Médiatique renvoi d'un procès "pour cause de ramadan&am

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Le 06/09/2008 à 19:39
juriste émérite
Doctorant


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Extrait de l'Express ( je voulais mettre plusieurs liens de journaux à tendances politiques différentes mais ma connexion rame ) :

Citation :

Le ramadan fait irruption au tribunal et divise les magistrats
http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... 60283.html

Par Arnaud Bonnin, mis à jour le 05/09/2008 à 18:46 - publié le 05/09/2008

Le procès d'assises de plusieurs braqueurs qui devait se tenir le 16 septembre à Rennes a été reporté. L'avocat de l'un des accusés, de confession musulmane, avait demandé ce renvoi, expliquant que son client serait affaibli par le jeûne du ramadan. Une décision dénoncée par les avocats des parties civiles. Mais approuvée par un haut magistrat.
Le procès devait s'ouvrir le 16 septembre. Mais les assises d'Ille-et-Vilaine n'examineront pas le cas de ce gang de braqueurs avant le début de l'année prochaine. Ainsi en a décidé le président de la cour. Il a donné suite à la demande d'un avocat de la défense, Me Yann Choucq. Celui-ci avait estimé que son client musulman ne pourrait s'expliquer de manière satisfaisante devant les jurés, en raison du jeûne du ramadan. Il risquait, selon l'avocat, de se présenter affaibli au moment d'être jugé.

Cette décision, que le magistrat n'a pas à motiver, a suscité une vive polémique. Même si, ce vendredi, dans l'après-midi, le procureur général de la cour d'appel de Rennes, Léonard Bernard de la Gatinais, a démenti que le ramadan soit la cause du report. Le magistrat a invoqué d'autres motifs: une autre affaire de stupéfiants qui met en cause les mêmes auteurs et qui n'a pas encore été jugée, et un recours en voie d'examen devant la cour de cassation.

Ces explications sont loin d'apaiser les avocats des parties civiles, qui s'élèvent depuis jeudi contre une décision jugée "aberrante". "Je ne crois pas une seconde aux arguments du parquet général", s'insurge Me Pierre Abegg. "Dans la demande de renvoi, précise-t-il, l'avocat du braqueur met clairement en avant le problème que pose le ramadan pour son client". Me Abbeg s'indigne de cette intrusion de la religion dans la justice laïque.

Son indignation n'est pas partagée par tous. Le président de la cour d'assises de Paris, Dominique Coujard, a déclaré à LEXPRESS.fr que "ce report n'est pas scandaleux". Il soutient son collègue rennais, y compris si le ramadan est à l'origine de la décision. "On fait ces arrangements pour le judaïsme, assure-t-il. On essaye d'éviter que des accusés juifs soient convoqués le jour de la fête du Kippour. Pour les catholiques, le problème ne se pose pas puisque, la justice ne travaille pas le dimanche".

"On n'a jamais vu ça, même dans les Républiques à majorité musulmane, réplique Me Abbeg. Car selon les textes sacrés, les musulmans peuvent se soustraire au ramadan pour des raisons impérieuses". Un procès en est-il une?

Pour Dominique Coujard, la décision prise à Rennes démontre l'importance du respect des droits de la défense. "Nous devons faire en sorte que l'accusé soit dans les meilleures dispositions. Or, s'il est irritable et fatigué à cause du jeûne, il est probable qu'il se défendra moins bien".

Le président de la cour d'assises de Paris affirme ne jamais avoir eu affaire à une demande de ce genre de la part d'un accusé de confession musulmane. "Je crois que j'aurais pris la même décision", avance-t-il cependant. Avec tout de même un bémol. Selon le magistrat, la demande de report doit être faite très à l'avance afin de permettre à la justice de s'adapter. "Convoquer des témoins, mobiliser des jurés, cela coûte cher à la justice. Si l'on est prévenu suffisamment tôt, on peut mettre un autre dossier à la place", explique-t-il.

Or, dans ce dossier, la demande a été faite le 27 août par Me Choucq, soit moins de trois semaines avant le début de l'audience. "On savait pourtant depuis le mois de juin que le procès aurait lieu en septembre. Les avocats auraient pu se préocupper des questions religieuses plus tôt".

Les réclamations n'ont toutefois aucune chance d'aboutir puisque la décision de renvoi est sans recours. Le procès se tiendra donc bien le 19 janvier 2009.


A comparer avec le commentaire appréciable de Maître Eolas : http://maitre-eolas.fr/2008/09/05/1068- ... le-ramadan

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

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Puy-de-Dôme, Le 06/09/2008 à 21:02
Juriste d'élite
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Inscrit : 17/02/07
Message(s) : 2462 
Comment ? Les magistrats ne comptent que le dimanche pour les catholiques alors que les catholiques font jeûn parfois le vendredi et surtout lors de la semaine Sainte. Ce report aurait eu t-il lieu la semaine Sainte ?

