Le 04/07/2005 à 21:51
Juriste acharné


Inscrit : 26/12/04
Message(s) : 106 
Bonjour je ne sais pas si c'est la bonne place pour ce sujet...mais en tout cas il me semble que cest la plus appropriée...en regardant un reportage sur Albert de Monaco une petite question m'est survenue (ouahhh) : Monaco a bien sa propre constitution mais a t"elle ses propres textes de lois???
Merci de vos réponses !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 06/07/2005 à 14:31
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
bien sur

c'est la tout l'interet de vills ou ilots comme Monaco : les legislations y sont bien plus favorables^^

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 06/07/2005 à 14:35
Juriste acharné


Inscrit : 26/12/04
Message(s) : 106 
Concernant le droit fiscal je n'en avais aucun doute :lol:


Mais concernant le droit civil, droit pénal etc est ce pareil???

Paris, Le 06/07/2005 à 14:37
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
tout à fait oui

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Le 06/07/2005 à 14:40
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
il y a des lois bizarres qui reprennent des pans de legislations
cela va plus vite...

mais ce sont bien des lois de Monaco ou pays equivalents...

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 06/07/2005 à 22:03
Juriste acharné


Inscrit : 02/01/05
Message(s) : 130 
et quel(s) lien(s) possède Monaco avec la France ?

Au niveau de leurs échanges,etc..

__________________________
"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

Le 11/09/2006 à 10:06
Juriste acharné


Inscrit : 28/01/04
Message(s) : 119 
Bonjour,

La Principauté de Monaco possède une législation spécifique (droit civil, droit pénal, procédure civile et pénale, droit commercial, droit des brevets ...

Elle est dotée d'une constitution, d'un parlement (dit Conseil national), d'un gouvernement ...

NB: le droit européen ne s'y applique par car Monaco n'est pas membre de l'Union européenne.

Par exceptions, certains pans entiers du droit européen trouvent à s'y appliquer du fait de conventiones spécifiques : Ex : l'eurofiducuaure (bref: l'euro), en droit pharmaceutique ...

Les liens avec la France ? Plusieurs conventions bilatérales dont 2 principales dites de 1918 et 1930 qui viennent toutes deux d'être modifiées en profondeur récemment.

Globalement Monaco est incontestablement un état indépendant doté d'un territoire, d'une population et d'une autorité organisant cette communauté d'hommes.

La récente adhésition de Monaco au Conseil de l'Europe a encore renforcé cet état de fait puisque chaque état membre doit obligatoirement être indépendant.

Le droit civil monégasque est fondamentalement inspiré du Code Napoléon.

Des évolutions ont vu le jour : exemple en droit de la famille mais il est à noter que le mari avait la puissance paternelle et maritale jusqu'en 2003...

En outre, Monaco ne connait pas de droit de la consommation.

Régis

Le 14/08/2010 à 14:01
Juriste intéressé


Inscrit : 08/08/10
Message(s) : 28 
très intéressante réponse :-bd

Le 16/08/2010 à 14:33
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonjour,
Oui, mais qui date de 2006.
Pour plus de détails, autant aller voir à la source :
http://www.gouv.mc/devwww/wwwnew.nsf/19 ... ons%20&3Fr

Charente, Le 10/09/2013 à 09:48
Juriste intéressé



Inscrit : 10/09/13
Message(s) : 1 
Ce sont des offres vraiment intéressantes .. j'espère qu'ils sont assez authentique.

__________________________
pass4sure http://www.pass4sure.ca/
leather4sure-black leather pants leather4sure-black leather pants
leather4sure-quilted leather jacket leather4sure-quilted leather jacket
leather4sure-custom leather jackets leather4sure-custom leather jackets

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]