merci pour l'aide

MERCI POUR TON AIDE donc là je devrais faire



partie1 les problèmes juridiques propres a la constitution du contrat de sté

Chapitre 1 :formation du contrat de société

Section1 : les conditions de validité du contrat de société
§ 1 les conditions liées au droit commun des conventions (condition de fond)
§ 2 les caractères propres du contrat de société ' conditiond de formes)

Section 2 : les sanctions de la formation du contrat du société (l'action de nullité)
§1 les divers sanctions du contrat de sté
§2 l’action et les effets des sanctions de contrat de sté

Chapitre 2 :Chapitre2 : l'autonomie de la volonté

Section 1 : le rôle de la volonté dans le contrat : le conflit de l’autonomie de la volonté et des tendances sociales
§1 la doctrine de l’autonomie de la volonté
§2 les tendances sociales en matière de contrat

Section2 : dénaturation du contrat de société
§1 une dénaturation limitée : les modifications statutaires
§2 une dénaturation certaine d’application de l’inefficacité



partie2: les problèmes juridiques propres à l'exécution du contrat de société

Partie 2 - la force obligatoire du contrat

chapitre 1 : La force du contrat entre les parties
§1 Le principe de la force obligatoire du contrat
§2 L’irrévocabilité et l’intangibilité du contrat

chapitre 2 : La force du contrat à l’égard des tiers

§1 Le principe de l’effet relatif des contrats
§2 Les dérogations au principe


Qu'en pensez vous? est MERCI ENCORE UEN FOIS

?

Je pense que tu as cliqué sur nouveau au lieu de répondre

du coup je verrouille ce post, merci de le réécrire dans le sujet concerné.

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