Lozère, Le 18/12/2017 à 09:45
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 18/12/17
Message(s) : 7 
Bonjour
Je risque quoi, se m'enchaine a clôture de mon locataire cote espace publique et je crie haut et fort que depuis 6mois n'est paye loyer et me dégrader la maison. Je n'est trouve que c'est moyen pour alerter les autorités pour les loyers non payes

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Lozère, Le 18/12/2017 à 10:13
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 18/12/17
Message(s) : 7 
C'est fait!Trot de temps et son entrant dégrader la maison.Et ent plus demande 6.000€pour habiter ma maison.

Le 18/12/2017 à 11:48
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4361 
Je comprend votre colère, mais si vous vous en prenez physiquement à votre locataire, c'est vous qui serez jugé à la fois sur le plan pénal mais aussi sur le plan civil (dommage et intérêt).

Avez-vous demandé à saisir le juge des référés ?

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Lozère, Le 18/12/2017 à 12:31
Juriste intéressé
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Inscrit : 18/12/17
Message(s) : 7 
Seulement enchaine a clôture de mon locataire cote espace publique et je crie haut et fort que depuis 6mois n'est paye loyer sans violence.juridiquement je risque quoi?

Le 18/12/2017 à 12:48
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4361 
Le fait d’enchaîner votre locataire c'est déjà une infraction en tant que telle : c'est de la séquestration.
Vous risquez au minimum 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Si jamais votre locataire est blessé suite à cette séquestration (ce qui sera certainement le cas) vous pouvez ajouté une peine pour blessure involontaire qui sera au minimum de 1 ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
En résumé, vous risquez au minimum 6 ans d'emprisonnement et 90 000 euros d'amendes.
Inutile de vous dire que vous serez très rapidement interpellé par les forces de l'ordre

Oubliez tout de suite cette idée.

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Lozère, Le 18/12/2017 à 13:53
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Message(s) : 7 
Pas le locataire moi!

Le 18/12/2017 à 14:18
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4361 
Ah j'avais mal compris et dans une certaine mesure cela me rassure.

Donc si j'ai bien compris vous voulez faire un acte de protestation en vous enchaînant à la clôture de la maison que vous louez et crier que votre locataire ne paye pas son loyer et dégrade votre propriété.
C'est bien ça ?

Dans ce cas, je ne vois pas trop, peut-être une atteinte à la paix publique mais je ne suis pas sûr.
Quoiqu'il en soit je vous déconseille quand même de le faire.

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Lozère, Le 18/12/2017 à 18:28
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 18/12/17
Message(s) : 7 
Merci.Cet n'est risque pas de aller en prison, je veut le faire le 03/01/2018 le soir.Ent tenue de coureur comme j'aurai froid.Et peut-être me écoutèrent

Le 19/12/2017 à 09:35
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11296 
Bonjour,
Et prendre des cours de français serait une bien meilleure idée et, à terme, nettement plus fructueuse...

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Hors Concours

Lozère, Le 19/12/2017 à 10:55
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 18/12/17
Message(s) : 7 
Bonjours
Vous m'excusai! J'ai 65ans et jamais était à l'école. Je appris tout seul et avec les correcteur, mes parfois ils n'est corrigent pas. Encore mes excuses pour maltraiter ma langue!!

Le 19/12/2017 à 13:29
Intervenant


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 551 
Voici la procédure légale pour les loyers impayés

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272

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Assistante Ressources Humaines

Lozère, Le 19/12/2017 à 19:13
Juriste intéressé
Lycéen


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Message(s) : 7 
Merci Lorella

Jura, Le 19/12/2017 à 22:36
Modérateur
Licence 2


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Message(s) : 405 
Bonsoir ... si vous voulez, je connais encore deux trois amis Tchètchènes qui sont très compétents pour faire disparaitre les corps, je m’en serais bien occupé mais j’ai raccroché la branche du mercennariat pour reprendre des études de droit ...


Pour revenir au sujet, plus sérieusement, Lorella vous a aiguillée sur la bonne voie, à vous maintenant de mettre toutes les chances de votre côté pour gagner ;)

__________________________
Au delà du possible.

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