Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
A mon avis, il y a un bug dans ce qui est prévu : on prévoit un droit de rétractation mais on oblige à ce qu'au moins un des parents donne ses gamètes. Donc, celle qui aura porté l'enfant sera mère mais le père qui a donné ses gamètes est lui aussi père biologique. Si le projet est voté tel quel, je pense qu'il pourrait y avoir quelques problèmes....
Légaliser serait un bien, de plus il y aurait peut-être moins d'avortements qu'à l'heure actuelle. Il y a tellement de parents stériles ou de femmes ne pouvant plus avoir d'enfants. L'une de mes copines a été ménauposée à 43 ans, c'est trés jeune.
__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».
http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-
Moins d'avortement ?
Quel rapport avec la légalisation du système des mères porteuses ?
En dehors du fait qu'on parle de grossesse, bien sûr 
Pour éviter les avortements, il faut surtout une bonne contraception.
Quant à la ménopose à 43 ans, j'ai envie de dire : c'est pas si jeune que ça ... c'est presque l'âge d'être grand mère. Mais bon, heu ... je pense que 35 ans c'est déjà assez vieux pour être mère 
Surtout qu'à partir de 40 ans les enfants ont de bonnes probabilités d'être trisomiques.
Enfin ... je ne dis pas ça parce que je pense que les handicapés seraient néfastes pour la société, mais parce que le corps de la femme n'est pas biologiquement prévu pour assurer des grossesses si tard.
C'est probablement une des raisons pour lesquelles de plus en plus de couples sont stériles : ils s'y prennent trop tard.
Après, certes, y'a toutes les modifications de la vie sociale mais bon. La biologie suit pas
Quant aux mères porteuses :
D'une part, chacun fait ce qu'il veut de son corps. Ensuite, c'est un acte de générosité extraordinaire. Le danger redouté : que certaines femmes pauvres louent leur utérus contre forte rétribution.
De mémoire, il me semble qu'on avait trouvé aux USA des annonces de location d'utérus pour des grossesses contre fortes sommes. Là ça devient clairement inadmissible : tout irait toujours dans le même sens.
Les couples riches qui se paient les utérus de femmes pauvres et jeunes qui y abiment leur santé et qui en plus ne voient jamais grandir l'enfant porté.
Avez-vous lu les "Wang" de Pierre Bordage ? Belle anticipation pour ce type de sujets.
__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bonjour,
Bonjour,
Basiquement 
Je pense qu'il s'agit effectivement d'un contrat.
Avec dols et autres possibilités.
Les mesures d'encadrements devraient être du style : aucune rétribution mais prise en charge de tous les frais médicaux + éventuelle assurance en cas de grossesse / accouchement qui se déroule mal et engendre des pertes physiques ad vitam eternam pour la porteuse.
Comme tu le soulignes, Camille, c'est une contradiction permanente dès qu'on touche à ce qui est "sacré" aux yeux du législateur français.
HS :
Cfr les plaques d'immatriculation
=> [] je sors
__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bonjour,
Je pense qu'il s'agit effectivement d'un contrat. 
quand on pense que les scientifiques sont en train d'inventer des utérus artificiels , genre posés contre un mur et ou il suffit de se frotter pour avoir un enfant.... les mères porteuses me paraissent nettement moins trash....
__________________________
arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars
Justement, pour les règles de la vente ... faut que la mère porteuse prouve qu'elle n'a pas de maladie transmissibles par le sang (sida et autres joyeusetés); qu'elle ne boive pas, ne fume pas, ne se drogue pas; s'engage à ne pas avoir de rapports sexuels pendant la grossesse (pour ne pas "salir" le bébé d'autrui) ... et ait moins de 30 ans à cause des risques de maladies génétiques orphelines, ...
Y'a tellement de choses
Quant aux utérus artificiels ... c'est tellement sexy 
__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bonjour,
Attendez, attendez, amphi-bien vous dit qu'on n'en est qu'à la mise au point technique...
Après on fera appel à un grand designer pour la partie industrialisation, bien sûr...
On fournira même le clou à planter dans le mur...
__________________________
Hors Concours
Je suis un pur libéral. pas tant au sens économique du terme mais au sens politique.
