Méthodologie de qualification

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Seine-Saint-Denis, Le 22/01/2014 à 23:21
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 14/09/13
Message(s) : 21 
Bonsoir,

J'ai une petite question méthodo concernant les cas pratiques qui me trottine dans la tête en ce moment. Quand j'ai un cas pratique avec deux sociétés par exemple, je les nomme par « société appelante » (ou « l'appelant »...) et au contraire « société défenderesse ». Est-ce qu'il est permis dans la qualification des faits d'instituer qu'on appellera tout au long du cas pratique l'une des sociétés la « société A » et la seconde la « société B » par exemple ?

Merci d'avance.

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Le 23/01/2014 à 07:28
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2035 
Bonjour,

Pourquoi les nommez-vous société appelante ou défenderesse? J'ai du mal à comprendre, il ne s'agit pas d'un commentaire d'arrêt.

Vous pouvez les identifier, dans la résumé des faits, comme "société A" et "société B" mais à mon avis, si les sociétés ont un nom, retenez ce nom, cela sera plus simple pour votre correcteur.

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Paris, Le 23/01/2014 à 10:02
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
De même, je ne vois pas vraiment le rapport : la consultation vise à fournir une réponse juridique aux problèmes posés, elle se situe en amont de la procédure. Parler d'appelant, d'intimé, etc. n'a pas grand sens.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Seine-Saint-Denis, Le 23/01/2014 à 10:26
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 14/09/13
Message(s) : 21 
Oups je me suis embrouillé hier soir, c'est bien dans les commentaires d'arrêts et pas les cas pratiques, désolé.

En fait j'ai cru comprendre qu'il ne fallait pas nommer justement, donc vous me confirmez qu'on peut le faire e?

Paris, Le 23/01/2014 à 11:56
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
La question se pose en effet : les puristes diront que la société n'agit pas elle-même, elle est représentée, des termes neutres (demandeur, défendeur, appelant, ...), en qualité de représentant de la société, sont donc préférables.

Les personnes morales étant aujourd'hui de plus en plus "personnalisée", dire qu'un recours a été formé contre la société Y n'est pas choquant.

Normalement, tu n'as qu'à recopier les termes employés par la Cour de cassation.

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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