Mariage franco camerounais et divorce

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Le 24/02/2005 à 12:46
Juriste intéressé


Inscrit : 24/02/05
Message(s) : 2 
Lui français
Elle camerounaise

Mariés en avril 2003 au Cameroun.

Ils vivent ensemble en France depuis avril 2004, il a fallu attendre chacun dans son pays que le mariage soit transcrit pour obtenir le visa et venir en France : le but étant de vivre ensemble en France... mais après quelques mois de vie commune, c'est la guerre, différence de cultures, elle veut un enfant il en veut pas, elle s'absente parfois du domicile conjugal pendant un ou deux jours sans se justifier, elle ne participe pas aux charges du ménage ... mais rien ne peut être prouvé, notamment en ce qui concerne les charges du ménage car elle a un travail non déclaré donc pas de revenus officielement.

Ce couple n'ayant pas d'avenir ensemble, ils étaients d'accord pour un divorce par consentement mutuel et d'être représentés par le même avocat, mais au moment de s'engager, elle n'est plus d'accord et ne veut pas lancer de procédure :

Lui (et elle) habite(nt) sur un bateau qu'il veut vendre pour aller s'installer à l'étranger (mais pas au Cameroun). Elle ne veut pas quitter la France.

Vente du bateau = grosse rentrée d'argent en perspective qui explique peut être le fait qu'elle veuille une part du "G"ateau pour accepter de divorcer. (La communauté des biens est réduite aux acquets et le bateau a été acheté bien avant le mariage . Aucun bien mobilier ni immobilier n'à été acheté pendant le mariage.)

Il ne veut rien lui donner.

1/ Le fait de ne pas accepter de s'expatrier avec son epoux constitue-t-il une faute assez grave pour engager une procedure de divorce ?

2/ Sachant que ce mariage a été conclu au Cameroun une semaine après leur première rencontre (la publication des bancs a été antidatée), il est légitime de penser que la motivation de ce mariage est de contourner la difficulté d'obtenir un visa pour la France, bien que mariés depuis presque deux ans, peut-on invoquer l'article 146 argumentant le fait que le but de ce mariage est pour elle de pouvoir s'installer en France et non pas vivre avec son époux puisque elle refuse de s'installer dans un pays tiers, ce fait (refus de s'installer à l'étranger) étant connu depuis décembre 2004.

3/ Existant actuellement une demande de carte de sejour, seul le récipissé de la demande a pour le moment été délivré, l'intention de divorcer du moins l'engagement d'une procedure, peut-elle stopper la délivrance de la carte et conduire à terme à une expulsion du territoire ?

Par ailleurs, habitant sur un bateau et ne pouvant fournir les justificatifs de domicile demandés l'époux a falsifié une facture EDF et fourni une fausse quittance de loyer ; Si la préfecture vient a découvrir ce point la carte peut-elle être refusée alors que du seul fait du mariage avec un conjoint français la carte de sejour s'obtient de plein droit ? Dans ce cas là en plus d'un divorce nous aurons sûrement une deuxième affaire avec les poursuites engagées par le ministère public pour faux et usage de faux.



Quelle approche favoriser ?











Devinette : lui et elle habitent un bateau, elle tombe à l'eau, qu'est ce qui reste ?
un homicide

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Le 25/02/2005 à 21:30
Juriste d'élite


Inscrit : 15/05/04
Message(s) : 1069 
et le bateau qui l'a payé ?

Le 27/02/2005 à 10:51
Juriste intéressé


Inscrit : 24/02/05
Message(s) : 2 
le mari

Le 27/02/2005 à 21:38
Juriste d'élite


Inscrit : 15/05/04
Message(s) : 1069 
mais peut il le prouver ?

Le 28/02/2005 à 12:01
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
pour le mariage blanc ce n'est plus possible car le mariage a été consommé pendant plus d'un an selon tes dires (2 ans et demi c'est ca?)

concernant le bateau il te faut établir qu'il t'appartenait avant le mariage et ce par écrit c'est mieux!

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 28/02/2005 à 21:29
Juriste d'élite


Inscrit : 15/05/04
Message(s) : 1069 
JEECY /

un mariage blanc ne veut pas dire forcémment qu'il a été consommé, - cette consommation est un accessoire plus ou moins inclus dans le prix -mais simplement convenu pour permettre à l'un d'avoir, de pouvoir avoir des papiers

Le 28/02/2005 à 22:47
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
oui Germier
je me suis mal exprimé

je faisais référence à l'article 190-1 du code civil sur le mariage célébré en fraude à la loi

ce dont on fait référence ici puisque le mariage permettrait d'obtenir la nationalité francaise

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 01/03/2005 à 21:51
Juriste d'élite


Inscrit : 15/05/04
Message(s) : 1069 
[
ce dont on fait référence ici puisque le mariage permettrait d'obtenir la nationalité francaise[/quote]

n'exagérons pas , nous n'en savons rien

toi et moi sommes cultivés : le beurre,l'argent du beurre,le luc de la crémère et le sourrire de son mari :lol:

Vosges, Le 04/04/2017 à 13:31
Modérateur
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Message(s) : 1194 
Salut

Suppression d'annonces frauduleuses de marabout...

A plus

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