Mordu par un chien que faire

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Le 31/07/2007 à 12:14
Juriste d'élite


Inscrit : 01/01/06
Message(s) : 663 
Citation de Thomas06nice :

Re b'soir,

Citation de Camille :

Bonjour,
Donc, on peut agir au civil ou au pénal, suivant le comportement de la pharmacienne.


Voire au civil ET au pénal, soit en même temps (avec une petite constitution de partie civile), soit au pénal d'abord (citation directe par exemple) et au civil ensuite.


Niet. Si l'inverse est possible (agir devant la juridiction civile et ensuite devant la juridiction pénale), il n'est plus possible de saisir une juridiction pénale si une juridiction civile a statué sur un cas.

Concrètement, au regard des faits de l'espèce, les deux actions peuvent être engagées, mais j'aurai une très nette préférence pour la saisine du Juge de Proximité statuant en matière civile sur le fondement de la responsabilité du fait des choses (la jurisprudence sur les dommages causés par les animaux se trouve assez facilement). Un dossier facile à gérer, quelques conclusions rapides, une procédure rapide et simplifiée à l'extrême et la possibilité de demander remboursement des frais causés (hospitalisation éventuelle, consultation médicale,... ce qui aurait du être son deuxième réflexe, après avoir pris des photographies de sa blessure immédiatement, ce genre de photos prises sur le vif étant plus impressionnantes que les photos faites une semaine plus tard) mais également et c'est là que cela devient intéressant remboursement du pretium doloris (en gros pour une affaire de ce type, avec le traumatisme lié à la peur de la morsure, le préjudice esthétique,... tu peux demander 1000 euros sans avoir l'air de trop exagérer).

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

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Le 01/08/2007 à 20:53
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 9473 
Bonsoir,
Citation de Talion :


Niet. Si l'inverse est possible (agir devant la juridiction civile et ensuite devant la juridiction pénale), il n'est plus possible de saisir une juridiction pénale si une juridiction civile a statué sur un cas.

Euh... alors c'est l'inverse de l'inverse ?

Dans mon esprit à moi, c'était bien les deux procédures "en parallèle" (même si, forcément, on en engage une d'abord et l'autre après).
Et quand on dit (disait) que "le pénal tient le civil en l'état", c'est parce que, même étant officiellement en cours toutes les deux, la juridiction civile ne peut (ne pouvait) pas statuer avant que le pénal n'ait statué, parce qu'elle devait ensuite statuer en tenant compte des résultats au pénal.

Une loi récente (5 mars 2007) vient d'y mettre un "bémol" :

Citation de Code de procédure pénale :


Article 4

L'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément de l'action publique.
Toutefois, il est sursis au jugement de cette action tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement.
La mise en mouvement de l'action publique n'impose pas la suspension du jugement des autres actions exercées devant la juridiction civile, de quelque nature qu'elles soient, même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil.

Donc, maintenant "Le pénal tient le civil en l'état, seulement pour l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction"

(il y avait déjà eu un premier bémol avec la loi du 10 juillet 2000 pour les délits non intentionnels, la relaxe au pénal n'empêchant plus un juge civil de condamner au civil)

Le 01/08/2007 à 20:54
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 9473 
Bonsoir,
Citation de nicomando :


Et d'abord c'est hyper hygiénique un berger allemand dans une officine ça devrait être interdit


Et en plus, un allemand ? Est-ce bien raisonnable dans une pharmacie française ?

Bon, d'accord, je :arrow: :arrow: :arrow: :arrow:

Le 02/08/2007 à 08:49
Juriste d'élite


Inscrit : 01/01/06
Message(s) : 663 
J'avais bien compris ton message Camille, le mien venait en réponse à la seconde partie du message de Thomas ;)

Citation de Thomas06nice :

Re b'soir,

Citation de Camille :

Bonjour,
Donc, on peut agir au civil ou au pénal, suivant le comportement de la pharmacienne.


Voire au civil ET au pénal, soit en même temps (avec une petite constitution de partie civile), soit au pénal d'abord (citation directe par exemple) et au civil ensuite.


__________________________
Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Le 09/08/2007 à 21:30
Juriste d'élite


Inscrit : 15/05/04
Message(s) : 1069 
Bonsoir
il est quand même plus facile de monter un cheval qu'un chien

Le 10/08/2007 à 16:41
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2620 
ça dépend ce que tu attends par monter :shock: :idea:
ok pour une fois je sors lol -->[...]

