Juriste acharné
Inscrit : 26/12/04
Message(s) : 106
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Bonjour je ne sais pas si c'est la bonne place pour ce sujet...mais en tout cas il me semble que cest la plus appropriée...en regardant un reportage sur Albert de Monaco une petite question m'est survenue (ouahhh) : Monaco a bien sa propre constitution mais a t"elle ses propres textes de lois???
Merci de vos réponses !
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juriste émérite
Inscrit : 24/01/04
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bien sur
c'est la tout l'interet de vills ou ilots comme Monaco : les legislations y sont bien plus favorables^^
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
c'est la tout l'interet de vills ou ilots comme Monaco : les legislations y sont bien plus favorables^^
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Juriste acharné
Inscrit : 26/12/04
Message(s) : 106
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Concernant le droit fiscal je n'en avais aucun doute 
Mais concernant le droit civil, droit pénal etc est ce pareil???
Mais concernant le droit civil, droit pénal etc est ce pareil???
Juriste d'élite
Inscrit : 24/01/04
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tout à fait oui
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juriste émérite
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il y a des lois bizarres qui reprennent des pans de legislations
cela va plus vite...
mais ce sont bien des lois de Monaco ou pays equivalents...
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Juriste acharné
Inscrit : 02/01/05
Message(s) : 131
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et quel(s) lien(s) possède Monaco avec la France ?
Au niveau de leurs échanges,etc..
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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"
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Juriste acharné
Inscrit : 28/01/04
Message(s) : 119
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Bonjour,
La Principauté de Monaco possède une législation spécifique (droit civil, droit pénal, procédure civile et pénale, droit commercial, droit des brevets ...
Elle est dotée d'une constitution, d'un parlement (dit Conseil national), d'un gouvernement ...
NB: le droit européen ne s'y applique par car Monaco n'est pas membre de l'Union européenne.
Par exceptions, certains pans entiers du droit européen trouvent à s'y appliquer du fait de conventiones spécifiques : Ex : l'eurofiducuaure (bref: l'euro), en droit pharmaceutique ...
Les liens avec la France ? Plusieurs conventions bilatérales dont 2 principales dites de 1918 et 1930 qui viennent toutes deux d'être modifiées en profondeur récemment.
Globalement Monaco est incontestablement un état indépendant doté d'un territoire, d'une population et d'une autorité organisant cette communauté d'hommes.
La récente adhésition de Monaco au Conseil de l'Europe a encore renforcé cet état de fait puisque chaque état membre doit obligatoirement être indépendant.
Le droit civil monégasque est fondamentalement inspiré du Code Napoléon.
Des évolutions ont vu le jour : exemple en droit de la famille mais il est à noter que le mari avait la puissance paternelle et maritale jusqu'en 2003...
En outre, Monaco ne connait pas de droit de la consommation.
Régis
La Principauté de Monaco possède une législation spécifique (droit civil, droit pénal, procédure civile et pénale, droit commercial, droit des brevets ...
Elle est dotée d'une constitution, d'un parlement (dit Conseil national), d'un gouvernement ...
NB: le droit européen ne s'y applique par car Monaco n'est pas membre de l'Union européenne.
Par exceptions, certains pans entiers du droit européen trouvent à s'y appliquer du fait de conventiones spécifiques : Ex : l'eurofiducuaure (bref: l'euro), en droit pharmaceutique ...
Les liens avec la France ? Plusieurs conventions bilatérales dont 2 principales dites de 1918 et 1930 qui viennent toutes deux d'être modifiées en profondeur récemment.
Globalement Monaco est incontestablement un état indépendant doté d'un territoire, d'une population et d'une autorité organisant cette communauté d'hommes.
La récente adhésition de Monaco au Conseil de l'Europe a encore renforcé cet état de fait puisque chaque état membre doit obligatoirement être indépendant.
Le droit civil monégasque est fondamentalement inspiré du Code Napoléon.
Des évolutions ont vu le jour : exemple en droit de la famille mais il est à noter que le mari avait la puissance paternelle et maritale jusqu'en 2003...
En outre, Monaco ne connait pas de droit de la consommation.
Régis
Juriste intéressé
Inscrit : 08/08/10
Message(s) : 28
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Message(s) : 28
très intéressante réponse 
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7856
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7856
Bonjour,
Oui, mais qui date de 2006.
Pour plus de détails, autant aller voir à la source :
http://www.gouv.mc/devwww/wwwnew.nsf/19 ... ons%20&3Fr
Oui, mais qui date de 2006.
Pour plus de détails, autant aller voir à la source :
http://www.gouv.mc/devwww/wwwnew.nsf/19 ... ons%20&3Fr
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