Loi sur l'économie numérique

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Paris, Le 05/03/2004 à 14:45
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
oui mais tu oublies l'évolution actuelle et les remarques de Nicole Fontaine au sujet de cette disposition de la Loi. Appremment d'après ce que j'en sais (de l'intérieur d'ailleurs) le gouvernement était tout à fait opposé à cet amendement parlementaire (passé par la gauche d'ailleurs.... sans vouloir faire de politique, qui a dit que la loi Sarkozy était liberticide sinon F Hollande?) et N Fontaine a dit qu'il serait supprimé.
La belle affaire !Maintenant les FAI vont se la couler douce et les conneries que quelques uns postent vont conduire tous les webmasters à être texés sur leurs uploads!Au lieu de combattre la criminalité sur le net, le gouvermenet va se faire du blé dessus, bravo ! (voilà comme ça on dira pas que je sui partisan, j'en mets un coup à la droite aussi!

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Le 05/03/2004 à 15:09
Juriste intéressé


Inscrit : 26/02/04
Message(s) : 8 
Je suis à 100% contre cette loi... si elle passe on ne me revera plus jamais sur le net! (qui a dit tant mieux ???)

De toute façon je ne pense pas que le net soit contrôlable...

Paris, Le 05/03/2004 à 15:13
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
Tout dépend de ce que tu entends par contrôlable..... et tout dépend de qui procède aux contrôles.
Pour prendre exemple de juristudiant, tous les messages que les utilisateurs postent sont contrôlés, et tout utilisateur qui chercherait à nuire au site serait banni à tout jamais sans espoir de retour. Donc le net est contrôlable si tout le monde s'y met !
celà dit il est clair que si la LEN passe, et après discussion avec l'équipe, il est possible que juristudiant déménage à l'étranger.....

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Moselle, Le 05/03/2004 à 17:40
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4161 
Certe, mais tout le monde n'est pas aussi scrupuleux que toi pour les contrôles!

Paris, Le 09/04/2004 à 23:23
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
Voilà la loi a été adoptée en deuxième lecture au Sénat, la disposition litigieuse ayant été supprimée. L'article de nos amis de Macbidouille.com
par ici

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Le 14/04/2004 à 17:09
Juriste intéressé


Inscrit : 14/04/04
Message(s) : 1 
Certes.

Cependant, le texte est loin d'être exempt de tout défaut et d'atteintes aux libertés fondamentales.

Par exemple, quid de la qualification de l'email ?
Il semble que son exclusion du champ de la correposndance pivée semble malheureusement maintenue.

Par ailleurs, la recherche ne bénéficie toujours pas d'exemption en matière de cybercriminalité (je pense notamment aux décompilations de procédés de cryptage). :shock:

Enfin, l'opt-in reste de mise concernant la prospection commerciale, privant ainsi des milliers d'entreprises d'une prospection juste et peu chère (oui, il existe utilisant le e-mails sans indélicatesse).

PS : Pour info, je suis nouveau mais spécialisé en PI & NTIC et plus étudiant. Je peux rester quand même ? :))

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"Sans jamais être incohérents, sachons cultiver la dualité et la contradiction." (Les Béruriers Noirs)

Moselle, Le 17/04/2004 à 18:16
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4161 
:wink: :lol:
Plus on est de fous.... En plus le forum est oiuvert à tous pas uniquement aux étudiants, et si en plus chacun a une spécialité c'est encore mieux!

Le 18/04/2004 à 18:50
Juriste intéressé


Inscrit : 05/04/04
Message(s) : 20 
je viens de voter ... mais j'ai pas trop le temps d'ecrire à présent ... alors rdv dans la semaine :wink:

Le 05/06/2004 à 11:39
Juriste d'élite


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 405 
en surfant sur le web j'ai trouvé cet article assez interressant:
[url:2lpq2lre]http://www.onnouscachetout.com/themes/societe/len.php[/url:2lpq2lre]

il y a plein d'autre articles sur ce site (site un peu excebtrique mais fort intéressant notamment dans les nouvelles technologies du style le moteur à eau et le droit bein sur)
[url:2lpq2lre]http://www.onnouscachetout.com/entree.php?page=articles.php[/url:2lpq2lre]
bon surf !

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