Mise en demeure d'une personne morale

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Bonjour,
Je voudrais vous posez une simple question pour me confirmer dans mon raisonnement.
Une société, en tant que personne morale, peut elle faire l'objet d'une mise en demeure?

Cordialement.

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Alister Membre VIP

Bonsoir,

Bien entendu. Une personne morale peut faire l'objet d'une mise en demeure. Je te donne un exemple de ma spécialité, une société remarque qu'une société concurrente exploite une marque identique à la sienne, elle va devoir mettre en demeure cette dernière de cesser toute exploitation de cette marque avant de pouvoir agir en justice.