Paris, Le 10/10/2013 à 15:38
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 10/10/13
Message(s) : 2 
Bonjour,

Est il possible de louer à un étranger résident en Italie, un appartement situé en France avec un contrat de bail traditionnel ?
Merci pour vos réponses.

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Nord, Le 11/10/2013 à 13:15
Membre VIP
Juriste


Inscrit : 21/02/13
Message(s) : 257 
Théoriquement, je ne vois pas de problème là-dessus, je serais tenté de te dire oui.

Mais en pratique, force est de constater que, pour un étudiant étranger souhaitant louer un appart' en France, sera souvent demandé des garants français...

Oui les propriétaires ont le sens de l'ironie dès qu'il s'agit d'être trop prudent.

Pour pouvoir répondre un peu plus précisément, tu peux nous expliquer un peu la situation ?

Paris, Le 21/10/2013 à 16:46
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 10/10/13
Message(s) : 2 
Bonjour,
Merci pour ta réponse.En fait, il s'agit d'un égyptien possédant un titre de séjour Italien, qui désire avoir un pied à terre à Paris, dans la mesure ou il y vient régulièrement dans le cadre de son travail.Il désire donc louer un appartement à plein temps en France avec un bail traditionnel.Simplement, je ne sais pas si la loi Française autorise ce genre de transaction.

Hauts-de-Seine, Le 15/09/2014 à 17:39
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 04/09/14
Message(s) : 3 
Bonjour,
Je confirme ce que FoxRenard a répondu.
L'an dernier lors de mon Master 1, j'avais eu une étude de cas similaire sauf que c'était pour la location d'une maison à Aix en Provence au lieu d'un appartement et au final, il est tout à fait possible de louer un bien à une personne étrangère avec un contrat de bail traditionnel.

Paris, Le 16/09/2014 à 11:33
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
Les nationalités n'est pas un paramètre pris en compte pour le contrat de bail, applique le droit commun.

Attention cependant à la loi applicable au fond du contrat (en l'espèce, choix libre, à défaut loi du pays dans lequel est situé l'immeuble, cf. règlement Rome 1) et à la forme du contrat (loi du pays dans lequel est situé l'immeuble, cf. Rome 1).

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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