Juriste intéressé
Inscrit : 04/04/11
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Inscrit : 04/04/11
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Bonjour,
Une personne achète une maison par paiement à terme de l'immeuble. Une clause indique que si pendant 3 mois consécutifs le paiement n'est pas fait la vente est résolue.
Après 6 ans, l'acheteur ne fais pas les paiements car il n'as plus de revenu et le vendeur le menace d'applique la résolution de la vente.Est-ce que l'acheteur a des moyen de se défendre?
merci!
Une personne achète une maison par paiement à terme de l'immeuble. Une clause indique que si pendant 3 mois consécutifs le paiement n'est pas fait la vente est résolue.
Après 6 ans, l'acheteur ne fais pas les paiements car il n'as plus de revenu et le vendeur le menace d'applique la résolution de la vente.Est-ce que l'acheteur a des moyen de se défendre?
merci!
Modérateur
Master 2
Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 557
Master 2
Inscrit : 06/07/09
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Bonjour,
Il faut que vous nous fournissiez de premiers éléments de réflexion afin que nous puissions vous aider (conformément à la charte du forum).
Qu'avez vous déjà trouvé comme éléments de réponse à cette question?
Bonne soirée
Bulle
Il faut que vous nous fournissiez de premiers éléments de réflexion afin que nous puissions vous aider (conformément à la charte du forum).
Qu'avez vous déjà trouvé comme éléments de réponse à cette question?
Bonne soirée
Bulle
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7856
Inscrit : 19/05/06
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Bonjour,
Mécanisme de vente qui en rappelle furieusement un autre ayant donné lieu à un film, assez célèbre en son temps, de Pierre Tchernia, avec Michel Serrault pour acteur principal...
Citation de wild1333 :
Une personne achète une maison par paiement à terme de l'immeuble.
Une personne achète une maison par paiement à terme de l'immeuble.
Mécanisme de vente qui en rappelle furieusement un autre ayant donné lieu à un film, assez célèbre en son temps, de Pierre Tchernia, avec Michel Serrault pour acteur principal...
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