Loi relative à l'énumération des professions libérales

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Le 22/10/2005 à 16:56
Juriste intéressé


Inscrit : 22/10/05
Message(s) : 1 
Bonjour,

Je souhaiterai savoir quelle est la loi qui opère la classification des professions relevant du domaine libéral.
A défaut de me donner une réponse intégrale, pourriez vous me dire dans quel code suis je susceptible de trouver cette information.

Merci d'avance.

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Le 25/10/2005 à 14:50
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
qu'entends tu par domaine liberal?

pour moi ce sont toutes les entreprises individuelles

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