Loi de simplification du droit

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Le 11/12/2004 à 02:22
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 660 
Je viens de découvrir dans le J.O n° 287 du 10 décembre 2004 la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit.
La voici : [url:asprrsrt]http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0400010L[/url:asprrsrt]
Je ne l'ai évidement pas lue pour l'instant, mais si des courageux se sentent motivés pour la lire et la comprendre et en parler, lâchez-vous!!!
J'essaierai peut-être, mais comme quasiment toutes les lois, celle-ci fait au moins 30 pages!

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Le 12/12/2004 à 17:47
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 660 
En fait, elle fait 31 pages.
Je vais finalement essayer de vous la résumer et de préparer quelque chose à vous dire dessus pour vendredi. Vous dire si je pense qu'elle est intéressante, si elle me semble importante...

Je vous ai noté les titres des chapitres de la loi:
- Ch 1 : Mesures de simplification en faveur des usagers. (à partir de l'art. 1)
- Ch 2 : Mesures de simplification en faveur des entreprises.(à partir de l'art. 27)
- Ch 3 : Mesures de modernisation de l'administration.(à partir de l'art. 55)
- Ch 4 : Mesures de simplification et de réorganisation dans le domaine sanitaire et social.(à partir de l'art. 69)
- Ch 5 : Ratification d'ordaonnances et habilitation du Gouvernement à procéder à l'adoption et à la rectification de la partie législative de codes.(à partir de l'art. 78)
- Ch 6 : Dispositions finales

PS: Je suis en vacances à partir de demain soir, j'aurai donc du temps pour ça.

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Le 12/12/2004 à 18:02
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
Citation de fabcubitus1 :

PS: Je suis en vacances à partir de demain soir, j'aurai donc du temps pour ça.

tu en as de la chance!
moi samedi matin apres une colle de droit des procedures collectives

mais sinon felicitations pour cette initiative (à placer sur le site...)

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 12/12/2004 à 19:18
Juriste obsessionnel


Inscrit : 11/04/04
Message(s) : 184 
Citation :

Je précise que l'Ordonnance du 24 juin 2004 (citée au post précédent) prise en application de la loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit par Ordonnance, ainsi que toutes les autres ordonnances prises depuis août 2003, viennent d'être ratifiées par la LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit en son article 78 et s. (voir JO n°287 du 10 décembre 2004).

Cette loi se trouve ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... PX0400010L


ça fait deux jours que j'en ai parlé ... t'es un peu en retard :)) :wink:

Sinon, je l'ai déjà un peu parcourue : c'est surtout une longue liste des mesures de simplification que pourra prendre le gouvernement par Ordonnance ... Il faudra donc surtout attendre ces ordonnances qui devront être prises dans les 6 mois suivant la publication de cette loi (art. 92)

Toutes les ordonnances déjà prises (en vertu de la LOI n° 2003-591 du 02 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit) ont été effectivement ratifiées par cette nouvelle loi de simplification

Et il y a également qq dispositions éparses qui modifient certains codes (CMF, CGI, code de l'urbanisme, code électoral, code des assurances, code du travail, code de la sécurité sociale, code civil, etc ... ) ... Je n'ai pas eu le temps de lire dans le détail, mais ces modifications ne semblent pas très importantes, mais c'est à vérifier ... Les ordonnances à suivre seront sans doute plus intéressantes, comme celles du 24 juin 2004 (celle relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et celle portant réforme du régime des valeurs mobilières) ou celle du 25 mars 2004 (portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises)

Le 14/12/2004 à 15:22
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 660 
Tu te moques de moi, toi!!! :? :cry:
C'est pas grave, je vais quand même faire ce que je peux.
Je vais pas me laisser démotiver.

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Le 14/12/2004 à 18:55
Juriste obsessionnel


Inscrit : 11/04/04
Message(s) : 184 
Citation de fabcubitus1 :

Tu te moques de moi, toi!!! :? :cry:
C'est pas grave, je vais quand même faire ce que je peux.
Je vais pas me laisser démotiver.


mais non pas du tout :roll: :)

En revanche, tu as tout intérêt à ne pas te démotiver, car c'est assez fastidieux de lire cette loi ... Tu verras quand tu la liras ... :wink:

En tout cas, bon courage ! Et si tu nous fais un petit résumé, je ne dis pas non, car moi je n'ai pas eu le courage d'entrer dans le détail ... Je me contenterai des ordonnances à venir ...

Le 15/12/2004 à 14:36
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 660 
J'ai pas mal avancé, mais je n'ai pas encore fini de la lire.
Alors je présenterai cette loi en début de semaine prochaine. Pardon aux familles, tout ça!

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Le 17/12/2004 à 20:01
Juriste obsessionnel


Inscrit : 11/04/04
Message(s) : 184 
Citation de fabcubitus :

Pardon aux familles, tout ça!


:)) :)) :)) Tu travailles pour la World Company ??? :lol: :lol: :lol:

Moselle, Le 17/12/2004 à 21:26
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4162 
Citation de Ben51 :

En tout cas, bon courage ! Et si tu nous fais un petit résumé, je ne dis pas non, car moi je n'ai pas eu le courage d'entrer dans le détail ... Je me contenterai des ordonnances à venir ...


Oui bon courage!!! En tout cas t'as plus de volonté que moi, j'arriverai pas au bout de 2 pages d'un truc pareil sans avoir envie de dormir.
Si tu nous fais un petit résumé, on pourra même le mettre sur le site :wink: (oui je ne perds jamais le nord)

Le 18/12/2004 à 06:02
Juriste d'élite


Inscrit : 29/07/04
Message(s) : 381 
...

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"J'aime ceux qui m'aiment"

Le 20/12/2004 à 14:15
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 660 
Ca y est, j'ai fini de la lire, c'était pas facile!!!
Maintenant, il faut que je la comprenne. :lol:

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Le 20/12/2004 à 19:08
Juriste obsessionnel


Inscrit : 11/04/04
Message(s) : 184 
Citation de fabcubitus1 :

Maintenant, il faut que je la comprenne.


Pas mieux :lol:

Le 02/01/2005 à 16:21
Juriste intéressé


Inscrit : 02/01/05
Message(s) : 39 
on a parlé d'une des mesures de cette loi qui serai de modifié le vocabulaire de certain actes administratifs, sur la declaration d'impot ,fiche de paye et d'autre papier, cette mesure la me semble un peu ridicule vu les mots qu'ils veulent remplacer mais bon c'est vrai qu'il y a beaucoup plus d'illetré qu'on ne le croyerai mais quand meme ya des limite pour le reste j'attend que vous m'eclairiez

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Hey, vous vous trompez de file. Là, c’est pour les dépôts, là c’est pour les retraits et ici, c’est uniquement pour les coups de pied !
Partout et toujours des gens vous surprendront...

Le 02/01/2005 à 18:06
Juriste intéressé


Inscrit : 18/11/04
Message(s) : 8 
Citation de kitana :

mais bon c'est vrai qu'il y a beaucoup plus d'illetré qu'on ne le [size=167:1xc3xyfy]croyerai[/size:1xc3xyfy] mais quand meme ya des limite


Ah tiens quand on parle d'illettrisme.C'est vrai c'est fou... on en trouve partout des gens qui ne savent pas écrire.
Maintenant... si tu es aussi mignonne que ton avatar et que tu veux des cours de langue française, on peut toujours s 'arranger...

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vive moi....

Paris, Le 02/01/2005 à 18:16
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
hem hem hem.....

LE MECHANT ICI C'EST MOI OK ?

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum


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