Mise par écrit coutumes

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Ain, Le 30/10/2016 à 17:36
Juriste intéressé


Inscrit : 30/10/16
Message(s) : 1 
Bonjour a tous!

Alors voila j'ai une dissertation qui porte sur la mise par écrit des coutumes.

J'ai beaucoup de difficultés a faire mon plan étant donné que j'ai peur de faire du hors sujet ou de faire des parties ou il n'y aura rien d'intéressant a dire.

J'aimerai beaucoup avoir votre avis sur mon plan temporaire s'il vous plait

Problematique : Quel est le processus de mise par écrit des coutumes et quel en est sa portée ?

I / Une progressive mise par écrit des coutumes orales

A - Un multiplication d'actes écrits privés
B- Rédaction officielle des coutumes


II / La coutume écrite : une portée unificatrice

A - La coutume : force de loi
B - Un droit commun coutumier


Je reconnais que le A du II me dérange, je ne sais pas quoi y mettre.
Cependant je ne sais pas quoi mettre d'autre a la place...


Merci d'avance

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Le 30/10/2016 à 18:21
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11082 
Bonjour,
Que signifie exactement la formule "Mise par écrit" ?
Par qui, précisément ? Sous quelle(s) forme(s), précisément ?

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