Le 01/03/2013 à 10:19
Juriste aux dents longues


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Message(s) : 62 
Bonjour
1/La réglementation considère t-elle qu'il peut exister un risque de confusion entre un désodorisant ménager et un médicament pharmaceutique classés tous les 2 dans la même classe 05?
2/Peut-on enregistrer une marque sans préciser pour quel produit elle s'applique?
3 / Une marque commerciale est-elle toujours valable même si le produit qu'elle désigne n'est pas
commercialisé par le déposant de cette marque?
Remerciements

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Le 02/03/2013 à 10:12
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
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