D'ailleurs c'est amusant de noter que les plus libéraux des plus libéraux economiquement parlant sont aussi les plus réac d'un point de vue politique, m'enfin passons.
Pourquoi refuser les mères porteuses? Intéressante question.
Le plus gros problème n'est évidemment pas légal, une modification de la loi bio-éthique de 94 peut se faire sans problème avec 7 voies contre 2 dans les deux chambres.
Le problème est ethique. Le corps subit contre son gré 2 millènaires de vision religieuse, à savoir son caractère sacré. A mon sens, il n'est pas sacré, il nous appartient à chacun. Mon corps m'appartient, celui de candix lui appartient, même celui de Morsula n'appartient pas à la modératrice tyrannique dont le pseudo commence par un K.
Je fais ce que je veux avec mon corps. Evidemment, on crie à la seule idée de cette phrase.
On met les candidats malheureux au suicide en maisons médicalisées. Pourquoi? Pourquoi le bucheron a t'il empéché recemment deux jeunes garçons de mettre fin à leurs jours dans leur voiture? Parceque le corps et la vie sont sacrés. Les médias ont dit de ce bucheron, qu'il leurs avait "sauvé la vie". Penchons-nous sur cette expression: "sauver la vie"
-Première chose à dire, on ne sauve pas une vie, on ne fait que la prolonger, on permet au corps de participer encore un peu au grand match en sachant pertinement qu'il est perdu d'avance, ne dit'on pas que la seule chose de sure dans la vie, c'est la mort? Mais admettons, la vie peut-etre belle et agréable. C'est possible
-Ensuite, pensons à ces personnes, de plus en plus nombreuses avec l'augmentation du coût des aliments de base, obligés de fouiller les poubelles des grands magasins en espérant y trouver de quoi manger (quand par chance, les connards n'ont pas déversé de la javelle). Fesons l'hypothèse que l'un d'eux veuille se suicider. Une personne, à l'instar du bucheron l'en empeche au dernier moment. Que peut dire ce bucheron au candidat au suicide? Je t'ai sauvé la vie!! On imagine la stupeur du candidat du fouilleur de poubelle de savoir qu'on lui a sauvé la vie, mais quelle vie? Celle de fouiller dans les poubelles pour manger alors qu'on a travaillé toute sa vie et qu'on touche une retraite de misère, voir qu'on travaille pour un salaire au lance-pièrre?
On peut se dire i que le coté sacré de la vie...n'a pas réellement lieu d'ètre.
On peut faire la même démonstration avec ce pauvre malade conservant toute ses facultés mentales mais perdant toutes ses facultés physiques souhaitant mettre fin à ses jours mais ne pouvant étre aidé par un tiers sous peine de voir celui-ci mené devant les tribunaux.
Tout ça pour dire que la vie n'a à mes yeux rien de sacré, chacun doit ètre libre de faire comme bon lui semble, supporter la vie ou y mettre fin. La vie n'appartient pas à l'ordre public, seulement à chacun d'entre nous.
Pourquoi parler de la vie dans un débat sur les mères-porteuses?
Comme je l'ai préciser avant, tout est lié. Les arguments contre les mères porteuses, comme ceux contre l'euthanasie ont la même origine. La vision du sacré.
Le corps de la femme est sacré. On entendait déja ça lors des débats sur l'avortement, on entendait ça de l'Eglise catholique pour refuser l'autopsie.(on entendait même ça lorsque l'anesthésie a été rendue possible facilement au XIXème) A une moindre mesure, on retrouve le refus de légaliser le mariage homosexuel parceque le mariage reste le mariage sacré et religieux dans l'inconscient collectif qui rejait en homophobie mais on s'égare.
Plaçons-nous 2 min dans la tête d'une mère porteuse. Quels sont ses motifs? L'argent bien sur, mais pas seulement, il y'a en effet des moyens beaucoup plus simple de se faire de l'argent. Je ne parle pas de la prostitution quoiqu'au fond il s'agisse du même débat. Suis-je libre de faire ce que bon me semble de mon corps? La réponse est évidemment non. On a pas le droit de vendre son sang ou ses organes. Autant pour les organes non reproductibles par le corps humain ça se justifie autant pour de la moelle oesseuse, de la peau ou le sang c'est contestable de mon point de vue.
