Méthode pour les arrêts de la CJCE

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Le 11/05/2007 à 19:09
Juriste intéressé


Inscrit : 09/10/06
Message(s) : 46 
Bonjour à tous,

Je me permets de faire appel à vos connaissances en droit communautaire, concernant surtout la méthode des commentaires d'arrêts de la CJCE.

J'étudie par le CAVEJ, donc nous avons quelques consignes mais aucun entraînement sur ces arrêts...

J'ai essayé de m'entraîner, mais le souci c'est que je ne sais pas comment m'y prendre.

Est ce que quelqu'un aurait un arrêt commenté, n'importe lequel (un arrêt de principe serait le bienvenu), pour que je puisse me rendre compte du travail demandé...

Si personne n'a pas de commentaire à me soumettre, pourriez vous au moins m'explqiuer ce qu'on attends de nous ?

Merci par avance !!! :wink:

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Maman de 2 enfants (Rayan, 7ans, et Enzo 7mois), étudiante au CAVEJ en Licence 3...va y avoir du boulot cette année !!! [img:32yliu99]http://yelims.free.fr/SpecialNouveauxNes/Bebe14.gif[/img:32yliu99][img:32yliu99]http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-449.gif[/img:32yliu99][img]

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Le 11/05/2007 à 21:10
Juriste d'élite


Inscrit : 19/03/07
Message(s) : 915 
Bonjour Galaxy75

Tu as de la chance je viens de regarder dans mes fichiers de l'année dernière et j'ai trouver mon commentaire de l'arrêt Charalampos Dounias. J'ai eu 14 si cela peut t'aider (la technique est celle à appliquer). Je te l'envois dans ta boite.

Bon courage

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Le 11/05/2007 à 22:34
Juriste intéressé


Inscrit : 09/10/06
Message(s) : 46 
Oh que c'est gentil !!!! Je vais regarder de suite ! :D

Merci beaucoup Nico, je savais que je pouvais compter sur toi :wink:

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Le 11/05/2007 à 22:47
Juriste intéressé


Inscrit : 09/10/06
Message(s) : 46 
Merci beaucoup pour cet arrêt ! Le sujet ne me parle pas trop, mais je visualise déjà plus la structure du commentaire...

Par contre, au niveau de l'intro, à quel moment tu poses ta problématique, au début ou à la fin ? Tu fais référence à un point de droit ?

Désolée, c'ets un peu brouillon dans ma tête..On risque de tomber sur un arrêt de la CJCE, et je me sens pas prête du tout ! :?

Bref, je vais détailler ton commentaire :wink:

Merci encore !!! :))

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Le 12/05/2007 à 16:21
Juriste d'élite


Inscrit : 19/03/07
Message(s) : 915 
Alors attention parce que en droit communautaire la problématique ce n'est pas le problème de droit qui est posé à la CJCE (sinon tu vas faire de la praphrase) non la problématique va se faire sur le raisonnement du juge (visa inhabituel, nouvelle base légale ...) ainsi que sur la portée de l'arrêt.
La problématique doit être posée juste avant d'annoncer ton plan.

Si tu as besoin d'autres précisions je suis là.

PS : dans ton intro quand tu parles de l'arrêt, il faut donner toute la solution car ton commentaire ne doit pas porter dessus.

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Le 12/06/2007 à 10:22
Juriste intéressé


Inscrit : 06/06/07
Message(s) : 39 
Si c'est possible encore je serais aussi intéressé pour avoir un apperçu de la méthode du commentaire d'arrêt d'un arrêt de la CJCE :)

merci beaucoup !!

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Le 22/06/2007 à 12:45
Juriste d'élite


Inscrit : 19/03/07
Message(s) : 915 
bien sûr que c'est possible meroje je t'envoie en message personnel le même arrêt que celui que j'avais envoyé à galaxy. Ne fait pas attention au sujet il est peut être un peu difficile mais la structure est là.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Le 30/06/2007 à 06:32
Juriste intéressé


Inscrit : 06/06/07
Message(s) : 39 
merci beaucoup à toi !! :)
Bonne journée..

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Le 04/02/2008 à 15:40
Juriste greffé au forum


Inscrit : 06/11/04
Message(s) : 226 
Salut Nicomando, :)
Si cela est toujours possible, j'aimerais beaucoup analyser la structure de ton devoir,svp. J'ai besoin, en effet, de revoir ma méthode, car je rencontre quelques difficultés.

Merci beaucoup.

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Je travaille à être heureux : c'est le plus beau des métiers.

Le 13/02/2008 à 09:04
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2595 
Petite idée
Vu qu'il n'y a pas de topic sur la méthodo pour les commentaires d'arrêt en droit communautaire il serait peut être sympa de poster la structure dans la partie méthodologie pour que tout le monde puisse la consulter ?

Le 13/02/2008 à 13:26
Juriste greffé au forum


Inscrit : 06/11/04
Message(s) : 226 
Citation de Katharina :

Petite idée
Vu qu'il n'y a pas de topic sur la méthodo pour les commentaires d'arrêt en droit communautaire il serait peut être sympa de poster la structure dans la partie méthodologie pour que tout le monde puisse la consulter ?

+1 Katharina :wink:

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Le 13/02/2008 à 16:03
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
Nicomando ? * papillotte des cils pour avoir l'air attendrissant * :lol:

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Le 14/02/2008 à 16:24
Juriste d'élite


Inscrit : 19/03/07
Message(s) : 915 
Ok mais j'adore me fais désirer mes demoiselles !!!!!

Non bon ok je vous retrouve ce devoir et j'en fait un topic dans la partie méthodo.

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Le 14/02/2008 à 16:33
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2595 
Merci beaucoup Nicooo :P :P

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Le 14/02/2008 à 17:13
Juriste greffé au forum


Inscrit : 06/11/04
Message(s) : 226 
Pas aussi joli que celui de Kat, mais Merci Nico :))

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