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Le 06/09/2008 à 21:54
Juriste d'élite


Inscrit : 04/11/05
Message(s) : 1536 
Citation de fan :

Comment ? Les magistrats ne comptent que le dimanche pour les catholiques alors que les catholiques font jeûn parfois le vendredi et surtout lors de la semaine Sainte. Ce report aurait eu t-il lieu la semaine Sainte ?


Je pense que tu devrais lire le lien fourni par Mathou. Ce n'est pas, à mon sens, une question de religion, mais tout bonnement une question de respect de principes juridiques tenant à la conduite de ce que l'on pourrait appeler un "bon procès".

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Futur M2... !

Puy-de-Dôme, Le 06/09/2008 à 22:24
Juriste d'élite
Licence 1


Inscrit : 17/02/07
Message(s) : 2462 
J'ai lu les liens et j'ai trouvé que le fond était bien un problème de Ramadan et ensuite le procès repoussé car une deuxième affaire venait se greffer par dessus.

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Le 07/09/2008 à 08:55
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Je sens que ça va encore faire du ramdam cette histoire de ramadan, comme cette histoire de mariage annulé pour "cause de virginité"...
Une fois de plus, Me Eolas remet les choses à leur place...

A quand des audiences le jour de Noël ou le lundi de Pâques ?
(qui, dans un état strictement laïc, ne devraient plus subsister depuis longtemps)(entre autres fêtes RELIGIEUSES !)
(quant au dimanche...) :roll:

Le 07/09/2008 à 16:12
Juriste acharné


Inscrit : 01/12/05
Message(s) : 130 
"Histoire de discuter un peu"

Cela signifirait-il par exemple qu'un procès pourrait être reporté si d'aventure un accusé se mettait en "grève de la faim" (j'aime bien l'expression :lol: ) pour X raison ( aller disons le massacre des dauphins au japon ) ?

Le 07/09/2008 à 16:58
Juriste d'élite


Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1072 
non je ne pense pas, le ramadan n'est qu'une cause secondaire du renvoi à priori.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Le 07/09/2008 à 20:02
Juriste intéressé


Inscrit : 04/04/08
Message(s) : 20 
Il est évident que c'est une fausse excuse, étant de confession musulmane, je puis vous assurez que le ramadan n'est pas si pénible que ça. Ok on a faim et soif mais faut pas exagerer...

Je l'espère en tout cas, j'ai passé mes écrit pour la session II et j'ai un oral mercredi et je serais en plein jeûn... J'espère que cela ne va pas altérer ma capacité à faire un bon plan et à m'exprimer. Priez pour que je ne m'evanouisse pas à cause du stress... :shock:

Ou bien plaidez ma cause auprès du professeur, je jeûn je suis affaiblie, je mérite pourtant d'être dans les meilleurs conditions pour mon rattrapage...

Plus sérieusement , je trouve tout cela ridicule, et l'avocat de cette homme se sert tout simplement de la religion à son avantage tout betement.

Même si c'est pas scandaleux c'est bidon, désolé pour l'expression.

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manger fenouil jamais d'embrouille manger laitue jamais cocul manger choux fleur jamais tu meurs!;)

Le 07/09/2008 à 20:25
Juriste d'élite


Inscrit : 02/02/04
Message(s) : 434 
Comme souvent, je suis entièrement d'accord avec ce qu'écrit Maitre Eolas.

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Le 07/09/2008 à 23:25
Juriste d'élite


Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1072 
à son avantage ???? sachant que pour le moment il est en tôle et qu'il n'en sortira pas avant la fin du procès au plus tôt, je ne vois pas vraiment où se trouve l'avantage du prévenu, si ce n'est qu'il pourra être au mieux de sa forme pour se défendre.

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Puy-de-Dôme, Le 07/09/2008 à 23:45
Juriste d'élite
Licence 1


Inscrit : 17/02/07
Message(s) : 2462 
Citation de lafille_86 :

l'avocat de cette homme se sert tout simplement de la religion à son avantage tout betement.


Akhela, je ne penses pas que lafille_86 parle de l'accusé quand elle dit "à son avantage" mais plutôt de l'avantage pour l'avocat.

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Le 08/09/2008 à 00:10
Juriste intéressé


Inscrit : 04/04/08
Message(s) : 20 
je crois que plus un avocat a du temps pour préparer sa défense , mieux c'est pour lui, donc oui cela l'avantage.

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Le 08/09/2008 à 09:16
Juriste d'élite


Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1072 
je pense vraiment qu'il avait déjà bien préparé sa défense puisque c'est le second renvoi.

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Le 08/09/2008 à 19:45
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonsoir,
Citation de Septen :

"Histoire de discuter un peu"

Cela signifirait-il par exemple qu'un procès pourrait être reporté si d'aventure un accusé se mettait en "grève de la faim" (j'aime bien l'expression :lol: ) pour X raison ( aller disons le massacre des dauphins au japon ) ?

Bien sûr que oui, suivant l'état de santé du gréviste. C'est une obligation légale : on ne peut pas faire comparaître quelqu'un qui n'est pas en état de comparaître.
Un juge peut signifier une obligation de soins, par contre... :wink:

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