La prostitution est'elle légale? Oui mais l'incitation ne l'est pas, comme pour le suicide (tiens tiens). On se retrouve face à une femme, ou un homme, qui a choisit de mettre son corps à la disposition d'une autre. Il s'agit de la même chose pour une mère porteuse. Le but est différent, certes, mais dans les deux cas, une personn a choisi de faire ce bon lui semble de son corps. Rappelons-nous la décision célèbre du conseil d'état sur le lancer de nain. Quelle était la justification? C'est contraire à la dignité de la personne qui est d'ordre public. Aucune autre justification, rien, une décision péremptoire. L'argument du nain était autrement plus recevable: C'est en fesant l'activité de mon choix, en gagnant ma vie de la façon dont je l'entend que ma dignité d'étre humain est respectée. Un argument autrement plus valable dans un état libéral.
Je pourrais continuer encore longtemps mais je ne ferais que tourner autour du pôt.
Je dirais simplement pour "conclure" qu'il est extremement regrettable que la socièté s'occupe de ce que chacun souhaite faire.
On tend vers un désengagement toujours plus grand de l'Etat dans l'économie, il est navrant qu'on continue à s'opposer à la même chose d'un point de vue politique, d'un point de vue des libertés individuelles qui ne doivent pas se limiter à celles inscrites dans des textes protégés mais à toutes celles concernant l'intimité de la vie privée comme le fait de vouloir aider un couple en acceptant de porter leurs enfant.
L'argument des abus est totalement irrecevable, puisque toute législation, permission emporte des abus. Rejette-t'on le libéralisme économique parcequ'il a transformé la Lorraine et le Nord en desert, ou parcequ'il a mis des centaines de milliers d'américains à la rue?
Le mariage devrait'il étre supprimé parcequ'il existe des mariages blancs?
Bien sur que non. Quand on autorise une pratique, dans la plupart des cas on encadre cette pratique par un arsenal législatif. Arrétons cette phobie du progrès, et ce fantasme de catastrophisme.
__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
Surtout qu'à partir de 40 ans les enfants ont de bonnes probabilités d'être trisomiques.
Je vous demande expressément de vous immerger dans le monde du handicap, d'y faire quelques stages dans le monde du handicap sensoriel (sourd et aveugle), moteur, mental (déficiences intellectuelles) et psychiques (dépressif et névroses en tout genre), pour voir à quel point vos propos sont injurieux à notre égard et que votre sentiment de supériorité ne dégage ni plus ni moins qu'un sentiment d'infériorité.... une méconnaissance de l'"être" que vous êtes.
Vous êtes le reflet de l'ignorance. Vous vous avancez sur des terrains dont vous n'y connaissez pas grand chose à part les préjugés véhiculés dans la société. Et, vous osez prendre les handicapés pour ce qu'ils ne sont pas. Vous êtes handicapés par votre ignorance. Et y en a marre des gens qui bornent leur univers à leur nombril.......
D'ailleurs, à ce propos, je vais pousser un grand coup de gueule....
Tous les propos tenus sur le monde handicap, toutes les idées, préjugées et autres véhiculés dans la société ne sont autres que le fruit de gens qui ignorent tout de ce monde et qui ont tout à y découvrir.
Seulement ils ont trop peur de faire face à eux-mêmes et à leurs propres faiblesses. Ils ont la trouille de découvrir ce qu'ils sont vraiment sous cette carapace malsaine qui les coupe d'eux-mêmes fabriquée par une éducation judéo-chrétienne plus intolérante et hermétique à la différence qu'autre chose.
Vous futurs juristes qui seraient peut-être juge des enfants, JAF, vous avez beaucoup à apprendre du monde du travail social. Quelques stages dans ce milieu vous permettrait de regarder en face les incohérences du système.... Il ne suffit pas d'interprêter une loi et votre travail ne se borne pas à lire un dossier. Derrière chaque dossier que vous aurez à traiter, il y a une personne.....
Un peu de sciences humaines ne ferait franchement pas de mal aux juristes..........
