute de télécharger les musiques d'un groupe de musique gratuitement, ce dernier étant bien sûr d'accord sur le principe de la gratuité de téléchargement de ses titres.
Ce procédé est-il légal ? Un ami m'a dit qu'il doutait sur la légalité de la chose, car les producteurs de musique "auraient créé" une loi donnant un prix minimum à toute musique (sinon, ils seraient vite en faillite...)
Est-ce exact ?
Merci de votre aide...
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Merci
Amicalement,
Alex