Le 18/03/2017 à 11:47
Juriste intéressé


Inscrit : 18/03/17
Message(s) : 2 
Bonjour,

Je suis confrontée à une dissertation en Droit de la sécurité internationale et Droit humanitaire. Le sujet est le suivant : " De quelle manière peut-on engager la responsabilité d'un Etat pour violation des Conventions de Genève de 1949 ? "

J'ai du mal à aborder le sujet et en réalité je n'arrive pas à percer le vif du sujet. Mes notes globales se résument comme suivante:
- Conventions de Genève = Règles de conduites en période de conflits armés
- Art 1 Commun : obligation pour les Etats à respecter le droit humanitaires en toutes circonstances = responsabilité partagée de la communauté = intervention eventuelle d'un tiers pour mettre fin à une violation
- Principes cardinaux susceptibles d'être violés - ex : principe de nécessité militaire
- Obligation pacifique de régler les différends - ex : modes diplomatiques, mode juridictionnel

En continuant de la sorte je vais faire un gros hs avec recrachage du cours donc aucun intérêt. La manière pour engager la responsabilité internationale d'un Etat est la manière pacifiste, non ? Est-ce quelqu'un pourrait me guider un petit peu ou me donner deux, trois indices afin de ne pas complétement me prendre le mur ?

Merci d'avance

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Le 18/03/2017 à 22:24
Juriste intéressé


Inscrit : 18/03/17
Message(s) : 2 
Personne pour une petite piste ou conseil ?

Gironde, Le 18/03/2017 à 22:41
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 721 
Bonjour,

J'ai bien vu votre message mais je n'ai pas les connaissances suffisantes dans cette matière pour vous répondre.

Désolé, le week-end il n'y a que peu d'intervenants sur le forum ...

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Le 21/03/2017 à 14:38
Juriste intéressé
Doctorant


Inscrit : 21/03/17
Message(s) : 1 
[b]I)-La saisine d'une juridiction internationale pour violation des dispositions de la convention de Genève sur la protection des victimes de guerre
A-Les critères de mise en oeuvre de cette responsabilité international pour violation des disposition du droit international sur la protection des victimes de guerre devant les juridictions internationales :le projet d'article de 2003 relatif au code sur l'illicéité d'essence coutumière
1-la classification bipartite des infractions internationales comme les les délits et crimes internationaux
2-les éléments constitutifs de la responsabilité internationale de l'Etat(dommage, fait générateur du dommage, et lien de causalité entre le dommage et le fait générateur du dommage )
3- la violation des dispositions de droit international par l'Etat ayant violer les dispositions de la convention de Genève
B- les types de juridictions internationales saisines pour engager la responsabilité internationale de l'Etat
1-sur le plan universel:la C.I.J
2-sur le plan régional : la cour européenne de justice; la cour africaine de justice
3-la problématique du conflit de juridiction entre celle à compétence universelle et celle à compétence régionale sur la mise en oeuvre de la responsabilité international de l'Etat

II)-la saisine des autres instances internationales pour l'engagement de la responsabilité internationale de l'Etat qui a violé les dispositions de droit international sur le protection des victimes de guerres
A-la saisine du Conseil de Sécurité des Nations unies en vertu des dispositions des Nations unies
1- la saisine par la partie victime du conseil de sécurité pour la prise de décision par consensus à la lumière du droit international sur la protection des victimes de guerre
2- l'examen de la preuve devant le conseil de sécurité se fait en présence des parties
3- la prise des sanctions à caractère exécutoire et obligatoire contre la partie fautive
B-La saisine de l'Assemblée Générale des Nations Unies
1-la saisine de l'Assemblée Générale des Nations unies pour le vote des résolutions à l’égard de la partie fautive
2-la discussion sur la question de la violation de cette disposition du droit international
3-la décision de l'Assemblée Générale des Nations Unies à l'égard de la partie fautive

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