Le 06/10/2007 à 22:56
Juriste intéressé


Inscrit : 24/07/07
Message(s) : 9 
effectivement fin heureuse pour ton frère.
Cela dit je tiens à réagir concernant les chiens: la liste des chiens dangereuses n'est pas nulle dans le sens où les chiens s'y trouvant ont souvent fait la une des journaux pour des faits d'agression. Mais je tiens à rajouter qu'un chien est imprévisible et que n'importe quelle race peut mordre (et oui ils ont tous des cros même les caniches de mémé et pépé!), aussi il ne faut pas oublier que cette liste a été faite pour que les propriétaires de chiens dits d'attaque prennent bien leurs responsabilités vis à vis de leurs chiens et fassent le necessaire pour éviter les faits divers horribles(je les appelle comme ça parce qu c'est ainsi qu'ils paraissent dans le journal mais il est évident que pour moi la mort d'une petite fille de 1 ans et demi n'est pas un fait divers!!). Les propriétaires (j'en connais plein) disent "mon chien je le connais il ne fera jamais de mal à personne" mais ce n'est pas vrai! j'adore mon chien c'est le plus beau le plus intelligent (!!!!!!!!) mais jamais je ne dirais qu'il ne fera jamais de mal à personne d'abord parce que je ne suis pas dans sa tête et ensuite qu'un chien est un animal qui a des instincts de défense que nous ne connaissons pas.
Bref tout ça pour dire que tous les chiens peuvent être dangereux et il faut s'en méfier par principe mais que la liste chien dangereux n'est pas nulle dans le sens où eux surtout sont souvent + agressifs que le cocker ou le setter.
Mais je suis ravie que tout soit arrangé pour ton frère et il est vrai que la pharmacienne est une c**** de ne rien avoir fait!

Le 07/10/2007 à 11:42
Juriste d'élite


Inscrit : 24/10/05
Message(s) : 1888 
Les maîtres doivent éduquer leurs bestioles et rester vigilants et il faut apprendre aux enfants et à certaines jeunes c**s qu'il ne faut pas provoquer les chiens. Pour moi le débat n'est pas de pondre une liste de chiens dangereux, mais de savoir prendre des mesures adaptées. C'est quand même un engagement d'avoir un animal quel qu'il soit chez soi, donc il faut s'en occuper correctement ou décider de ne pas en avoir si on ne sait pas s'en occuper :roll:

Le 08/10/2007 à 14:18
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 9473 
Bonjour,
Oui, d'ailleurss, on ne devrait pas parler de "liste de chiens dangereux", mais de "liste de chiens [u:2u5mh53c]particulièrement[/u:2u5mh53c] dangereux".
Effectivement, toutes les races de chiens peuvent poser problème. Bon, d'accord, avec un Chiu-Hua-Hua, les risques sont un peu plus limités...
Mais effectivement, il a bien fallu catégoriser les races de chiens, puisqu'on ne peut pas pondre une "liste de propriétaires dangereux"...
Parce que c'est bel et bien l' attitude, l'inaptitude, voire l'inconscience des propriétaires qui est en cause. Pour ne pas dire, pour certains, la volonté délibérée d'entretenir - ou d'encourager - l'agressivité du chien.

Cela dit, il est clair que, si c'est pour cotoyer des enfants en bas âge, il vaut mieux recommander un Cavalier King Charles qu'un American Staffordshire Terrier ou qu'un Rottweiler...

Le 08/10/2007 à 14:42
Juriste d'élite


Inscrit : 24/10/05
Message(s) : 1888 
En général, je crois, il vaut mieux éviter de laisser un môme seul avec un chien puisque la morsure a plus de risque d'être mortelle pour l'enfant qu'un adulte. Moi ce qui m'inquiète c'est la psychose des médias, des morsures de chiens malheureusement c'est fréquent, donc pondre une liste de chiens potentiellement plus dangereux que d'autres c'est bien joli, mais c'est avant tout les propriétaires qu'il faut sensibiliser, car je ne sais pas si ça aide réellement de crier au scandale dans les médias. Je ne parle même pas de ceux - les impuissants - qui penseraient qu'il vaudrait mieux euthanasier la pauvre bête qui n'a que suivi son instinct d'animal ou suivi les (éventuelles) directives de son maître.

Le 08/10/2007 à 15:02
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2620 
il me semble qu'il faut euthanasier un chien qui a mordu car une fois qu'il a pris gout au sang il remordra pour en avoir ( après je ne sais pas si c'est vrai ) mais si c'est ça je trouve normal d'euthanasier un chien susceptible d'être à nouveau agressif même si c'est son instinct, ou la faute de son maitre vu la conséquence des blessures ; il me semble que le nouveau projet de loi a prévu des conditions par rapport au maitre ce qui me semble bien ( pour quil prenne conscience de l'éducation de l'animal il me semble )
Après c'est sur un caniche peut mordre aussi mais il faut être réaliste la blessure sera minime car il n'a pas la même mâchoire qu'un molosse comme le dit Camille.

Le 08/10/2007 à 15:48
Juriste d'élite


Inscrit : 24/10/05
Message(s) : 1888 
Le chien n'est pas un requin, le chien est un animal apprivoisé par l'homme, alors que le requin est un prédateur marin qui ne s'éduque pas. Des mesures existent déjà concernant les chiens dangereux (tenir son chien en laisse sur la voie publique et muselière pour certains types de chiens, je crois, mais on me détrompera si je dis des bêtises), mais ce n'est pas vraiment la question d'exterminer l'animal qui a fait du mal, mais de sensibiliser pour que ce mal n'arrive pas. Pour moi l'euthanasie c'est un peu une mesure similaire à la peine de mort chez les hommes, ça ne répare pas le dommage, ça empêche juste la récidive d'une façon certaine et immuable.

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