Méthodologie Fiche d'arrêt

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Le 25/10/2017 à 14:27
Juriste intéressé


Inscrit : 28/04/17
Message(s) : 14 
Bonjour j'ai une fiche d'arrêt à rendre, l'arrêt Jacques Vabre mais le problème c'est que celui ci ne commence qu'à partir du second moyen donc je n'ai pas connaissance ni des faits ni du premier moyen. Je n'ai que le second moyen sous les yeux et la solution de la Cours de cassation. De ce fait je voulais savoir comment je pouvais réaliser une fiche d'arrêt correct sans connaitre l'intégralité de l'arrêt. Est ce que j'ai le droit de mettre les faits en allant chercher l'intégralité de l'arrêt ou seulement me contenter de ce que l'arrêt me donne et donc ne pas pouvoir rédiger les faits et ne pas savoir exactement la procédure. Voilà j'espère me faire comprendre merci

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Le 25/10/2017 à 21:07
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 13/10/17
Message(s) : 15 
Bonsoir,

Je ne suis qu'en licence 1, mais j'ai déjà été confronté à plusieurs arrêts dont il manquait beaucoup d'informations. L'important est de ne surtout pas extrapoler, dans ce que dit l'arrêt. Il ne faut pas inventer, c'est ce que nous a dit notre chargé de TD. Cela signifie que tu fais toujours dans l'ordre la fiche mais si dans l'arrêt, il y a que la cour d'appel ou même le tribunal de première instance, tu commences à partir de là. Même si tu n'as pas la qualité des parties ect... Dans ton cas, les faits, normalement ils sont généralement présent mais peut-être qu'ils sont mélangés avec la présentation du second moyen. J'ai eu aussi un arrêt où les faits étaient mélangés avec les moyens de la Cour d'appel dont je n'avais même pas complètement toute la qualité des parties et même qui remportait la décision. Et en fait, les faits que j'ai pu trouver étaient assez incomplet ^^

Après si tu n'as vraiment pas les faits dans les moyens, cela veut dire qu'on parle même pas de l'affaire alors? C'est un peu étrange.

Sinon pour ta question du premier moyen, s'il est absent ce n'est pas grave :) Tu ne parles que de ce que dit ton arrêt qui t'a été donné. Donc si on en parle pas tu en parles pas.

Tu commences la fiche d'arrêt, toujours dans l'ordre, d'abords les faits puis la procédure dans l'ordre ect... Mais en ne mettant que les éléments dont tu disposes :)

Je ne sais pas si j'ai été très clair mais je te souhaite bon courage :)
Cordialement,
Nuage.

Le 25/10/2017 à 23:37
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2748 
Bonsoir

Citation :
mais le problème c'est que celui ci ne commence qu'à partir du second moyen

Si l'on vous a enlevé le premier moyen , soit c'est qu'il n'était pas intéressant soit il ne rentrait pas dans votre programme donc aucun souci
Si vous voulez voir l'arrêt in extenso allez sur legifrance

__________________________
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Le 25/10/2017 à 23:45
Juriste intéressé


Inscrit : 28/04/17
Message(s) : 14 
Très bien merci de m'avoir répondu (Nuage et marianne76). Je vais essayer de réaliser la fiche d'arrêt avec les éléments que j'ai sous les yeux. Ce qui est difficile puisque l'arrêt a déjà été étudié en cours.

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