Le 31/08/2009 à 11:04
Juriste d'élite


Inscrit : 03/06/07
Message(s) : 592 
Bonjour

J'ai cherché sur le site de l'assemblée nationale et du Sénat mais je n'ai pas trouvé de réponses à ma question.
J'aimerais savoir où en est la révision des lois bioéthiques.

Merci d'avance à celui ou à celle qui pourra m'aider.

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Le 01/09/2009 à 22:15
Juriste d'élite


Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 595 
les états généraux de la bioéthique se sont achevés cet été. la révision devrait avoir lieu l'année prochaine

Le 02/09/2009 à 13:24
Juriste d'élite


Inscrit : 03/06/07
Message(s) : 592 
Ok merci.
Au départ je pensais que c'était prévu que la révision se fasse en 2009.

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