Loi constitutionnelle du 3 juin 1958

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Bonjour,
Depuis la semaine dernière je fais des recherche car je dois présenter un exposé sur la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Le problème c'est qu'il y a très peu de support, j'ai presque rien trouvé...
J'ai essayé de faire un plan : ça n'a pas été difficile en ce qui concerne son fonctionnement, mais par contre il faudrait (selon la prof) parlé du fait qu'elle a été critiquée et pkoi ?
Svp si vous avez un plan et surtout quelque chose de rédigé ça me serait d'un très grand seccours (ma vie n'en dépend pas mais bon...lol)

MERCI !!!

Publié par
Olivier Intervenant

Alors bienvenue sur juristudiant...

Une fois de plus comme il est toujours bon de le rappeler, nous ne sommes pas ici pour faire vos devoirs (de plus le fait de stipuler HYPER URGENT dans le titre du topic ne sert à rien sauf à prendre de la place sur le serveur...).
Donc avant toute chose, même si nous sommes là pour aider, merci de donner vos premiers éléments de réflexion afin qu'on puisse vous aider dans les meilleures conditions !

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Publié par
Yann Modérateur

Dans ce genre de cas nous avons coutume de donner d'abord nos éléments personnels avant de demander l'avis des autres membres du forum. De plus à l'avenir pourrais tu ne plus employer d'abréviation et le " style sms". Merci.

Après ce rappel à l'ordre voici mon conseil: j'ai un livre de droit constitutionnel très bien fait que j'ai gardé de ma première année: "droit constitutionnel contemporain" de Dominique Chagnollaud, aux éditions Sirey. Il y a peut être eu des nouvelles éditions depuis, mais je pense que concerant cette période peu de choses ont changés. Je n'ai pas regardé attentivement, mais en le survollant j'ai vu qu'il y avait trois pages sur ce qui t'intéresse, donc voilà. Bonne lecture.

Si tu trouves un plan n'hésite pas à nous le soumettre.

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Et en cherchant sur le forum je suis sûr que tu trouveras des éléments de réponse à tes questions.

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je prend sur moi...j'ai du être parano...

Bon, on ne m'a pas bien compris et je me suis mal fait comprendre, c'est ça le truc...

Le caractère urgent de ma demande (je sais que l'on est pas là pour le faire à ma place, j'en avais conscience quand j'ai écrit mon message) vient du fait que je n'avais qu'une semaine pour le faire, donc je n'ai pas pu m'y prendre avant car je suis arrivée chez moi hier. Enfin, quand je dis je n'ai pas pu m'y prendre avant, pour les recherches bien évidemment si, pas pour la demande d'informations sur le forrum.

Je l'ai posté afin de tomber sur quelqu'un qui éventuellement aurait fait la même dissert et aurait donc des pistes pour moi.

Quand au travail que j'ai déjà fourni, j'ai parlé du contexte au moment ou cette loi a été faite, j'ai parlé de ses conditions de fond et de forme (les 5 principes,le transfert de compétence constituante etc)
Mais le problème est que je dois faire un plan sur cette loi et que je n'ai rien eu à mettre dans une partie que j'avais appellée "controverses autour de sa légitimité" et dans ma partie sur le fait qu'elle a été finalement légitime...

voilà, j'espère que cette fois-ci j'ai bien été comprise car j'ai passé ma semaine à bosser là dessus (c'était certes pas très productif) et je trouvais injuste de penser que je venais pour qu'on me dise tout

voilà, bonne soirée

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J'ai eu deux fois ce sujet à préparer pour les TD en première année, et à chaque fois c'était un plan :
I) Conditions de forme
II) Conditions de fond

C'est l'acte majeur qui permet de passer de la IVème république à la Vème.

Citation de kitty_33 :

"controverses autour de sa légitimité"

Je ne pense pas que ce soit un bon titre, parce que à part dire que l'arrivée à la fonction de président du Conseil de De Gaulle s'est faite à cause du chantage que René Coty, Président de la République, a exercé sur l'Assemblée Nationale. je ne vois pas ce que tu peux mettre. Surtout que ce retour, même s'il est dû à un "chantage", les conditions de forme et de fond sont respectées, donc c'est légitime. A mon avis, comme tous les trucs qui sont bons à mettre sur le sujet, mais qui sont courts, il faut le mettre en introduction.
Et sinon, mettre que les principes ont été respecté, avec les dates des étapes de la procédure. Et décrire les changements majeurs entre la constitution de le IIIème et IVème République d'une part, et de la Vème d'autre part, ceci part rapport à la loi constitutionnnelle du 3 juin 1958.

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ça va être dur de chambouler tout ça...en fait si j'avais pas retenu les conditions de fond et de forme c'est qu'un groupe était passé la semaine dernière sur l'art 16 de la DDHC et de la constitution et ils avaient parlé dans un grand 1 des conditions de fond et de forme et la chargée de TD avait trouvé ça trop simpliste...

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il ne faut pas que tu laisses conditions de fond et de forme apparaître dans tes intitulés

il faut les "planquer"

du style
1) une réforme nécessaire...
2) ...mais sur un support controversé

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Alors là, je ne vois pas ce que tu mettrais sous l'intitulé de ta 2ème partie, Jeeecy.

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Olivier Intervenant

juste un petit truc qui cadre bien dans ton intro ou éventuellement dans le corps du devoir si tu te sens le courage de démontrer ça... (sauf si ton prof est un grand admirateur du doyen favoreu, dans ce cas évite...) c'est de dire que la Ve république est une Ve république de fait et non de droit, puisque la procédure utilisée était la procédure de révision de la constitution et non une procédure ad hoc visant à établir une nouvelle constitution. Juridiquement nous sommes donc toujours sous l'empire de la constitution de 1946, même si dans les faits il est clair que nous avons changé totalement de constitution, et de plus politiquement on peut y voir la patte de De Gaulle qui préfèrait employer cette technique afin d'être sur de ne pas rencontrer d'opposition à son projet de changement de constitution...

Content de voir que le malaise est dissipé et j'espère qu'on fera du bon boulot ensemble sur le site et le forum ! :wink:

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c'est vrai, j'ai pris la mouche un peu vite aujourd'hui (je viens de me relire) ;-)
Merci pour les suggestions, ça me sera bien utile je pense avant de faire un dernier tour à la BU !

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Citation de fabcubitus1 :

Alors là, je ne vois pas ce que tu mettrais sous l'intitulé de ta 2ème partie, Jeeecy.

les conditions de forme et la discussion quant au caractère de loi et non de référendum...

mais mes titres ont été écrit rapidement...
et il y a surement mieux

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on m'a dit la mm chose: cditions de fond et cditions de forme