Réfléchissez un peu à ce que vous êtes vous-mêmes au lieu de vouloir ressembler à une masse... Car, chacun est Unique et rien ne sert de ressembler à l'autre. A vouloir ressembler aux autres, vous oubliez ce qui fait de vous quelqu'un d'exceptionnel qui a à apporter quelque chose de différent aux autres. Et l'ensemble des "uniques" fait une diversité enrichissante qui offre à l'occasion d'apprendre, de trouver des astuces pour mieux vivre.
Nous avons tous à apprendre les uns des autres. Mais, nul n'est supérieur ou inférieur à l'autre. Car, nous avons tous un petit quelque chose que l'autre n'a pas. Nous sommes tous le maillon d'une chaine. Et, si tous les maillons étaient identiques, la chaîne ne pourrait jamais être montée !!!!!
Voilà.
Si ces propos doivent m'amener à être exclue du forum, ce n'est pas grave. De toute façon, notre combat pour faire tomber tous ces préjugés débiles est loin d'être terminé. Et, si j'ai choisi de venir tardivement en formation en droit, c'est parce que j'ai hésité à mener un tel combat. Combat que je compte mener en toute légalité et dans les repect de la loi maintenant. Et, ce pour aider des parents, et des enfants devenus adultes, victime de ce genre de préjugés, idées reçues et discrimination.
Florianna, qui préfère être handicapée par son manque de vision que par l'ignorance et le manque d'altruisme et de compréhension des autres.
Je pense, Florianna, que tu n'as pas tenu compte de la conjugaison que j'ai utilisée, justement pour éviter une réaction telle que la tienne.
D'un autre coté, venir critiquer l'objet même de la science juridique à savoir l'application d'une regle de droit qu'elle soit juste ou injuste nous poussant à séparer l'émotionel et le concret sur un forum juridique, c'est chercher "les problèmes".
__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
Bonjour,
Pour moi...
Surtout qu'à partir de 40 ans les enfants ont de bonnes probabilités d'être trisomiques.
Bonjour,
oula on va pas lancer un débat sur le contour de la "science" avec des arguments dis, redis,re redis .[
__________________________
arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars
Je vais paraître un peu étroite d'esprit pour certains, mais moi ça me choque cette idée de légaliser la pratique de la mère porteuse.
Car je suis persuadée que 99 % (voire + ) des femmes qui louent leurs ventres le fond à cause d'une contrainte économique.
Certains diront ça rend service à des couples stériles.
Certes mais il y a beaucoup d'autres possibilités.
Beaucoup de techniques permetent aux couples d'avoir un enfant (ex: les dons de gamètes, les bébés éprouvettes) et si vraiment ça marche pas il y a toujours la possibilité de l'adoption.
Je trouve que au lieu de légiférer sur ce point les parlementaires auraient mieux fait de légiferer sur l'euthanasie !
Juliette, tu estimes à combien la location de ton utérus ?
Tourné uniquement comme ça, c'est vrai que cela s'apparente à de la prostitution.
D'où le fait que légiférer me semble indispensable.
Pensez-vous que malgré un cadre précis empêchant le paiement du "service", des enveloppes seront glissées aux porteuses ?
__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bonjour,
En même temps, 99% de ceux qui sur cette terre travaillent ne,le font en général pas pour le plaisir mais par contrainte économique.
Bah ouais, si je ne travaille pas, qui c'est qui va me faire venir mon steack dans l'assiette?
__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
Bonjour,
Kem a dit:
Pensez-vous que malgré un cadre précis empêchant le paiement du "service", des enveloppes seront glissées aux porteuses ?
Personnellement j'espère que si cette loi passe elle prévoiera une rémunération pour les mères porteuses, car une femme qui accepte de subir ça pendant 9 mois, mérite au moins un dédommagement.
Camille:
Oui c'est vrai souvent les gens travaillent pour des motifs économiques.
Cependant je pense sincèrement que pour accepter d'être mère porteuse il faut vraiment être dans une situation économique très précaire.
Je constate, avec étonnement, que apparemment je suis la seule sur ce forum à être contre cette loi.
Copyright 2024 Juristudiant.com - Tous droits réservés